# Aide à la transformation numérique des entreprises – CC du Grand Saint-Emilionnais Informations mises à jour le 10 septembre 2026. ## En bref L'aide à la transformation numérique des entreprises s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Grand Saint-Emilionnais (Gironde) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, etc. Subvention jusqu'à 200 €, intensité : 80%. Date limite : 1er décembre 2027. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a365f96f91&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Grand Saint-Emilionnais | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 200 € | | Taux / intensité | 80% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Territoire | Territoire de la CC du Grand Saint-Emilionnais (Gironde) | | Date limite | 1er décembre 2027 | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 10 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-transformation-numerique-des-entreprises-a365f96f91/ ## Présentation Soutenir les entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais dans le cadre d'un projet de transformation numérique. ## Qui peut en bénéficier TPE inscrites au RNE : - justifiant d'une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ; - en conformité avec les conditions légales de l'exercice de l'activité ; - respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l'environnement ; - justifiant d'un contrat d'assurance pour l'exercice de son activité à jour. Sont prioritaires les activités de BTP, cafés et restaurants. Ne sont pas éligibles : - sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ; - entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n'est pas exercée à titre principal ; - entreprises en difficulté. ## Pour quels projets Prise en charge de l'accompagnement par un professionnel pour la transformation numérique. - Types de projet : Achats TIC, technologies numériques ## Conditions Bénéficiaires (Article 3) : - Le dispositif d’aide s’adresse aux TPE : entreprises disposant d’un numéro SIRET, qui emploient moins de 10 salariés, et dont le chiffre d’affaires annuel et le total du bilan sont intérieurs à 2 millions d’euros. - Le dispositif priorisera les activités de BTP, cafés et restaurants. - Doivent être : - Des entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ; - Des entreprises de commerce ou prestataire de services inscrits au Registre de Commerce et des Sociétés. - Sont exclus : - Les sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ; - Les entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ; - Et les entreprises en difficulté. (Une entreprise est considérée en difficulté si elle remplit au moins une des conditions suivantes : lorsque l’entreprise fait l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité ou remplit selon le droit national qui lui est applicable, les conditions de soumission à une procédure collective d’insolvabilité à la demande de ces créanciers ; lorsque l’entreprise a bénéficié d’une aide a sauvetage et n’a pas encore remboursé le prêt ou mis fin à la garantir ou a bénéficié d’une aide à la restructuration et est toujours soumise à un plan de restructuration.) Conditions d’éligibilité (Article 4) : 1) Conditions liées à l’entreprise bénéficiaire de l’aide : - Avoir son n° SIRET domicilié sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais ; - Justifier d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ; - Être en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ; - Respecter les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ; - Justifier d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour. 2) Nature des dépenses éligibles : - Sont éligibles au dispositif d’aides, la prise en charge de l’accompagnement par un professionnel pour la transformation numérique (professionnel : toute entreprise dont l’activité principale est la communication, développeur web …). ## Montant et financement Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré - Délai de traitement indicatif : 60 jours - Date limite : 1er décembre 2027 ### Étapes 1. Remplir un dossier de demande de subvention (incluant un plan de financement du projet) et rassembler les pièces justificatives demandées. 2. Déposer le dossier via le site internet de la Communauté de communes ou l’envoyer par courrier à : Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais, 2 lieu-dit SIMARD, 33330 SAINT-EMILION. 3. Recevoir un accusé de réception (ne vaut pas attribution de l’aide). 4. Si le dossier est complet : passage en Commission Développement Économique pour avis. 5. Présentation en Conseil Communautaire pour validation et attribution via délibération. 6. Réception d’une notification d’attribution. 7. Signature d’une convention entre le demandeur et la collectivité dans un délai de 2 mois. 8. Pour le paiement : transmettre par voie postale et/ou électronique un courrier de demande de versement de l’aide, une attestation de fin de travaux avec photos avant/après, et une facture acquittée (objet de la demande). 9. Paiement mandaté par la Communauté de communes sur la base du montant de l’assiette éligible réalisée et justifiée. ### Pièces à fournir - Dossier de demande d’aide rempli avec un plan de financement du projet - Extrait Kbis de moins de 3 mois - Bilan et compte de résultat des 2 dernières années, ou le cas échéant, un prévisionnel sur 3 ans (si création) - Assurances professionnelles (RC, perte exploitation, autres …) - Accord sur les autres subventions obtenues dans les 3 dernières années - RIB - Facture acquittée de l’accompagnement par un professionnel - (Pour le paiement) Courrier de demande de versement de l’aide - (Pour le paiement) Attestation de fin de travaux avec des photographies avant/après - (Pour le paiement) Facture acquittée, objet de la demande ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Grand Saint-Emilionnais (Gironde) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 1er décembre 2027) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20transformation%20num%C3%A9rique%20des%20entreprises%20%E2%80%93%20CC%20du%20Grand%20Saint-Emilionnais&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20transformation%20num%C3%A9rique%20des%20entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Grand%20Saint-Emilionnais%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-transformation-numerique-des-entreprises-a365f96f91%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20transformation%20num%C3%A9rique%20des%20entreprises%20%E2%80%93%20CC%20du%20Grand%20Saint-Emilionnais&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20transformation%20num%C3%A9rique%20des%20entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Grand%20Saint-Emilionnais%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-transformation-numerique-des-entreprises-a365f96f91%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à la transformation numérique des entreprises de la CC du Grand Saint-Emilionnais ? L'aide à la transformation numérique des entreprises de la CC du Grand Saint-Emilionnais s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Grand Saint-Emilionnais (Gironde). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art. ### Quel est le montant de l'aide à la transformation numérique des entreprises ? L'aide à la transformation numérique des entreprises de la CC du Grand Saint-Emilionnais prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 200 €. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la transformation numérique des entreprises ? L'aide à la transformation numérique des entreprises de la CC du Grand Saint-Emilionnais finance ces types de projet : Achats TIC, technologies numériques. Prise en charge de l'accompagnement par un professionnel pour la transformation numérique. Soutenir les entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais dans le cadre d'un projet de transformation numérique. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à la transformation numérique des entreprises ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à la transformation numérique des entreprises de la CC du Grand Saint-Emilionnais. Sont prioritaires les activités de BTP, cafés et restaurants. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la transformation numérique des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à la transformation numérique des entreprises de la CC du Grand Saint-Emilionnais avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Grand Saint-Emilionnais. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC du Grand Saint-Emilionnais - [Aide à l'innovation numérique – CC du Grand Saint-Emilionnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-innovation-numerique-3affe31479.md) - [Aide à l'innovation numérique et aux pratiques collaboratives des professionnels de santé – CC du Grand Saint-Emilionnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-innovation-numerique-et-aux-pratiques-collaboratives-des-professionnels-9578864cd7.md) - [Aide à l'hébergement des saisonniers – CC du Grand Saint-Emilionnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-hebergement-des-saisonniers-f037ae038c.md) - [Aide à l'hébergement du tourisme social – CC du Grand Saint-Emilionnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-hebergement-du-tourisme-social-2ae8d8e728.md) ## Autres aides en Nouvelle-Aquitaine - [Action Collective de Proximité (ACP) – CC Convergence Garonne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/action-collective-de-proximite-acp-b9fb0dde03.md) - [Aide aux investissements matériels – CC Médoc Cœur de Presqu'île](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-materiels-bfaa37d2c0.md) - [Aide à l'économie territoriale - Investissement dans les TPE à fort potentiel de développement économique – CC du Créonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-economie-territoriale-investissement-dans-les-tpe-a-fort-potentiel-de-d86011d3d4.md) - [Aide à l'innovation touristique – CC du Créonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-innovation-touristique-17d9d99568.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'investissement pour le développement du point de vente – Agglo de Roanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-pour-le-developpement-du-point-de-vente-b939fb3be1.md) - [Aide au déploiement du Très Haut Débit – CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-deploiement-du-tres-haut-debit-6feb8f54fd.md) - [Prêt Boost – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-boost-dc64c45094.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/nouvelle-aquitaine/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a365f96f91&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)