# Aide à la rénovation du bâti des centres-bourgs et centres-villes – CA de l'Auxerrois Informations mises à jour le 22 septembre 2025. ## En bref L'aide à la rénovation du bâti des centres-bourgs et centres-villes s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA de l'Auxerrois (Yonne) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention jusqu'à 250 000 €, intensité : 15%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=683bdf548d&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CA de l'Auxerrois | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 250 000 € | | Taux / intensité | 15% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Territoire | Territoire de la CA de l'Auxerrois (Yonne) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 22 septembre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-renovation-du-bati-des-centres-bourgs-et-centres-villes-683bdf548d/ ## Présentation Favoriser la réhabilitation complète d'immeubles grâce à un soutien financier incitatif. ## Qui peut en bénéficier Propriétaires occupants et propriétaires bailleurs, titulaires d'une Promesse de Vente, pour des bâtis accueillant du logement, du commerce, des activités de service dans les centres-bourgs et centres-villes. ## Pour quels projets - Travaux partiels visibles de la rue ou les travaux globaux de rénovation d'ensemble de l'immeuble portant notamment sur la structure, (fondations, élévations, charpentes, couverture, etc.) ; - Aménagement visant à faire cesser l'état de dégradation du/ou des logements et des parties communes ; - Mise aux normes complète de l'immeuble et ses annexes. - Types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions \#\#\# Périmètre d’intervention Le présent dispositif s’applique à l’intérieur du périmètre du secteur sauvegardé d’Auxerre et aux périmètres des centres-bourgs tels que définis en annexe 1. \#\#\# Critères d’éligibilité Les travaux sont subventionnables pour des rénovations partielles d’éléments visibles de la rue ou pour une intervention globale sur les immeubles concernés intégrant, en tant que de besoin, les parties communes et les parties privatives et d’extension, le cas échéant après démolitions en raison de l’état de vétusté. Dans tous les cas de figure, les travaux devront être conformes aux indications et prescriptions données par l’Architecte des Bâtiments de France dans les secteurs sauvegardés. Les travaux devront respecter l’ensemble des prescriptions édictées par le règlement d’urbanisme qui leur est applicable (PLU, PSMV, …). Devra également être démontrée la qualité du projet et notamment au regard de sa pertinence pour le territoire. \#\#\# Les bénéficiaires Le Fonds de redynamisation des centres-bourgs et centres-villes peut être attribué aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs, aux titulaires d’une Promesse de Vente, pour des bâtis accueillant du logement, du commerce, des activités de service. \#\#\# Principe de la subvention Sont subventionnables dans ce dispositif : - Les travaux partiels visibles de la rue ou les travaux globaux de rénovation d’ensemble de l’immeuble portant notamment sur la structure, (fondations, élévations, charpentes, couverture…) l’aménagement visant à faire cesser l’état de dégradation du/ou des logements et des parties communes, la mise aux normes complète de l’immeuble et ses annexes. Ces travaux ne seront subventionnés que si les règles de l’art adaptées à chaque typologie de bâti sont respectées. \#\#\# Conditions/Restrictions complémentaires (validité, démarrage, récurrence) Les travaux subventionnables ne sauraient être démarrés avant d’avoir obtenu les autorisations d’urbanisme requises par le projet et la délibération accordant la subvention. Pour les opérations de rénovation globale, les subventions des travaux seront conditionnées à l’obligation pour le maitre d’ouvrage de recourir à une maitrise d’œuvre justifiant des compétences en bâti ancien pour les études et le suivi de chantier (architecte / maitre d’œuvre). Les travaux devront respecter en outre les réglementations générales et spécifiques du secteur concerné, le PSMV ou le PLU. Les subventions du Fonds de redynamisation des centres-bourgs et centres-villes ne pourront être octroyées qu’une seule fois sur un même immeuble pour un durée de 10 ans. Toute nouvelle demande devra attendre l’échéance de ce délai, sauf cas exceptionnel d’intervention d’urgence autorisée. Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant la notification de la subvention. Le versement de la subvention est subordonné à la conformité des travaux. ## Montant et financement Subvention représentant 15 % du montant HT des travaux, plafonnée à 250 000 € HT par opération. L'ensemble des aides publiques octroyées ne pourra cependant dépasser 80 % du coût total subventionnable (études - travaux). ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Constituer le dossier de demande de subvention (un seul exemplaire) avec l’ensemble des pièces demandées. 2. Adresser le dossier complet à : Communauté d’agglomération de l’Auxerrois, Direction Stratégie, Aménagement du Territoire et Mobilités, 6 bis, Place du Maréchal Leclerc, 89010 Auxerre Cedex. 3. Attendre la délibération : la délibération précisant le taux de la subvention ainsi que le montant maximum de la subvention retenue est notifiée par courrier au bénéficiaire. 4. Déposer parallèlement la demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration de travaux). 5. Ne pas démarrer les travaux avant la notification de la subvention (et avant obtention des autorisations d’urbanisme requises). 6. Au démarrage des travaux, demander si besoin une avance : jusqu’à 50% du montant de la subvention après preuve d’engagement de l’opération (ordre de service de démarrage, bon de commande, …). 7. Réaliser les travaux en conformité avec les prescriptions de l’autorisation d’urbanisme et, le cas échéant, de l’Architecte des Bâtiments de France ; se soumettre à une éventuelle visite de contrôle de conformité organisée par la Communauté d’agglomération. 8. À l’achèvement, transmettre les factures acquittées et des photographies ; en cas de permis de construire, fournir en plus le certificat d’achèvement de travaux avec les factures. 9. Recevoir le solde de la subvention après constat de conformité (ABF et/ou services de la Communauté d’agglomération). ### Pièces à fournir - Justificatif de propriété du bâtiment objet des travaux ou copie de la Promesse de Vente - Devis descriptifs et estimatifs des entreprises retenues - Permis de construire ou Déclaration de travaux - Plan de financement prévisionnel de l’opération, faisant apparaître les co-financements envisagés - Copies des notifications d’aides attribuées - Relevé d’identité bancaire ou postal - (Le cas échéant, sur demande de la CAA) Avis d’imposition du demandeur (pour les propriétaires occupants et bailleurs) - (Pour le versement à l’issue des travaux) Factures acquittées - (Pour le versement à l’issue des travaux) Photographies permettant de juger que les travaux ont été réalisés conformément aux prescriptions édictées dans l’autorisation d’urbanisme - (Dans le cadre d’une procédure de permis de construire) Certificat d’achèvement de travaux à fournir avec les factures ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA de l'Auxerrois (Yonne) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9novation%20du%20b%C3%A2ti%20des%20centres-bourgs%20et%20centres-villes%20%E2%80%93%20CA%20de%20l%27Auxerrois&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9novation%20du%20b%C3%A2ti%20des%20centres-bourgs%20et%20centres-villes%20%C2%BB%20%28CA%20de%20l%27Auxerrois%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-renovation-du-bati-des-centres-bourgs-et-centres-villes-683bdf548d%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9novation%20du%20b%C3%A2ti%20des%20centres-bourgs%20et%20centres-villes%20%E2%80%93%20CA%20de%20l%27Auxerrois&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9novation%20du%20b%C3%A2ti%20des%20centres-bourgs%20et%20centres-villes%20%C2%BB%20%28CA%20de%20l%27Auxerrois%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-renovation-du-bati-des-centres-bourgs-et-centres-villes-683bdf548d%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à la rénovation du bâti des centres-bourgs et centres-villes de la CA de l'Auxerrois ? L'aide à la rénovation du bâti des centres-bourgs et centres-villes de la CA de l'Auxerrois s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA de l'Auxerrois (Yonne). Propriétaires occupants et propriétaires bailleurs, titulaires d'une Promesse de Vente, pour des bâtis accueillant du logement, du commerce, des activités de service dans les centres-bourgs et centres-villes. ### Quel est le montant de l'aide à la rénovation du bâti des centres-bourgs et centres-villes ? L'aide à la rénovation du bâti des centres-bourgs et centres-villes de la CA de l'Auxerrois prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 250 000 €. Intensité de l'aide : 15%. L'ensemble des aides publiques octroyées ne pourra cependant dépasser 80 % du coût total subventionnable (études - travaux). ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la rénovation du bâti des centres-bourgs et centres-villes ? L'aide à la rénovation du bâti des centres-bourgs et centres-villes de la CA de l'Auxerrois finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Favoriser la réhabilitation complète d'immeubles grâce à un soutien financier incitatif. ### Sur quel territoire s'applique l'aide à la rénovation du bâti des centres-bourgs et centres-villes ? L'aide à la rénovation du bâti des centres-bourgs et centres-villes de la CA de l'Auxerrois s'applique sur le territoire de la CA de l'Auxerrois (Yonne). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à la rénovation du bâti des centres-bourgs et centres-villes de la CA de l'Auxerrois avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CA de l'Auxerrois. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CA de l'Auxerrois - [Aide aux mobiliers de terrasse – CA de l'Auxerrois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-mobiliers-de-terrasse-d104058446.md) - [Aide aux loyers – CA de l'Auxerrois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-loyers-6cde618de3.md) ## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Jovinien](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-9f2a57ae6f.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Haut Nivernais - Val d'Yonne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-b6b0180cf6.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC du Serein](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-d592f62ef3.md) - [Aide en faveur des TPE – CC de la Clery de Betz de l'Ouanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-des-tpe-dacad91271.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Garantie Développement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-developpement-1a86ff26d3.md) - [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md) - [Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) – Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-de-prevention-des-risques-naturels-majeurs-fprnm-4f2dc7dbe5.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=683bdf548d&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? 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