# Aide à la transition écologique des entreprises artisanales – CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord

Informations mises à jour le 24 septembre 2026.

## En bref

L'aide à la transition écologique des entreprises artisanales s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord (Charente) ; secteurs : Artisanat, Artisanat - Services, Artisanat - Alimentation, etc. Subvention jusqu'à 6 000 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=3266e238d6&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 6 000 € |
| Taux / intensité | 30% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Secteurs | Artisanat, Artisanat - Services, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Bâtiment, Métiers d'art |
| Territoire | Territoire de la CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord (Charente) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 24 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-transition-ecologique-des-entreprises-artisanales-3266e238d6/

## Présentation

Soutenir les investissements liés à la transition écologique des TPE artisanales.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises artisanales :

- de moins de 10 salariés ;
- réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'€ HT ;
- immatriculées (ou en phase d'implantation) et situées sur le territoire communautaire ;
- apportant la preuve des gains environnementaux : diagnostic de performance énergétique, bilan carbone, étiquettes-énergie, diagnostic eau/déchets, etc.

Ne sont pas éligibles :

- sociétés civiles immobilières (SCI) ;
- activités ne relevant pas de l'artisanat.

## Pour quels projets

Investissements immobiliers, matériels et/ou immatériels permettant :

- de réduire la consommation énergétique des procédés de fabrication/du bâtiment (matériels neufs ou d'occasion sous garantie) ;
- de réduire l'impact sur l'environnement ;
- d'améliorer le recyclage, le réemploi, la valorisation des déchets générés par d'autres entreprises ou engager une démarche d'économie circulaire ;
- de réduire les consommations d'eau et de ressources ;
- d'obtenir un label écologique.

Ne sont pas éligibles :

- projets financés en leasing, crédit-bail, location-vente ;
- dépenses de fonctionnement et de constitution de stocks de consommables ou de marchandises ;
- dépenses d'auto-construction qui correspondent à la valorisation du temps passé (seul le coût des matériaux pourra être pris en compte) ;
- simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes ;
- réalisation et entretien de cour, parking et clôture ;
- projets de production d'électricité en photovoltaïque ;
- dépenses strictement inférieures à 300 € HT ;
- paiements en espèces des factures.

- Types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Réaliser des économies d'eau

## Conditions

L'entreprise devra être à jour de ses obligations fiscales et sociales, elle devra fournir une attestation (hors création) ;

Pour les projets de travaux et d'aménagement, le bénéficiaire devra fournir l'autorisation de travaux ou le permis de construire.

Les dépenses éligibles devront être de 5 000 € HT minimum.

## Montant et financement

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord (Charente)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20transition%20%C3%A9cologique%20des%20entreprises%20artisanales%20%E2%80%93%20CC%20de%20la%20Rochefoucauld-Porte%20du%20P%C3%A9rigord&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20transition%20%C3%A9cologique%20des%20entreprises%20artisanales%20%C2%BB%20%28CC%20de%20la%20Rochefoucauld-Porte%20du%20P%C3%A9rigord%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-transition-ecologique-des-entreprises-artisanales-3266e238d6%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20transition%20%C3%A9cologique%20des%20entreprises%20artisanales%20%E2%80%93%20CC%20de%20la%20Rochefoucauld-Porte%20du%20P%C3%A9rigord&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20transition%20%C3%A9cologique%20des%20entreprises%20artisanales%20%C2%BB%20%28CC%20de%20la%20Rochefoucauld-Porte%20du%20P%C3%A9rigord%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-transition-ecologique-des-entreprises-artisanales-3266e238d6%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à la transition écologique des entreprises artisanales de la CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord ?

L'aide à la transition écologique des entreprises artisanales de la CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord (Charente). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Artisanat - Services, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Bâtiment, Métiers d'art.

### Quel est le montant de l'aide à la transition écologique des entreprises artisanales ?

L'aide à la transition écologique des entreprises artisanales de la CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 6 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la transition écologique des entreprises artisanales ?

L'aide à la transition écologique des entreprises artisanales de la CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Réaliser des économies d'eau.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la transition écologique des entreprises artisanales ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à la transition écologique des entreprises artisanales de la CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la transition écologique des entreprises artisanales avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la transition écologique des entreprises artisanales de la CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord

- [Aide aux commerces et services du quotidien présents dans les centres-bourgs – CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commerces-et-services-du-quotidien-presents-dans-les-centres-bourgs-594a8d4447.md)

## Autres aides en Nouvelle-Aquitaine

- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Aide aux filières émergentes du territoire Ouest Charente" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-aide-aux-filieres-emergentes-du-territoire-e3e602103d.md)
- [PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-entreprises-audit-energetique-volontaire-en-industrie-980f184fb8.md)
- [Aide à l'entrepreunariat du Rouillacais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-entrepreunariat-du-rouillacais-ce740658f9.md)
- [Aide aux études pour une installation hydroélectrique – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-etudes-pour-une-installation-hydroelectrique-6bb053f568.md)

## Aides pour le même projet

- [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md)
- [Prêt Action Climat – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-action-climat-f544cf9bb2.md)
- [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md)
- [Prêt Flash Electrique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-flash-electrique-f3a6e9d131.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/nouvelle-aquitaine/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=3266e238d6&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)