# Aide à la transformation des débits de tabac ordinaires – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Informations mises à jour le 15 janvier 2026. ## En bref L'aide à la transformation des débits de tabac ordinaires du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Débits de tabac ordinaires. Subvention jusqu'à 33 000 €. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=cd931ed8ca&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 33 000 € | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme | | Secteurs | Débits de tabac ordinaires | | Territoire | National | | Date limite | 31 décembre 2027 | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 15 janvier 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-transformation-des-debits-de-tabac-ordinaires-cd931ed8ca/ ## Présentation Intégrer de nouvelles lignes de produits, services, et offres commerciales par le réaménagement du point de vente ou sa transformation digitale, afin d'augmenter, à terme, la part des ventes de produits autres que le tabac, et de services dans le chiffre d'affaires global du débit transformé. Cette aide est mobilisable au titre des années 2023-2027. ## Qui peut en bénéficier Débitants de tabac ordinaires. Ne sont pas éligibles les entreprises ayant déjà bénéficié de l'aide à la transformation des débits de tabac. ## Pour quels projets Investissement qui s'inscrit dans un projet de transformation. Cette transformation par un réaménagement du point de vente ou son adaptation digitale doit permettre d'augmenter, à terme, la part des ventes de produits autres que le tabac et de services dans le chiffre d'affaires global du débit transformé. - Types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques ## Conditions Publics concernés : personnes physiques et sociétés en nom collectif exploitant un débit de tabac ordinaire. Article 1 : Les débits de tabac ordinaires ouvrent droit à une aide financière, au titre des années 2023-2027, lorsqu'ils réalisent un investissement qui s'inscrit dans un projet de transformation. Cette transformation par un réaménagement du point de vente ou son adaptation digitale doit permettre d'augmenter, à terme, la part des ventes de produits autres que le tabac et de services dans le chiffre d'affaires global du débit transformé. Le projet de transformation ne doit faire l'objet d'aucun commencement d'exécution avant la notification de la décision d'attribution de l'aide. Cette aide est accordée sous réserve d'un audit préalable. Les conditions d'exécution des travaux y ouvrant droit sont fixés par un arrêté du ministre chargé des douanes. Article 2 : Tout débitant en activité au sens de l'article 2 du décret du 28 juin 2010 susvisé, gérant un débit de tabac ordinaire, peut demander le bénéfice de l'aide à la transformation. Un débit de tabac n'est éligible qu'une seule fois à l'aide, qui fait l'objet d'un versement unique. Les débits ayant bénéficié de l'aide prévue par le décret n° 2018-895 du 17 octobre 2018 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabac ne sont pas éligibles au présent dispositif. Toutefois, les débits ayant bénéficié du remboursement partiel d'un audit qui n'aurait pas été suivi de travaux de transformation dans le cadre du présent dispositif de transformation, ou dans celui du dispositif prévu par le même décret du 17 octobre 2018, peuvent être de nouveau éligibles à l'aide. Article 12 : Lorsqu'un débitant ne respecte pas l'interdiction de vente de produits du tabac aux mineurs, prévue à l'article L. 3512-12 du code de la santé publique, et que ce non-respect est dûment constaté par les agents mentionnés aux articles L. 3515-1 et L. 3515-2 du même code, ce dernier ne peut bénéficier de l'aide à la transformation pour son débit pendant un délai de deux ans à compter de la date de constatation de l'infraction. ## Montant et financement Subvention plafonnée à 33 000 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré - Date limite : 31 décembre 2027 ### Étapes 1. Réaliser un projet de transformation comportant un investissement (réaménagement du point de vente ou adaptation digitale) visant à augmenter, à terme, la part des ventes de produits autres que le tabac et de services dans le chiffre d'affaires global du débit transformé (art. 1). 2. Ne pas commencer l’exécution du projet de transformation avant la notification de la décision d’attribution de l’aide (art. 1). 3. Se soumettre à un audit préalable (aide accordée sous réserve d’un audit préalable) (art. 1). 4. Déposer une demande d’aide auprès de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d’Ile-de-France (réception et instruction par cette direction ; décision prise par le directeur interrégional des douanes et droits indirects d’Ile-de-France) (art. 4 et 5). 5. Attendre la recevabilité/instruction : la direction interrégionale des douanes et droits indirects d’Ile-de-France notifie soit la décision d’attribution (avec montant maximum), soit la décision de rejet en cas d’irrecevabilité (art. 5). 6. Après exécution du projet, transmettre une demande de paiement attestant de l’exécution du projet de transformation à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d’Ile-de-France (réception et instruction de la demande de paiement ; détermination et versement par cette direction) (art. 5). 7. Respecter les délais : adresser la demande de paiement dans l’année suivant la notification de la décision d’attribution, sinon la décision devient caduque ; pour les décisions d’attribution rendues à compter du 1er avril 2027, adresser une demande de paiement au plus tard le 31 mars 2028 (art. 7). 8. Noter que les dossiers complets sont traités dans l’ordre de réception, dans la limite de l’enveloppe annuelle dédiée (art. 6). ### Pièces à fournir - Formulaire de demande d'aide à la transformation (annexe 2 de l’arrêté du 27 juin 2023) - Rapport d’audit préalable obligatoire, daté et signé - Facture acquittée de l’audit, datée, authentifiée par le cachet de l’entreprise prestataire et comportant la signature de son représentant légal - Devis établis par des professionnels du secteur d’activité concerné, postérieurs à la date de restitution de l’audit, et datés de moins de 6 mois au moment du dépôt de la demande d’aide - Photographies du commerce « AVANT » datées d’avant les travaux de transformation (faisant apparaître toutes les parties intérieures et extérieures du commerce transformé) - Bilan et compte de résultats de l’année civile précédant la demande - Relevé d’identité bancaire (RIB) comportant l’adresse de l’établissement et mentionnant l’identification IBAN du compte de la société exploitant le débit - Factures définitives et postérieures à la date de réception de la décision d’attribution de l’aide, comportant la mention « acquittée », « payée » ou « réglée », la date de paiement, le mode de paiement utilisé, ainsi que le cachet de l’entreprise et la signature de son représentant légal - Attestations d’assurance mentionnant les aménagements remboursés en cas de sinistre - Pour les demandes d’aide dont le montant est estimé à au moins 23 000 euros : convention jointe à la décision d’attribution de l’aide, à retourner en deux exemplaires originaux, datée et signée - Six mois après la fin de l’exercice comptable au cours duquel l’aide a été perçue : bilan financier joint à la décision d’attribution de l’aide (doit traduire la bonne utilisation des fonds perçus) - Demande d'aide à la transformation « conforme au modèle fixé par l'administration » (à déposer sur le service en ligne GIMT) - Documents mentionnés au II de l'article 2 de l'arrêté du 27 juin 2023 (non reproduits dans la page scrape) - Relevé d'identité bancaire (RIB) comportant : a) l'adresse du débit de tabac ; b) l'identifiant IBAN du compte de l'exploitant du débit - Bilan et compte de résultat de l'année civile précédant la demande (uniquement lorsque le montant prévisionnel de l'aide est supérieur à 23 000 €) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20transformation%20des%20d%C3%A9bits%20de%20tabac%20ordinaires%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20transformation%20des%20d%C3%A9bits%20de%20tabac%20ordinaires%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-transformation-des-debits-de-tabac-ordinaires-cd931ed8ca%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20transformation%20des%20d%C3%A9bits%20de%20tabac%20ordinaires%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20transformation%20des%20d%C3%A9bits%20de%20tabac%20ordinaires%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20de%20l%27Economie%2C%20des%20Finances%20et%20de%20la%20Souverainet%C3%A9%20Industrielle%20et%20Num%C3%A9rique%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-transformation-des-debits-de-tabac-ordinaires-cd931ed8ca%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à la transformation des débits de tabac ordinaires du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique ? L'aide à la transformation des débits de tabac ordinaires du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Débitants de tabac ordinaires. Secteurs d'activité cités par la source : Débits de tabac ordinaires. ### Quel est le montant de l'aide à la transformation des débits de tabac ordinaires ? L'aide à la transformation des débits de tabac ordinaires du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 33 000 €. Subvention plafonnée à 33 000 €. Subvention nationale jusqu'à 33 000 € pour les débitants de tabac ordinaires qui investissent dans un projet de transformation (réaménagement du point de vente et/ou digitalisation) afin de développer des ventes hors tabac et des services. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la transformation des débits de tabac ordinaires ? L'aide à la transformation des débits de tabac ordinaires du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques. Investissement qui s'inscrit dans un projet de transformation. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à la transformation des débits de tabac ordinaires ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à la transformation des débits de tabac ordinaires du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique. Ne sont pas éligibles les entreprises ayant déjà bénéficié de l'aide à la transformation des débits de tabac. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à la transformation des débits de tabac ordinaires du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Fonds de soutien au commerce rural – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-de-soutien-au-commerce-rural-12d163af44.md) - [Indemnité carburant - Aide pour les travailleurs "grands rouleurs" – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/indemnite-carburant-aide-pour-les-travailleurs-grands-rouleurs-d0ff3fb697.md) - [Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/tarifs-reduits-d-accise-sur-l-electricite-pour-les-aeronefs-fa6acf6603.md) ## Autres aides nationales - [Aide à l'investissement aux librairies françaises – Centre National du Livre (CNL)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-aux-librairies-francaises-ff1937c114.md) - [Aide à l'investissement pour le développement du point de vente – Agglo de Roanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-pour-le-developpement-du-point-de-vente-b939fb3be1.md) - [Fonds stratégique pour le développement de la presse – Ministère de la Culture](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-strategique-pour-le-developpement-de-la-presse-c6e4875fac.md) - [Prêt Croissance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-e476ee6870.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt Boost – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-boost-dc64c45094.md) - [Diag 360 – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-360-ddd9de2e50.md) - [Prêt Boost - Facturation électronique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-boost-facturation-electronique-34cd23d6fb.md) - [Prêt d'Accompagnement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-accompagnement-e429607db7.md) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=cd931ed8ca&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)