# Aide à la rénovation des commerces des centres villes – CC Pays Orne Moselle

Informations mises à jour le 9 octobre 2025.

## En bref

L'aide à la rénovation des commerces des centres villes s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Pays Orne Moselle ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, etc. Subvention jusqu'à 4 500 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=be041145d3&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Pays Orne Moselle |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 4 500 € |
| Taux / intensité | 30% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Territoire | Territoire de la CC Pays Orne Moselle |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 9 octobre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-renovation-des-commerces-des-centres-villes-be041145d3/

## Présentation

Dynamiser l'activité économique et commerciale du territoire de la communauté de communes du Pays Orne Moselle.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises :

- situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle ;
- localisées dans le périmètre concerné par l'aide à la rénovation des commerces
- inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
- à jour de leurs cotisations fiscales et sociales.

Ne sont pas éligibles :

- entreprises non commerciales ;
- commerces dont la surface de vente est supérieure à 300m2.

## Pour quels projets

Opérations contribuant à améliorer la qualité esthétique de la devanture et l'attractivité commerciale de l'entreprise, de la rue et du quartier, notamment à travers les aménagements suivants :

- rénovation de la façade ;
- installation et/ou ré-entoilage des stores ;
- installation d'un système de rétro-éclairage de la vitrine à économie d'énergie ;
- changement du rideau de protection par un volet en lame ajourée à l'intérieur de la vitrine, etc.

- Types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

Les travaux devront être réalisés dans les 12 mois qui suivent la notification de subvention.

## Montant et financement

Subvention représentant 30 % du montant total HT des travaux subventionnables, dans la limite de 4 500 € (soit un montant maximum d'investissement subventionnable de 15 000 € HT).

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Pays Orne Moselle
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9novation%20des%20commerces%20des%20centres%20villes%20%E2%80%93%20CC%20Pays%20Orne%20Moselle&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9novation%20des%20commerces%20des%20centres%20villes%20%C2%BB%20%28CC%20Pays%20Orne%20Moselle%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-renovation-des-commerces-des-centres-villes-be041145d3%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9novation%20des%20commerces%20des%20centres%20villes%20%E2%80%93%20CC%20Pays%20Orne%20Moselle&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9novation%20des%20commerces%20des%20centres%20villes%20%C2%BB%20%28CC%20Pays%20Orne%20Moselle%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-renovation-des-commerces-des-centres-villes-be041145d3%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à la rénovation des commerces des centres villes de la CC Pays Orne Moselle ?

L'aide à la rénovation des commerces des centres villes de la CC Pays Orne Moselle s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Pays Orne Moselle. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art.

### Quel est le montant de l'aide à la rénovation des commerces des centres villes ?

L'aide à la rénovation des commerces des centres villes de la CC Pays Orne Moselle prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 4 500 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % du montant total HT des travaux subventionnables, dans la limite de 4 500 € (soit un montant maximum d'investissement subventionnable de 15 000 € HT).

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la rénovation des commerces des centres villes ?

L'aide à la rénovation des commerces des centres villes de la CC Pays Orne Moselle finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Dynamiser l'activité économique et commerciale du territoire de la communauté de communes du Pays Orne Moselle.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la rénovation des commerces des centres villes ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à la rénovation des commerces des centres villes de la CC Pays Orne Moselle. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la rénovation des commerces des centres villes avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la rénovation des commerces des centres villes de la CC Pays Orne Moselle avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Pays Orne Moselle.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'investissement pour le développement du point de vente – Agglo de Roanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-pour-le-developpement-du-point-de-vente-b939fb3be1.md)
- [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md)
- [Prêt d'Accompagnement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-accompagnement-e429607db7.md)
- [Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-a-moyen-ou-long-terme-classique-60b43b947c.md)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=be041145d3&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)