# Aide à la restructuration – Région Grand Est Informations mises à jour le 6 octobre 2026. ## En bref L'aide à la restructuration de la Région Grand Est s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, dans le Grand Est ; secteurs : industrie, services à l'industrie. Prêt jusqu'à 250 000 €, intensité : 60% - 75%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=b4f610eeae&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Région Grand Est | | Forme de l'aide | Prêt | | Plafond | 250 000 € | | Taux / intensité | 60% - 75% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | industrie, services à l'industrie | | Territoire | Grand Est | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 6 octobre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-restructuration-b4f610eeae/ ## Présentation Sauvegarder les emplois et l'outil industriel, dans le cadre d'une procédure d'aide à la restructuration financière pour accompagner un plan de restructuration faisant appel à une recapitalisation ou à des apports financiers extérieurs. ## Qui peut en bénéficier PME : - dans le secteur de l'industrie et des services à l'industrie ou dans tout secteur d'activité qui présente un intérêt particulier pour l'économie ou l'emploi au plan local ; - en difficulté au sens communautaire, présentant un plan de restructuration viable et en capacité de justifier une contribution propre à hauteur d'au moins 25 % des coûts de restructuration nécessaires dans le cas des petites entreprises et d'au moins 40 % dans le cas des entreprises de taille moyenne. Sont exclues : sociétés de production agricole. ## Pour quels projets Restructuration financière. - Types de projet : Prévenir et gérer les difficultés ## Conditions Vous êtes : - Une PME en difficulté au sens communautaire dans le secteur de l’industrie et des services à l’industrie ou dans tout secteur d’activité qui présente un intérêt particulier pour l’économie ou l’emploi au plan local. Et votre projet concerne : - La mise en place d’un plan de restructuration faisant appel à une recapitalisation ou à des apports financiers extérieurs permettant d’établir la viabilité à long terme de l’entreprise. - Le plan de restructuration doit être réaliste, cohérent et engager l’ensemble des partenaires financiers de l’entreprise. - Le projet doit permettre de sauvegarder au minimum 20 emplois sur un même site en région Grand Est. - Un audit stratégique et financier préalable du plan de restructuration est demandé. Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales. ## Montant et financement Prêt à taux zéro remboursable sans garantie sur 7 ans maximum plafonné à 250 000 € et représentant : - 75 % maximum du montant du plan de restructuration pour les PME ayant un effectif inférieur à 50 salariés ; - 60 % maximum du montant du plan de restructuration pour les PME ayant un effectif supérieur à 50 salariés. L'intervention de la Région se fait, prioritairement, en complément d'un engagement de l'Etat, par la voie d'un moratoire fiscal ou social. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe ### Étapes 1. Avant de déposer votre dossier en ligne, contactez votre interlocuteur régional (cf. rubrique « nous contacter »). 2. Réaliser l’audit stratégique et financier du plan de restructuration. 3. Déposer votre demande en ligne dès la réalisation de l’audit stratégique et financier du plan de restructuration. 4. Ne pas démarrer le projet avant le dépôt de la demande en ligne (sinon le projet ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est). ### Pièces à fournir - Un audit stratégique et financier préalable du plan de restructuration (demandé) - Lettre d’intention - Dossier de demande d’aide (adressé au Président de la Région) complété - Pièces administratives sollicitées (annexées au dossier de demande d’aide) - Justificatifs de la réalisation des investissements (pour le versement) - Justification de la contribution propre à hauteur d’au moins 25% des coûts de restructuration nécessaires (petites entreprises) / 40% (entreprises de taille moyenne) (pour le versement) - Accords de financement des autres partenaires financiers (pour le versement) - Documents justificatifs des dépenses engagées et acquittées (dans le cadre du suivi/contrôle) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Grand Est - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20restructuration%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Grand%20Est&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20restructuration%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Grand%20Est%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-restructuration-b4f610eeae%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20restructuration%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Grand%20Est&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20restructuration%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Grand%20Est%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-restructuration-b4f610eeae%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à la restructuration de la Région Grand Est ? L'aide à la restructuration de la Région Grand Est s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, dans le Grand Est. Secteurs d'activité cités par la source : industrie, services à l'industrie. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la restructuration avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de l'aide à la restructuration ? L'aide à la restructuration de la Région Grand Est prend la forme d'un prêt. Montant indiqué par la source : 250 000 €. Intensité de l'aide : 60% - 75%. Prêt à taux zéro (sans garantie) jusqu'à 250 000 € pour les PME en difficulté situées en Grand Est, afin de financer une restructuration financière (recapitalisation/apports extérieurs) et sauvegarder l'activité. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la restructuration ? L'aide à la restructuration de la Région Grand Est finance ces types de projet : Prévenir et gérer les difficultés. Sauvegarder les emplois et l'outil industriel, dans le cadre d'une procédure d'aide à la restructuration financière pour accompagner un plan de restructuration faisant appel à une recapitalisation ou à des apports financiers extérieurs. ### Faut-il rembourser l'aide à la restructuration ? L'aide à la restructuration de la Région Grand Est prend la forme d'un prêt. Un prêt se rembourse. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la restructuration avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à la restructuration ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à la restructuration de la Région Grand Est. Sont exclues : sociétés de production agricole. L'intervention de la Région se fait, prioritairement, en complément d'un engagement de l'Etat, par la voie d'un moratoire fiscal ou social. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à la restructuration de la Région Grand Est avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Région Grand Est. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la Région Grand Est - [Prêt rebond Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-rebond-grand-est-d3acbac899.md) - [Prêt participatif Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-participatif-grand-est-5c4b5fe9fa.md) - [Aide à la reprise d'entreprises en difficulté – Région Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-reprise-d-entreprises-en-difficulte-6c0a78d23b.md) - [Aide aux projets collaboratifs de recherche et de développement et d'innovation – Région Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-projets-collaboratifs-de-recherche-et-de-developpement-et-d-innovation-a11356c9b2.md) ## Autres aides dans le Grand Est - [Prêt Rebond Grand Est – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-rebond-grand-est-00a4602542.md) - [Avance Remboursable - Reprise d'Entreprise fragile – CC des Portes du Luxembourg](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/avance-remboursable-reprise-d-entreprise-fragile-fa5f206c1f.md) - [Prêt Croissance TPE Grand Est – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-tpe-grand-est-c663178005.md) - [Prêt transmission Grand Est – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-transmission-grand-est-4aea6e0a71.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt Boost – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-boost-dc64c45094.md) - [Prêts Boost Carburant – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/prets-boost-carburant-114b29e91e.md) - [Activité partielle de longue durée "Rebond" – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/activite-partielle-de-longue-duree-rebond-206b62b95a.md) - [Activité Partielle de Longue Durée (APLD) – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/activite-partielle-de-longue-duree-apld-ce3e00de52.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Tous les prêts](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/prets/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=b4f610eeae&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)