# Aide à la sécurisation des débits de tabac – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Informations mises à jour le 22 juillet 2026.

## En bref

L'aide à la sécurisation des débits de tabac du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Débits de tabac. Subvention jusqu'à 10 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=1647009523&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 10 000 € |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme |
| Secteurs | Débits de tabac |
| Territoire | National |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 22 juillet 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-securisation-des-debits-de-tabac-1647009523/

## Présentation

Subvention de sécurité accordée aux débitants gérant un débit de tabac ordinaire ou spécial pour acquérir et faire installer, par des professionnels du secteur d'activité concerné, des matériels neufs de sécurité destinés à sécuriser :

- le local commercial où le débit de tabac est exploité,
- la réserve où le tabac est stocké

- les déplacements du débitant de tabac vers différents lieux.

## Qui peut en bénéficier

Gérant de débit de tabac :

- ordinaire ou spécial,
- permanent ou saisonnier.

## Pour quels projets

Opérations éligibles :

- Sécurisation :

- des parties du local commercial où le débit de tabac est exploité : linéaire du comptoir de vente de tabac et réserve de tabac, telle que déclarée à l'administration des douanes et droits indirects ;
- des accès directs au comptoir de vente de tabac et à la réserve de tabac tels que l'entrée du débit, l'entrée de la réserve, et les communications intérieures y conduisant ;
- des déplacements du débitant de tabac entre son débit et les locaux de son fournisseur de tabac, entre son débit et son domicile ainsi que vers son établissement bancaire pour les dépôts de fonds.

En cas de sinistres ou de travaux imposés par un tiers rendant impossible la poursuite de l'activité dans le débit de tabac, les débitants peuvent bénéficier de l'aide à la sécurité pour les matériels installés dans des locaux provisoires.

Investissements éligibles :

- Étude de sécurité ;
- Matériels, équipements et systèmes de protection :

\* coffres forts,

\* serrures et verrous, portes blindées et blocs-portes anti-effraction (niveau de résistance d'au moins 5 minutes),

\* vitres anti-effraction,

\* systèmes d'alarme, y compris ceux susceptibles d' intégrer un générateur de brouillard,

\* rideaux métalliques ou grilles métalliques,

\* balises de radio-localisation par système GPS,

\* barreaux en acier,

\* bornes et murets devant la ou les entrées du local commercial contribuant à en empêcher l'intrusion.

\* systèmes de vidéo-protection (ou vidéo-surveillance).

- Renouvellement de matériel, ou partie de matériel, visant une amélioration technique ou technologique, dans la limite du remplacement du matériel ou d'une partie du matériel liée à une installation d'alarme ou de vidéosurveillance, tous les quatre ans.

Ne sont pas éligibles :

- toutes les armes, y compris les paralyseurs ;
- la dépose des anciens matériels de sécurité, les réparations et remises en fonctionnement des matériels de sécurité déjà installés, sauf en cas de sinistre ;
- les systèmes offensifs de protection active tels que les fumigènes et gaz, à l'exception des

diffuseurs de brouillard ;

- les portes automatiques, les fenêtres à bascule ou à battants ;

- matériel en location et crédit bail.

- Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Réaliser une étude, un audit

## Conditions

\#\# Qui peut bénéficier de l'aide à la sécurité?

Tout débit de tabac ordinaire (permanent et saisonnier) ou spécial peut bénéficier de cette aide, sous réserve du respect des conditions fixées par la réglementation.

\#\# Sécuriser son débit de tabac

L’aide à la sécurité peut être accordée pour :

- acquérir et faire installer des matériels neufs de sécurité destinés à sécuriser les parties du local commercial où le débit de tabac est exploité (le linéaire du comptoir de vente de tabac et la réserve de tabac), ainsi que les accès directs au comptoir de vente et à la réserve tels que l'entrée du débit, l'entrée de la réserve et les communications intérieures y conduisant. Les matériels doivent être installés dans les parties du débit à usage professionnel. Les parties privatives du débit sont exclues du dispositif ;
- acquérir des balises destinées à sécuriser les déplacements du débitant entre le débit et les locaux du fournisseur de tabacs manufacturés, entre le débit et le domicile du débitant, ainsi que vers l'établissement bancaire du débitant pour le dépôt des fonds;
- remplacer des équipements d’alarme ou de vidéosurveillance obsolètes, à condition que le matériel pour lequel le remplacement est demandé ait été pris en charge il y a plus de quatre ans ;
- remplacer du matériel hors d’usage ;
- ajouter une partie de matériel à un matériel déjà subventionné.

\#\# Quels matériels sont exclus de l'aide à la sécurité?

Les matériels suivants ne sont pas éligibles au dispositif d'aide à la sécurité (liste non exhaustive):

- les portes automatiques et les fenêtres non fixes (à bascule ou à battants) ;
- les rideaux en aluminium ;
- les armes, y compris les paralyseurs ;
- les systèmes offensifs de protection active tels que les fumigènes et gaz, à l'exception des diffuseurs de brouillard ;
- la dépose des anciens matériels de sécurité (hors cas de déplacement ou de transfert de débit, Cf infra), la maintenance des matériels déjà installés ;
- le renouvellement de matériels sous garantie ;
- le remplacement de matériels pris en charge par une assurance en cas de sinistre ;
- le renouvellement de matériels, ou partie de matériels, liés à une installation d’alarme ou de vidéosurveillance, visant une amélioration technique ou technologique, et ayant fait l’objet d’une prise en charge au titre de l’aide à la sécurité, il y a moins de quatre ans.

\#\# Qui peut installer les matériels éligibles ?

Les matériels de sécurité sont nécessairement installés dans le débit par des professionnels du secteur d’activité concerné.

Le débitant ne doit pas les installer lui-même.

Des exigences supplémentaires sont édictées pour les matériels d’alarme, générateurs de brouillard, lampes stroboscopiques et matériels de vidéosurveillance.

Pour ces matériels, la facture est établie :

- Soit par un installateur titulaire d'une certification délivrée par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un autre organisme, membre de la Coopération européenne pour l'accréditation et ayant signé les accords multilatéraux de reconnaissance mutuelle pertinents ;
- Soit par un installateur titulaire d'une qualification délivrée par un organisme impartial et indépendant, au sein duquel les décisions sont prises de façon collégiale et sur le fondement de référentiels de qualification.

Seront ainsi admises, dès lors qu'elles sont en cours de validité :

- la certification NF Service & Apsad délivrée conjointement par Afnor Certification et CNPP Cert. ;
- la certification VeriSelect délivrée par Bureau Veritas Certification France ;
- la qualification professionnelle délivrée par Qualifelec.

Conformément à la réglementation, le débitant doit produire à son dossier de demande d'aide un document établissant la certification ou la qualification de l'installateur dans les domaines de l'alarme et/ou de la vidéosurveillance.

\#\# Combien de demandes peuvent être présentées par un débitant de tabac ?

L'aide à la sécurité est attribuée dans la limite de 2 demandes par période de 5 ans :

- seule une décision d'attribution (totale ou partielle) de l'aide a pour effet d'imputer la demande qui en est à l'origine sur le nouveau contingent réglementaire ;
- la demande qui a fait l'objet d'une décision de rejet intégral ne s'impute pas sur ce contingent.

\#\# Conditions spécifiques (extraits)

- Facture acquittée : date d'émission antérieure de moins d’un an à la date de réception de la demande d’aide ; toute facture ne respectant pas ces conditions cumulatives n'est pas recevable.
- Renouvellement matériel hors d'usage : non pris en charge pour les matériels sous garantie et ceux dont le remplacement a fait l'objet d'une indemnisation par une assurance ; obligation d’informer le service des douanes via GIMT avant changement (sauf force majeure, information immédiatement postérieure et en toute hypothèse avant le dépôt de la demande) ; attestation sur l'honneur exigée.
- Renouvellement matériel obsolète (amélioration technique/technologique) : éligible dans la limite du remplacement du matériel/partie de matériel liée à une installation d'alarme ou de vidéosurveillance, tous les quatre ans ; obligation d’informer le service des douanes via GIMT avant changement.
- Sinistre : peut ouvrir droit à aide pour remplacement ou réparation ; la date de survenance du sinistre ouvre une nouvelle période de 5 ans (plafond 10 000 €) ; aide calculée sur montant HT acquitté déduction faite de l’indemnisation de l’assureur.
- Déplacement/transfert : obligation de réinstaller les matériels déjà aidés ; aide possible pour frais de dépose/pose (50% du HT) ; nouvelle acquisition aidée seulement si matériels non déplaçables (dans le respect de l’enveloppe de 10 000 € en cours).
- Location-vente : éligible si contrat de location-vente permettant au terme du contrat de devenir propriétaire ; rupture du contrat =\> remboursement ; non éligibles : location classique ou crédit-bail/location avec option d’achat.

## Montant et financement

Subvention plafonnée à 10 000 €, par débit, par période de cinq ans et à un forfait maximal par matériel de sécurité.

En cas de renouvellement du matériel ou d'une partie du matériel d'alarme ou de tout ou partie d'un matériel de vidéosurveillance, le montant de l'aide est plafonné à 2 500 €, par débit, par période de cinq ans et à un forfait maximal par partie de matériel.

La détermination du montant de l'aide à la sécurité relève de la compétence du directeur interrégional des douanes et des droits indirects compétents.

Pour les débits ayant été sinistrés, si le remplacement ou la réparation du matériel de sécurité est nécessaire, l'aide est calculée déduction faite du montant de l'indemnisation accordée par l'assureur pour le préjudice effectivement subi.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré
- Délai de traitement indicatif : 60 jours

### Étapes

1. Vérifier l’éligibilité du débit (débit ordinaire permanent/saisonnier ou spécial) et la nature du projet (acquisition/installation matériels neufs, balises déplacements, remplacement obsolète \> 4 ans, remplacement hors d’usage, ajout à matériel déjà subventionné).
2. Faire réaliser l’installation des matériels par des professionnels du secteur concerné (interdiction d’auto-installation). Pour alarme/générateur de brouillard/lampe stroboscopique/vidéosurveillance, choisir un installateur disposant d’une certification/qualification admise et en cours de validité, et s’assurer que la certification/qualification figure sur la facture.
3. (Cas particuliers avant changement) Si remplacement pour matériel hors d’usage : informer le service des douanes territorialement compétent de la nature du dysfonctionnement via GIMT avant tout changement (sauf force majeure : informer immédiatement après et en tout état avant le dépôt de la demande). Si remplacement pour obsolescence (alarme/vidéosurveillance) : informer via GIMT avant tout changement.
4. Obtenir une facture acquittée conforme (moins d’un an à la date de réception de la demande ; mention acquittée/payée/réglée + date/mode/cachet/signature ; détail matériels et main d’œuvre ; garanties ; normes/certifications).
5. Réunir les pièces justificatives obligatoires (facture acquittée, plan des locaux avec emplacements — et pour caméras angle/champ —, RIB/RIP, + attestation assurance vol si installation initiale ou ajout).
6. Réunir, selon le cas, les pièces complémentaires : preuve de conformité aux normes/certifications (ex certificat A2P/NF A2P), preuve de certification/qualification de l’installateur (alarme/vidéosurveillance), attestation assureur en cas de sinistre, attestation sur l’honneur en cas de matériel hors d’usage, attestation municipale/préfectorale pour bornes anti-bélier, copie de la demande d’autorisation préfectorale si vidéosurveillance filmant du public, copie intégrale du contrat de location-vente le cas échéant.
7. Déposer la demande par voie dématérialisée sur le service en ligne GIMT (Gestion Informatisée du Monopole du Tabac) (dématérialisation depuis le 15 juillet 2026) en joignant l’ensemble des pièces.
8. Suivre la messagerie personnelle et le service en ligne GIMT : en cas de dossier incomplet, transmettre les pièces manquantes dans un délai de deux mois.
9. Recevoir la décision (octroi/rejet total ou partiel) notifiée par voie dématérialisée sur la messagerie personnelle et GIMT ; exercer un recours administratif ou contentieux sous deux mois en cas de rejet total ou partiel.

### Pièces à fournir

- Facture acquittée attestant du paiement effectif (date d’émission antérieure de moins d’un an à la date de réception de la demande d’aide), comportant : mention « facture acquittée/payée/réglée » + date de paiement + mode de paiement + cachet de l’entreprise + signature ; détail des matériels et du coût de la main d’œuvre liée à la pose de chaque matériel/partie de matériel ; période de garantie (le cas échéant) ; normes et/ou certifications requises par la réglementation
- Attestation d’assurance du débit contre le vol (requise en cas d’installation initiale des matériels et en cas d’ajouts de matériels supplémentaires ; non requise en cas de remplacement des matériels)
- Plan des locaux concernés indiquant précisément le(s) lieu(x) d’installation des matériels de sécurité (et, en cas d'installation de caméras, leur angle de vue et leur champ de vision)
- Relevé d’identité bancaire ou postal (RIB/RIP)
- (Selon le cas) Pour les matériels soumis à normes/certifications : document établissant la conformité du matériel à la norme requise (ex : certificat A2P ou NF A2P en cours de validité délivré par CNPP Cert.)
- (Selon le cas) Pour les matériels d’alarme et de vidéosurveillance : document établissant la certification ou la qualification de l’installateur (dans les domaines de l’alarme et/ou de la vidéosurveillance)
- (Selon le cas) En cas de sinistre : attestation de l’assureur décrivant les matériels et précisant les montants pris en charge au titre de l’indemnisation
- (Selon le cas) En cas de demande liée au remplacement d’un matériel hors d’usage : attestation sur l’honneur, datée et signée, précisant que le matériel/partie de matériel est effectivement hors d’usage, qu’il n’est plus couvert par une garantie légale ou commerciale, et qu’il n’a pas fait l’objet d’une indemnisation par une assurance
- (Selon le cas) En cas de demande de prise en charge de bornes anti-bélier : attestation municipale ou préfectorale de prise en charge ou de non-prise en charge de l’installation de ces matériels sur le domaine public
- (Selon le cas) En cas de demande de prise en charge de matériels de vidéosurveillance filmant du public : copie de la demande d'autorisation préfectorale d'installation d'un système de vidéosurveillance filmant du public (l'autorisation de la préfecture n’étant à fournir au service des douanes qu'en cas de contrôle)
- (Selon le cas) En cas de recours au dispositif de location-vente : copie intégrale du contrat de location-vente du matériel pour lequel l’aide à la sécurité est sollicitée

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20s%C3%A9curisation%20des%20d%C3%A9bits%20de%20tabac%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20s%C3%A9curisation%20des%20d%C3%A9bits%20de%20tabac%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-securisation-des-debits-de-tabac-1647009523%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

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Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à la sécurisation des débits de tabac du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique ?

L'aide à la sécurisation des débits de tabac du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Débits de tabac.

### Quel est le montant de l'aide à la sécurisation des débits de tabac ?

L'aide à la sécurisation des débits de tabac du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Subvention plafonnée à 10 000 €, par débit, par période de cinq ans et à un forfait maximal par matériel de sécurité.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la sécurisation des débits de tabac ?

L'aide à la sécurisation des débits de tabac du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Réaliser une étude, un audit. En cas de sinistres ou de travaux imposés par un tiers rendant impossible la poursuite de l'activité dans le débit de tabac, les débitants peuvent bénéficier de l'aide à la sécurité pour les matériels installés dans des locaux provisoires.

### Sur quel territoire s'applique l'aide à la sécurisation des débits de tabac ?

L'aide à la sécurisation des débits de tabac du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique s'applique sur tout le territoire national. Portée indiquée par la source : National. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la sécurisation des débits de tabac avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la sécurisation des débits de tabac du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

- [Fonds de soutien au commerce rural – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-de-soutien-au-commerce-rural-12d163af44.md)
- [Dispositif France Expérimentation – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-france-experimentation-3a9668a990.md)
- [Aide aux entreprises du BTP face à la hausse du GNR – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-entreprises-du-btp-face-a-la-hausse-du-gnr-3df867abec.md)
- [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md)

## Autres aides nationales

- [Aide aux disquaires indépendants – Centre national de la musique (CNM)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-disquaires-independants-177c457e0a.md)
- [Aide au développement économique – Centre national de la musique (CNM)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-economique-7313ca51e9.md)
- [Fonds stratégique pour le développement de la presse – Ministère de la Culture](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-strategique-pour-le-developpement-de-la-presse-c6e4875fac.md)
- [Subvention Prévention TPE - Captage zone de préparation – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-zone-de-preparation-19f821ea94.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [Prêt Flash Electrique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-flash-electrique-f3a6e9d131.md)
- [Prêt Boost – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-boost-dc64c45094.md)
- [Subvention Prévention TPE - Prévention Malaises – CARSAT Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-prevention-malaises-9d93f8f814.md)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=1647009523&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)