# Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles Informations mises à jour le 6 janvier 2026. ## En bref L'aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Subvention, montant variable, intensité : 60%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=afb33086e8&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 60% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Territoire | National | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 6 janvier 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-reprise-ou-a-la-creation-d-entreprise-arce-afb33086e8/ ## Présentation Faciliter le démarrage d'une activité par un demandeur d'emploi en immobilisant du capital. Si le demandeur opte pour cette aide, il ne peut plus bénéficier du cumul partiel de l'ARE avec ses revenus d'activité. ## Qui peut en bénéficier - Bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu'ils sont en cours d'indemnisation ; - Demandeurs d'emplois qui ont été admis au bénéfice de l'ARE, mais qui ne la perçoivent pas encore parce qu'ils sont en cours de différé d'indemnisation ou de délai d'attente. Ce différé ne peut pas dépasser 150 jours sauf pour les salariés licenciés économiques où sa durée reste limitée à 75 jours ; - Personnes licenciées qui ont entamé des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant la période de préavis ou au cours de leur congé de reclassement ou de leur congé de mobilité. Sont exclus : salariés privés d'emploi qui ont créé ou repris une entreprise avant la rupture de leur contrat de travail. ## Pour quels projets - Types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Bénéficier de l'ACRE et d'aides sociales ; Financer la reprise d'une entreprise ## Conditions \#\# Qui peut bénéficier de l'Arce ? L'Arce s'adresse aux personnes inscrites à France Travail (anciennement Pôle emploi) en tant que demandeur d'emploi. Pour prétendre à ce dispositif, il faut se trouver dans l'une des situations suivantes : - Soit être demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au moment de la reprise ou la création d'entreprise - Soit être un salarié privé d'emploi : dans ce cas, il faut créer ou reprendre une entreprise après la fin de son contrat de travail et avoir mis fin à un congé de reclassement ou à un congé de mobilité. Il faut s'inscrire comme demandeur d'emploi. Le créateur ou repreneur d'entreprise a 2 options : - Soit cumuler chaque mois ses revenus non salariés avec une partie de son allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) - Soit opter pour l'Arce, qui correspond au versement d’une partie des droits à l’ARE, sous forme de capital. À savoir L’option pour l'Arce ne permet pas de valider des trimestres de retraite de base. En revanche, l’option pour continuer à percevoir l'ARE permet de bénéficier de périodes assimilées, prises en compte pour la validation de trimestres de retraite. \#\# Quelles sont les conditions d'attribution pour bénéficier de l'Arce ? Pour bénéficier de l'Arce, le créateur ou repreneur doit remplir les 3 conditions suivantes : - Avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de son contrat de travail - Bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) - Bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre), qui est un dispositif d’exonération partielle des charges sociales pendant 1 an. ## Montant et financement L'ARCE correspond à 60 % du montant du reliquat des droits à l'ARE restant dus à la date du début d'activité, ou, si cette date est postérieure, à la date d'obtention de l'ACRE (après déduction de la participation de 3 % au titre des retraites complémentaires). Cette aide est versée en deux fois : \* le premier versement à la date de début d'activité ; \* le second six mois après. Remarques : - Si le créateur ou repreneur d'entreprise ne peut justifier de l'obtention de l'ACRE au jour du démarrage de son activité, le cumul partiel de l'ARE avec la rémunération de l'activité est possible. Dès lors qu'il est justifié de l'obtention de l'ACRE, l'ARCE peut alors être versée sur la base du reliquat de droits restant au jour de l'obtention de l'ACRE. - En cas d'arrêt de l'activité, les droits à l'ARE qui restaient à la veille de la reprise ou de la création d'entreprise peuvent être repris, diminués toutefois du montant de l'ARCE qui a été versée. Si l'intéressé se réinscrit comme demandeur d'emploi, cette inscription doit intervenir dans un délai de 3 ans à compter de l'admission ayant permis l'ouverture de droits, augmenté de la durée maximale de ses droits à l'ARE. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. S’inscrire à France Travail en tant que demandeur d’emploi (si nécessaire), et être bénéficiaire de l’ARE au moment de la création/reprise (ou être salarié privé d’emploi et créer/reprendre après la fin du contrat + fin d’un congé de reclassement ou congé de mobilité). 2. Créer ou reprendre une entreprise en France après la fin du contrat de travail et bénéficier de l’Acre (exonération partielle de charges sociales pendant 1 an). 3. Remplir une demande d'Arce auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi). 4. Remettre à France Travail un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif Acre (ex : justificatif d’immatriculation au RNE, ou extrait K/K-bis si activité commerciale). 5. (Pour obtenir le 2nd versement, 6 mois après le 1er) Fournir un justificatif que l’activité non salariée existe toujours (ex : attestation sur l’honneur ou autre document demandé par France Travail). 6. (Pour obtenir le 2nd versement) Justifier ne pas exercer un emploi en CDI à temps plein (attestation sur l’honneur ; condition vérifiée aussi par France Travail via la DSN). ### Pièces à fournir - Justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif Acre (par exemple : justificatif d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE) ou extrait K / K-bis si l'entreprise exerce une activité commerciale) - Justificatif démontrant que l’activité non salariée existe toujours pour obtenir le 2nd versement (tout justificatif, notamment attestation sur l’honneur ou tout autre document demandé par France Travail) - Attestation sur l'honneur de ne pas exercer un emploi en CDI à temps plein (condition pour obtenir le 2nd versement, sauf exception SCOP à partir du 1er septembre 2026) - Justificatif d’attribution de l’ACRE (aide à la création ou reprise d’entreprise) - Justificatif de création ou reprise d’entreprise : extrait Kbis, ou synthèse INPI validée et définitive, ou tout autre document équivalent (document fourni par le guichet unique…) - Demande d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) dûment remplie - Pour le 2e versement (6 mois après) : justificatif que l’activité est toujours exercée (notamment une attestation sur l’honneur ou tout autre document demandé par France Travail) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20Reprise%20ou%20%C3%A0%20la%20Cr%C3%A9ation%20d%27Entreprise%20%28ARCE%29%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20du%20Travail%2C%20de%20la%20Sant%C3%A9%2C%20des%20Solidarit%C3%A9s%20et%20des%20Familles&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20Reprise%20ou%20%C3%A0%20la%20Cr%C3%A9ation%20d%27Entreprise%20%28ARCE%29%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20du%20Travail%2C%20de%20la%20Sant%C3%A9%2C%20des%20Solidarit%C3%A9s%20et%20des%20Familles%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-reprise-ou-a-la-creation-d-entreprise-arce-afb33086e8%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20Reprise%20ou%20%C3%A0%20la%20Cr%C3%A9ation%20d%27Entreprise%20%28ARCE%29%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20du%20Travail%2C%20de%20la%20Sant%C3%A9%2C%20des%20Solidarit%C3%A9s%20et%20des%20Familles&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20Reprise%20ou%20%C3%A0%20la%20Cr%C3%A9ation%20d%27Entreprise%20%28ARCE%29%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20du%20Travail%2C%20de%20la%20Sant%C3%A9%2C%20des%20Solidarit%C3%A9s%20et%20des%20Familles%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-reprise-ou-a-la-creation-d-entreprise-arce-afb33086e8%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ? L'aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc. ### Quel est le montant de l'aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) ? L'aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 60%. L'ARCE correspond à 60 % du montant du reliquat des droits à l'ARE restant dus à la date du début d'activité, ou, si cette date est postérieure, à la date d'obtention de l'ACRE (après déduction de la participation de 3 % au titre des retraites complémentaires). ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. Sont exclus : salariés privés d'emploi qui ont créé ou repris une entreprise avant la rupture de leur contrat de travail. ### Peut-on cumuler l'aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) avec d'autres aides ? La fiche source précise les règles de cumul de l'aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. Si le demandeur opte pour cette aide, il ne peut plus bénéficier du cumul partiel de l'ARE avec ses revenus d'activité. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles - [Cumul des revenus avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/cumul-des-revenus-avec-l-allocation-d-aide-au-retour-a-l-emploi-are-93f18c241f.md) - [Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) - Exonération de début d'activité – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-createurs-et-repreneurs-d-entreprise-acre-exoneration-de-debut-d-cf94610663.md) - [Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/contrat-d-appui-au-projet-d-entreprise-cape-dff3a6d93c.md) - [Activité Partielle de Longue Durée (APLD) – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/activite-partielle-de-longue-duree-apld-ce3e00de52.md) ## Autres aides nationales - [Aide à la création et la reprise d'entreprise – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-la-reprise-d-entreprise-599e3fc250.md) - [Prêt d'honneur Solidaire – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-solidaire-c138b17591.md) - [Prêt ADIE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-adie-2fecbbaf35.md) - [Prêt d'honneur Initiative Pays d'Auray – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-initiative-pays-d-auray-95561ff119.md) ## Aides pour le même projet - [Pacte création - Prime pour les moins de 30 ans – France Active](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-creation-prime-pour-les-moins-de-30-ans-9ec4b628bd.md) - [Prime Jeune – ADIE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/prime-jeune-b5e2eac284.md) - [Prêt Croissance Transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-transmission-ce9d1e6b0e.md) - [Prêt transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-transmission-a7dcbb6a9f.md) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=afb33086e8&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)