# Aide à la valorisation et au traitement des déchets – CC du Civraisien en Poitou Informations mises à jour le 15 octobre 2025. ## En bref L'aide à la valorisation et au traitement des déchets s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Civraisien en Poitou (Landes, Vienne) ; secteurs : Artisanat, etc. Subvention de 3 000 € à 15 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=1dd4ac7c8e&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Civraisien en Poitou | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 3 000 - 15 000 € | | Taux / intensité | 10% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Territoire | Territoire de la CC du Civraisien en Poitou (Landes, Vienne) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 15 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-valorisation-et-au-traitement-des-dechets-1dd4ac7c8e/ ## Présentation Favoriser les actions en direction de la valorisation et le traitement des déchets des entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou, en soutenant les projets de formation et d'accompagnement sur la thématique "déchets = ressources". ## Qui peut en bénéficier - PME ; - Associations. Ne sont pas éligibles : entreprises en procédure collective d'insolvabilité (redressement ou liquidation). ## Pour quels projets - Etudes préalables techniques ou financières ; - Coûts des services de consultants ; - Coûts de communication et de marketing ; - Investissements immobiliers et acquisition de matériel. - Types de projet : Gestion des déchets et économie circulaire ## Conditions Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou. ## Montant et financement Subvention représentant 10 % maximum plafonnée à : - 3 000 € HT pour les études, accompagnement et formation (montant des dépenses éligibles plafonné à 30 000 € HT), - 15 000 € HT pour les investissements immobiliers et acquisition de matériel (montant des dépenses éligibles plafonné à 150 000 € HT), par dossier pour l'ensemble des entreprises ou associations dans la limite des crédits budgétaires disponibles. Le présent dispositif d'aide ne peut être sollicité plus d'une fois par entreprise, sur une période de 2 ans à partir de la date du dernier versement de l'aide. Ceci sous réserve que le dispositif d'aide soit toujours en vigueur. Les différents dispositifs d'aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Civraisien en Poitou (Landes, Vienne) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20valorisation%20et%20au%20traitement%20des%20d%C3%A9chets%20%E2%80%93%20CC%20du%20Civraisien%20en%20Poitou&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20valorisation%20et%20au%20traitement%20des%20d%C3%A9chets%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Civraisien%20en%20Poitou%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-valorisation-et-au-traitement-des-dechets-1dd4ac7c8e%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20valorisation%20et%20au%20traitement%20des%20d%C3%A9chets%20%E2%80%93%20CC%20du%20Civraisien%20en%20Poitou&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20valorisation%20et%20au%20traitement%20des%20d%C3%A9chets%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Civraisien%20en%20Poitou%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-valorisation-et-au-traitement-des-dechets-1dd4ac7c8e%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à la valorisation et au traitement des déchets de la CC du Civraisien en Poitou ? L'aide à la valorisation et au traitement des déchets de la CC du Civraisien en Poitou s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Civraisien en Poitou (Landes, Vienne). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc. ### Quel est le montant de l'aide à la valorisation et au traitement des déchets ? L'aide à la valorisation et au traitement des déchets de la CC du Civraisien en Poitou prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 3 000 - 15 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Le présent dispositif d'aide ne peut être sollicité plus d'une fois par entreprise, sur une période de 2 ans à partir de la date du dernier versement de l'aide. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la valorisation et au traitement des déchets ? L'aide à la valorisation et au traitement des déchets de la CC du Civraisien en Poitou finance ces types de projet : Gestion des déchets et économie circulaire. Favoriser les actions en direction de la valorisation et le traitement des déchets des entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou, en soutenant les projets de formation et d'accompagnement sur la thématique "déchets = ressources". ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la valorisation et au traitement des déchets ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à la valorisation et au traitement des déchets de la CC du Civraisien en Poitou. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la valorisation et au traitement des déchets avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à la valorisation et au traitement des déchets ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à la valorisation et au traitement des déchets de la CC du Civraisien en Poitou. Ne sont pas éligibles : entreprises en procédure collective d'insolvabilité (redressement ou liquidation). Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la valorisation et au traitement des déchets avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Peut-on cumuler l'aide à la valorisation et au traitement des déchets avec d'autres aides ? La fiche source précise les règles de cumul de l'aide à la valorisation et au traitement des déchets de la CC du Civraisien en Poitou. Les différents dispositifs d'aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à la valorisation et au traitement des déchets de la CC du Civraisien en Poitou avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Civraisien en Poitou. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC du Civraisien en Poitou - [Soutien au déploiement des tiers-lieux – CC du Civraisien en Poitou](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-au-deploiement-des-tiers-lieux-7c3fba7c48.md) - [Aide aux micro-projets – CC du Civraisien en Poitou](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-micro-projets-7f1d8f60db.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Civraisien en Poitou](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-b981ed68ac.md) - [Aide aux investissements des TPE – CC du Civraisien en Poitou](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-des-tpe-bcfb77290a.md) ## Autres aides en Nouvelle-Aquitaine - [Aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-d-ecoconception-pour-ameliorer-la-performance-22948c5c6f.md) - [Aide pour l'aménagement des entreprises commerciales et artisanales de proximité – Grand Dax Agglomération](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-pour-l-amenagement-des-entreprises-commerciales-et-artisanales-de-proximite-3616519825.md) - [Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon – CARSAT Centre-Ouest](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-reduction-de-l-exposition-au-gaz-radon-3a01d83445.md) - [Aide à l'innovation – Mont de Marsan agglo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-innovation-3d5c0cf3f2.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md) - [Prêt Action Climat – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-action-climat-f544cf9bb2.md) - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) - [Diag Eco-Flux – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-eco-flux-ade99f90a9.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/nouvelle-aquitaine/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=1dd4ac7c8e&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)