# Aide à la reprise d'entreprise – CC du Pays de Stenay et du Val Dunois Informations mises à jour le 14 octobre 2025. ## En bref L'aide à la reprise d'entreprise s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC du Pays de Stenay et du Val Dunois (Meuse). Subvention ou avance remboursable de 10 000 € à 15 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=ce83bb4300&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Pays de Stenay et du Val Dunois | | Forme de l'aide | Subvention, Avance remboursable | | Plafond | 10 000 - 15 000 € | | Taux / intensité | 10% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | Artisanat, Industrie, Commerce, Services, Agro-alimentaire, Commerce de proximité, Métiers d'art | | Territoire | Territoire de la CC du Pays de Stenay et du Val Dunois (Meuse) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 14 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-reprise-d-entreprise-ce83bb4300/ ## Présentation Sauvegarder les emplois et l'outil industriel / artisanal / commercial / de services, dans le cadre de la reprise d'entreprises, en participant au plan de financement global de la reprise ## Qui peut en bénéficier Très Petites Entreprises artisanales (moins de 20 salariés) : - industrielles, commerciales et de services, les entreprises artisanales, industrielles,commerciales ou de services ; - situées (siège ou activité) sur le territoire de la Communauté de communes ; - inscrites au RNE. A titre exceptionnel, sont éligibles les activités non inscrites au répertoire des Métiers ou au registre du Commerce et des Sociétés, mais relevant d'un ordre professionnel et dans le cadre d'un soutien pour la première ou dernière activité dans la commune. ## Pour quels projets Projets de reprise d'entreprises dont l'activité est située sur le territoire de la Communauté de communes. Le projet de reprise doit permettre de sauvegarder de 1 à 19 emplois. La demande devra être exprimée dans les 6 mois maximum après la reprise. - Types de projet : Reprendre une entreprise en difficulté ## Conditions TERRITOIRE ÉLIGIBLE : Territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois. PROJETS ÉLIGIBLES : Sont éligibles les projets de reprise d’entreprises dont l’activité est située sur le territoire de la Communauté de communes. Le projet de reprise doit permettre de sauvegarder de 1 à 19 emplois. La demande devra être exprimée dans les 6 mois maximum après la reprise. Sont bénéficiaires de l’aide pour la reprise des Très Petites Entreprises artisanales, industrielles, commerciales et de services, les entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services situées (siège ou activité) sur le territoire de la Communauté de communes, inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés, qui respectent les conditions cumulatives suivantes : - L’entreprise dispose d’un délai de 12 mois pour solliciter l’aide, - Taille de l’entreprise : moins de vingt salariés en équivalent temps plein, - Ne pas être au régime auto-entreprises / micro-entreprises, - L’entrepreneur doit avoir une qualification professionnelle reconnue, au minimum CAP ou justifier de 3 ans d’expérience professionnelle dans l’activité reprise (sauf activité commerciale), - A titre exceptionnel, les activités non inscrites au répertoire des Métiers ou au registre du Commerce et des Sociétés, mais relevant d’un ordre professionnel et dans le cadre d’un soutien pour la première ou dernière activité dans la commune. Pour être éligible à cette aide, l’entreprise ne doit pas atteindre le montant plafond d’aide publique (200 000 € sur une période de 3 exercices fiscaux selon le règlement Région, Département, Communes et leurs groupements). CONDITION D’OCTROI : L’aide communautaire est cumulable avec tous les dispositifs dans la limite des plafonds autorisés par la réglementation européenne. Toutefois, un même bien ne peut relever que d’un seul dispositif communautaire. ## Montant et financement Deux types d'aide non cumulables, au choix du porteur : Avance remboursable comprise entre 10 000 à 15 000 € en fonction du projet de l'entreprise, remboursable sur 3 ans maximum avec un différé d'un an maximum ; Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles incluant les frais de reprise (y compris le fonds commercial ou artisanal), le plan de communication, les besoins en fonds de roulement dans la limite de 4 000 € (5 000 € si dernier commerce de la commune). Le montant ne peut dépasser les fonds propres ou quasi fonds propres (prêt d'honneur, comptes courants bloqués, etc.) de l'entreprise repreneuse. Un bonus de 500 € de subvention par emploi conservé (gérant y compris) sera accordé pendant au moins un an. L'aide ne peut être demandée qu'une fois par an. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Vérifier l’éligibilité du projet (reprise située sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois ; sauvegarde de 1 à 19 emplois ; respect des critères TPE, inscription RCS/RM, etc.). 2. Rédiger un courrier/lettre de présentation adressé à la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois pour solliciter l’aide à la reprise d’entreprises. 3. Inclure dans la lettre de présentation, a minima : description du projet, nombre d’emplois sauvegardés, montant des investissements ; localisation ; plan de financement (fonds propres et quasi fonds propres) ; postes de dépenses ; montant d’aide sollicité ; justificatifs de la reprise, des apports en fonds propres/quasi fonds propres ; justificatif du nombre d’emplois conservés. 4. Joindre les pièces : lettre de présentation ; extrait Kbis/inscription RCS/RM ; RIB ; déclaration des aides de minimis déjà perçues (et fournir toute pièce complémentaire demandée, notamment justification des apports en fonds propres). 5. Déposer/Transmettre le dossier complet (l’instruction ne débute que si le dossier est complet). 6. Étapes internes indiquées : montage du dossier ; passage pour avis en commission ; validation des instances communautaires. 7. En cas d’accord : signature d’une convention. 8. Versement : la subvention est versée en une fois sur le compte bancaire de l’entreprise après signature de la convention. ### Pièces à fournir - Lettre de présentation du projet (courrier sollicitant l’aide) comprenant à minima : brève description du projet, nombre d’emplois sauvegardés, montant des investissements - Lettre de présentation du projet : localisation du projet - Lettre de présentation du projet : plan de financement de la reprise, en précisant le niveau de fonds propres et de quasi fonds propres - Lettre de présentation du projet : ensemble des postes de dépenses du projet - Lettre de présentation du projet : montant de l’aide sollicitée - Justificatif de la reprise et du montant des apports en fonds propres et quasi fonds propres - Justificatif du nombre d’emplois conservés - Extrait Kbis / inscription au RCS / RM - RIB du porteur de projet - Déclaration des aides de minimis déjà perçues - (Pièces complémentaires possibles sur demande) Justification des apports en fonds propres du repreneur ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Pays de Stenay et du Val Dunois (Meuse) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20reprise%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20du%20Pays%20de%20Stenay%20et%20du%20Val%20Dunois&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20reprise%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Pays%20de%20Stenay%20et%20du%20Val%20Dunois%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-reprise-d-entreprise-ce83bb4300%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20reprise%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20du%20Pays%20de%20Stenay%20et%20du%20Val%20Dunois&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20reprise%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Pays%20de%20Stenay%20et%20du%20Val%20Dunois%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-reprise-d-entreprise-ce83bb4300%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à la reprise d'entreprise de la CC du Pays de Stenay et du Val Dunois ? L'aide à la reprise d'entreprise de la CC du Pays de Stenay et du Val Dunois s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC du Pays de Stenay et du Val Dunois (Meuse). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Industrie, Commerce, Services, Agro-alimentaire, Commerce de proximité, etc. ### Quel est le montant de l'aide à la reprise d'entreprise ? L'aide à la reprise d'entreprise de la CC du Pays de Stenay et du Val Dunois prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Montant indiqué par la source : 10 000 - 15 000 €. Intensité de l'aide : 10%. (y compris le fonds commercial ou artisanal), le plan de communication, les besoins en fonds de roulement dans la limite de 4 000 € (5 000 € si dernier commerce de la commune). ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la reprise d'entreprise ? L'aide à la reprise d'entreprise de la CC du Pays de Stenay et du Val Dunois finance ces types de projet : Reprendre une entreprise en difficulté. Projets de reprise d'entreprises dont l'activité est située sur le territoire de la Communauté de communes. ### Faut-il rembourser l'aide à la reprise d'entreprise ? L'aide à la reprise d'entreprise de la CC du Pays de Stenay et du Val Dunois prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Une subvention ne se rembourse pas. Une avance remboursable se rembourse. Le montant ne peut dépasser les fonds propres ou quasi fonds propres (prêt d'honneur, comptes courants bloqués, etc.) de l'entreprise repreneuse. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à la reprise d'entreprise ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à la reprise d'entreprise de la CC du Pays de Stenay et du Val Dunois. A titre exceptionnel, sont éligibles les activités non inscrites au répertoire des Métiers ou au registre du Commerce et des Sociétés, mais relevant d'un ordre professionnel et dans le cadre d'un soutien pour la première ou dernière activité dans la commune. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à la reprise d'entreprise de la CC du Pays de Stenay et du Val Dunois avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Pays de Stenay et du Val Dunois. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC du Pays de Stenay et du Val Dunois - [Aide à l'obtention du label RGE – CC du Pays de Stenay et du Val Dunois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-obtention-du-label-rge-36548c1394.md) - [Aide à l'investissement – CC du Pays de Stenay et du Val Dunois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-39b0a23e95.md) - [Aide bonus à l'emploi issu des ateliers et chantiers d'insertion – CC du Pays de Stenay et du Val Dunois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-bonus-a-l-emploi-issu-des-ateliers-et-chantiers-d-insertion-3c2cee7033.md) - [Aide aux commerces – CC du Pays de Stenay et du Val Dunois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commerces-664ea12357.md) ## Autres aides dans le Grand Est - [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Ouest Limousin](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-dc25abe085.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Un territoire durable environnementalement - Aller vers une excellence écologique et énergétique" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-un-territoire-durable-environnementalement-fd6636853c.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Un territoire durable démographiquement - Conforter l'attractivité résidentielle – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-un-territoire-durable-demographiquement-10da82a5b6.md) - [Concours Ateliers d'Art de France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/concours-ateliers-d-art-de-france-12cd81d1cc.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à la reprise d'entreprises en difficulté – Région Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-reprise-d-entreprises-en-difficulte-6c0a78d23b.md) - [Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/zone-d-aide-a-l-investissement-des-pme-exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des-75223929b6.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les avances remboursables](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/avances-remboursables/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=ce83bb4300&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? 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