# Aide à la transmission-reprise Informations mises à jour le 22 mai 2026. ## En bref L'aide à la transmission-reprise s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Hautes-Pyrénées ; secteurs : artisanat, commerce. Forme de l'aide : non précisé par la source ; montant jusqu'à 5 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4d65ef84ab&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Plafond | 5 000 € | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs | | Secteurs | artisanat, commerce | | Territoire | Hautes-Pyrénées | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 22 mai 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-transmission-reprise-4d65ef84ab/ ## Présentation Lutter contre la disparition d'entreprises faute de repreneurs en facilitant sa transmission-reprise. ## Qui peut en bénéficier Repreneurs d'une entreprise artisanale ou commerciale. ## Pour quels projets Dépenses liées aux projets de reprise : - Rachat du fonds de commerce ou artisanal (éléments corporels et incorporels) - seuil minimal de dépenses éligibles fixé à 70 000 € ; - Rachat des droits sociaux. Le repreneur devra justifier du rachat de plus de 50 % des droits sociaux et être gérant ou co-gérant ou titulaire d'un mandat social. Le cédant ne doit plus avoir de mandat social. Le seuil minimum en rachat des droits sociaux est fixé à 100 000 €. ## Montant et financement Subvention d'investissement ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet et plafonnée à 5 000 €. Une aide complémentaire de 5 000 € pourra être attribuée en cas de création d'au moins un emploi à maintenir pendant au moins 3 ans. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Hautes-Pyrénées - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20transmission-reprise&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20transmission-reprise%20%C2%BB%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-transmission-reprise-4d65ef84ab%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20transmission-reprise&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20transmission-reprise%20%C2%BB%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-transmission-reprise-4d65ef84ab%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à la transmission-reprise ? L'aide à la transmission-reprise s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Hautes-Pyrénées. Repreneurs d'une entreprise artisanale ou commerciale. Secteurs d'activité cités par la source : artisanat, commerce. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la transmission-reprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de l'aide à la transmission-reprise ? L'aide à la transmission-reprise : la fiche source n'en précise pas la nature. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Subvention d'investissement ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet et plafonnée à 5 000 €. Une aide complémentaire de 5 000 € pourra être attribuée en cas de création d'au moins un emploi à maintenir pendant au moins 3 ans. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la transmission-reprise ? La fiche source décrit ainsi les opérations éligibles à l'aide à la transmission-reprise. Lutter contre la disparition d'entreprises faute de repreneurs en facilitant sa transmission-reprise. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la transmission-reprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la transmission-reprise ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à la transmission-reprise. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la transmission-reprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à la transmission-reprise avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : non précisé par les sources. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4d65ef84ab&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)