# Aide à la reprise et à la transmission - Aide au cédant – CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers Informations mises à jour le 21 septembre 2026. ## En bref L'aide à la reprise et à la transmission - Aide au cédant s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers (Gironde) ; secteurs : Artisanat, etc. Subvention jusqu'à 1 000 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=65b300c874&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 1 000 € | | Taux / intensité | 30% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Territoire | Territoire de la CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers (Gironde) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 21 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-reprise-et-a-la-transmission-aide-au-cedant-65b300c874/ ## Présentation Accompagner et soutenir les entreprises dans la recherche de repreneurs. ## Qui peut en bénéficier - entreprises artisanales inscrites au RNE ; - entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ; - entreprises agricoles ; - groupements et associations d'entreprises ; - micro-entreprises ; - entreprises de l'économie sociale et solidaire ; - sociétés de personnes à l'exception des SCI et des GFA. Ne sont pas éligibles : professions libérales. ## Pour quels projets - Coût d'étude ; - Investissements. - Types de projet : Faire auditer, évaluer l'entreprise ; Moderniser, mettre aux normes les équipements ## Conditions Bénéficiaires (Article n°4) Les subventions aux entreprises, proposées par la Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers, peuvent être sollicitées par : ⇒ les entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers, ⇒ les entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés, ⇒ les entreprises agricoles, ⇒ les groupements et associations d’entreprises, ⇒ les micro-entreprises, ⇒ les entreprises de l’économie sociale et solidaire, ⇒ les sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA. Pour bénéficier des subventions, certaines conditions sont à respecter : ⇒ déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ⇒ être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine, ⇒ ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER), ⇒ compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi. Les projets éligibles aux subventions de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers doivent correspondre aux critères suivants : ⇒ s’inscrire dans la création, le développement ou la reprise d’une entreprise, ⇒ respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale, ⇒ ne doit pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers, ⇒ ne pas faire partie des professions libérales Si certains projets, spécifiques, ne répondent pas aux critères d'éligibilité ci-dessus, ils pourront éventuellement être étudiés et validés par la commission d’attribution. Conditions d’éligibilité – Demande de subvention (Article n°5) ⇒ Toute structure ou acteur économique ne peut déposer plus de 2 demandes de subvention à objet différent (en dehors du dispositif « salon et manifestation ») sur une période de 3 ans, dans la limite de l’intensité maximale de l’aide communautaire. ⇒ Le dispositif « salon et manifestations » et indépendant des autres et est limité à 3 demandes sur 5 ans. Avoir perçu une aide sur ce dispositif ne sanctionne pas la structure ou l’acteur économique vis à vis d’une demande faite pour un autre dispositif. ⇒ Le dépôt de demande de subvention ne constitue pas un accord. Toute dépense effectuée avant le dépôt de la demande ne sera pas prise en compte dans l’attribution de ladite subvention. Cependant, dans des cas spécifiques et particuliers, la commission pourra inclure les investissements engagés moins de 3 mois avant le dépôt de la demande de subvention. ⇒ La demande doit comporter des devis datés de moins de 6 mois précédant la date de dépôt. Les travaux immobiliers doivent être réalisés par des entreprises inscrites au répertoire des Métiers. ⇒ Dans le cas d’un demandeur déjà installé sur le territoire dont le projet s'accompagne d’une création d’emploi, la structure ne devra pas avoir procédé à des licenciements dans les 12 mois précédant la demande de subvention. Engagements/attestations (Annexe n°3 – attestation sur l’honneur) - déclare que l’entreprise : ne fait pas l’objet d’un redressement judiciaire ; ne fait pas l’objet d’une liquidation judiciaire ; n’a aucun lien avec les membres de la commission d’attribution ; est en règle de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant - certifie : exactes les informations du présent dossier ; exacte la mention de l’ensemble des subventions introduites auprès d’autres financeurs publics ; venir présenter son projet lors de la Commission d’Attribution Spécifique au dispositif « Reprise & transmission – Aide au cédant » (Annexe n°4) - Dispositif : Reprise & transmission Aide au cédant - Objectif : Accompagner et soutenir les entreprises dans la recherche de repreneurs - Bénéficiaires : Toute entreprise du territoire - Assiette : Coût d’étude - Régime d’aide : SA 100189 PME 1407/2013 de minimis (Grande entreprise) - Justificatifs (en plus du socle commun) : • Accompagnement du PETR • Dossier descriptif • Plan de financement (dossier de demande) • Devis • Justificatifs des aides complémentaires ## Montant et financement - Côut d'étude : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 500 € ; - Investissements : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré - Délai de traitement indicatif : 63 jours ### Étapes 1. Vérifier l’éligibilité du demandeur et du projet au regard du règlement (Article n°4 et Article n°5) et du dispositif visé (Annexe n°4 – « Reprise & transmission Aide au cédant » : assiette = coût d’étude). 2. Constituer le dossier de demande : compléter et signer la page 17 du règlement (mention « lu et approuvé »), compléter le dossier de demande de subvention (annexe 2) et compléter l’attestation sur l’honneur (annexe 3). 3. Joindre toutes les pièces exigées (Annexe n°1) : Kbis \< 3 mois, bail/titre de propriété, bilans/compte de résultat (ou prévisionnel si création), éléments micro-entreprise le cas échéant, accord bancaire si financement, assurances pro, régime matrimonial si couples associés, accords des autres subventions, RIB, ainsi que les pièces spécifiques du projet/dispositif (Annexe n°4 : devis et justificatifs). 4. Transmettre le dossier (de préférence par mail) au service Développement Économique – Contact : Émilie HOUDAYER (Article n°6) ; possibilité d’envoi postal à l’adresse indiquée. 5. Attendre l’accusé de réception : envoyé par mail dans un délai de 30 jours ouvrés (Article n°6). 6. Attendre le retour de complétude : sous 15 jours ouvrés après la date de l’accusé réception (Article n°6) ; fournir les pièces complémentaires si dossier incomplet (délai d’1 mois, sinon classement sans suite). 7. Respecter les dates de dépôt pour passage en commission (Article n°6) : avant le 31 mars (commission en juin) ou avant le 31 août (commission en novembre). 8. Présenter le projet devant la commission d’attribution (Article n°8 : « Le porteur de projet devra se présenter devant la commission afin de présenter son projet aux élus »). 9. Après avis de la commission, la proposition est présentée en Conseil Communautaire pour délibération (Article n°8). 10. En cas d’accord, signer une convention entre le bénéficiaire et la Communauté des Communes (Article n°9). 11. Réaliser le projet dans les délais (Article n°7) : 6 mois pour engager la subvention à compter de la notification, et 2 ans pour finaliser le projet (sinon caducité). 12. Demander le versement sur présentation des justificatifs (Article n°9) : état récapitulatif des dépenses HT signé, factures acquittées, attestations fiscales/sociales, attestations spécifiques (occasion/normes), photos si travaux par le bénéficiaire, contrats de travail pour bonification, etc. ### Pièces à fournir - Page 17 du règlement d’attribution des subventions de la CdC Rurales de l’Entre-Deux-Mers aux acteurs économiques complétée, signée et portant la mention « lu et approuvé » - Dossier de demande de subvention complété (annexe 2) - Attestation sur l’honneur (annexe 3) - Pièces justificatives complémentaires spécifiques au projet (se référer à l’annexe 4) - Extrait de K-Bis, ou équivalent le cas échéant, de moins de 3 mois - Titre de propriété ou bail des locaux dans lequel l’activité est exercée - Bilan et compte de résultat des deux dernières années ou, dans le cas d’une création, un prévisionnel de dépenses et recettes - Pour les micro-entreprises : tableau récapitulatif de la comptabilité et, pour ceux qui facture la TVA, déclaration de TVA - Accord de la banque dans le cadre d’un financement - Justificatifs des assurances professionnelles (responsabilité et décennale) - Régime matrimonial pour les couples associés dans l’entreprise - Accord des autres subventions obtenues - Relevé d’Identité Bancaire (RIB) - (Pour le versement/déblocage des fonds) État récapitulatif daté et signé du montant des dépenses hors taxes - (Pour le versement/déblocage des fonds) Factures acquittées correspondantes à l’état récapitulatif - (Pour le versement/déblocage des fonds, si matériel d’occasion) Attestation du vendeur stipulant que le matériel vendu n’a pas bénéficié d’une subvention lors de l’achat initial et qu’il est aux normes - (Pour le versement/déblocage des fonds, si travaux effectués par le bénéficiaire) Photographies de l’avancée du chantier - (Pour le versement/déblocage des fonds) Attestation du Trésor Public attestant que le bénéficiaire est à jour de ses obligations fiscales - (Pour le versement/déblocage des fonds, le cas échéant) Attestation de conformité aux normes (environnementales, sécurité, labels, qualifications spécifiques…) - (Pour bonification création d’emploi) Copie du ou des contrat(s) de travail (contrats signés) - (Selon dispositifs/Annexe 4 – « Reprise & transmission Aide au cédant ») Accompagnement du PETR - (Selon dispositifs/Annexe 4 – « Reprise & transmission Aide au cédant ») Dossier descriptif - (Selon dispositifs/Annexe 4 – « Reprise & transmission Aide au cédant ») Justificatifs des aides complémentaires ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers (Gironde) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20reprise%20et%20%C3%A0%20la%20transmission%20-%20Aide%20au%20c%C3%A9dant%20%E2%80%93%20CC%20Rurales%20de%20l%27Entre-Deux-Mers&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20reprise%20et%20%C3%A0%20la%20transmission%20-%20Aide%20au%20c%C3%A9dant%20%C2%BB%20%28CC%20Rurales%20de%20l%27Entre-Deux-Mers%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-reprise-et-a-la-transmission-aide-au-cedant-65b300c874%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20reprise%20et%20%C3%A0%20la%20transmission%20-%20Aide%20au%20c%C3%A9dant%20%E2%80%93%20CC%20Rurales%20de%20l%27Entre-Deux-Mers&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20reprise%20et%20%C3%A0%20la%20transmission%20-%20Aide%20au%20c%C3%A9dant%20%C2%BB%20%28CC%20Rurales%20de%20l%27Entre-Deux-Mers%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-reprise-et-a-la-transmission-aide-au-cedant-65b300c874%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à la reprise et à la transmission - Aide au cédant de la CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers ? L'aide à la reprise et à la transmission - Aide au cédant de la CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers (Gironde). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc. ### Quel est le montant de l'aide à la reprise et à la transmission - Aide au cédant ? L'aide à la reprise et à la transmission - Aide au cédant de la CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la reprise et à la transmission - Aide au cédant avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la reprise et à la transmission - Aide au cédant ? L'aide à la reprise et à la transmission - Aide au cédant de la CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers finance ces types de projet : Faire auditer, évaluer l'entreprise ; Moderniser, mettre aux normes les équipements. Accompagner et soutenir les entreprises dans la recherche de repreneurs. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à la reprise et à la transmission - Aide au cédant ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à la reprise et à la transmission - Aide au cédant de la CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers. Ne sont pas éligibles : professions libérales. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la reprise et à la transmission - Aide au cédant avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à la reprise et à la transmission - Aide au cédant de la CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers - [Aide à la modernisation – CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-modernisation-6e4552d44c.md) - [Aide à la mobilité – CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-mobilite-6e7534c1db.md) - [Aide au déploiement du Très Haut Débit – CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-deploiement-du-tres-haut-debit-6feb8f54fd.md) - [Aide au déploiement d'un réseau de Tiers-lieux – CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-deploiement-d-un-reseau-de-tiers-lieux-9168d4b16d.md) ## Autres aides en Nouvelle-Aquitaine - [Aide à la transmission et à la reprise de l'entreprise – CC du Créonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-transmission-et-a-la-reprise-de-l-entreprise-1db14412ec.md) - [Fonds direct "IRDI" – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-direct-irdi-4a58382cd3.md) - [Aide à l'économie territoriale - Investissement dans les transitions – CC du Créonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-economie-territoriale-investissement-dans-les-transitions-6b9be9b787.md) - [Aide aux études pour une installation hydroélectrique – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-etudes-pour-une-installation-hydroelectrique-6bb053f568.md) ## Aides pour le même projet - [Fonds de prêts d'honneur Néoterra – Région Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-de-prets-d-honneur-neoterra-645875e58f.md) - [Objectif transmission TPE – Région Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/objectif-transmission-tpe-ee53fcec81.md) - [Fonds de garantie SIAGI – Région Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-de-garantie-siagi-5457d28c73.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/nouvelle-aquitaine/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=65b300c874&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)