# Aide au bâtiment durable – Métropole Européenne de Lille - MEL Informations mises à jour le 15 septembre 2026. ## En bref L'aide au bâtiment durable s'adresse aux PME et ETI, sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille - MEL (Nord). Subvention de 10 000 € à 200 000 €, intensité : 40%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=058c15c1ef&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Métropole Européenne de Lille - MEL | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 10 000 - 200 000 € | | Taux / intensité | 40% | | Bénéficiaires | PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | production, transformation ou assemblage, prestation de services dédiés aux industries et/ou aux activités productives | | Territoire | Territoire de la Métropole Européenne de Lille - MEL (Nord) | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 15 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-batiment-durable-058c15c1ef/ ## Présentation - Accompagner les projets d'investissements en faveur de la transformation environnementale des petites entreprises. - Accompagner la rénovation et l'extension de bâtiments s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et de performance environnementale, énergétique et thermique des bâtiments ; - Favoriser par ces investissements la création ou le développement des entreprises, et ainsi le maintien et/ou la création d'emplois. ## Qui peut en bénéficier PME selon la définition européenne en vigueur : - dont l'effectif est compris entre 5 CDI ETP et inférieur à 250 CDI ETP à la date du dépôt de la demande ; - inscrite au RNE ; - à jour de ses cotisations sociales et fiscales et non considérée comme une entreprise en difficulté au sens de la réglementation européenne. Une entreprise, autre que l'entreprise d'exploitation, portant le projet immobilier est éligible sous certaines conditions : - la société holding de la société d'exploitation est éligible à condition que la somme des effectifs CDI ETP des entités du groupe satisfasse le critère d'emplois ; - une société civile immobilière (SCI) ou société immobilière est éligible si elle est détenue majoritairement par la société d'exploitation et/ou par les actionnaires majoritaires de la société d'exploitation ; - en cas d'extension : la société de crédit-bail immobilier ou la société de portage du projet immobilier en VEFA (vente en l'état future d'achèvement) est éligible, à charge au crédit-bailleur ou au promoteur de reverser l'intégralité de l'aide à l'entreprise bénéficiaire du bâtiment. La répartition de ce montant sera calculée sur une durée de 3 ans maximum et devra figurer dans le contrat de bail ou de VEFA. Activités éligibles : - production, de transformation ou assemblage ; - prestation de services dédiés aux industries et/ou aux activités productives (sous-traitance, maintenance, entretien des machines, bureaux d'études, etc.). Ne sont pas éligibles : - activités relevant des secteurs encadrés au sens communautaire : activités d'intermédiation (services financiers, banques, assurance,) activités liées à la production primaire agricole, transport, pêche et aquaculture, sidérurgie, charbon, construction navale, activités de production primaire et distribution d'énergie ; - activités qui ne sont pas en conformité avec les réglementations existantes ; - entreprises bénéficiant d'une aide à l'immobilier sur la base du présent règlement avant d'avoir soldé leur précédent dossier ; - entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne. ## Pour quels projets - Travaux de rénovation et/ou d'aménagement ciblant les investissements immobiliers relatifs à : - amélioration thermique de l'enveloppe de bâtiments (ex : isolation des murs, bardage, toitures et planchers, charpentes couvertures, menuiseries extérieures, portes sectionnelles, dallage, terrassement, etc.), - amélioration de la performance énergétique des bâtiments (chauffage, ventilation, éclairage, électricité, travaux d'économies d'énergie, solarisation, chaleur renouvelable, etc.) ; - amélioration de la gestion des eaux (investissements immobiliers liés à la gestion intégrée des eaux usées, eaux de pluie, etc.) ; - amélioration de la gestion des déchets (les investissements immobiliers liés à une gestion intégrée des déchets) ; - Opération de végétalisation ; - Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, géomètres, frais d'acte, etc.) ; - Etudes préalables, les études (études archéologiques, études de sols, études thermiques) ; - Diagnostics de performance environnementale et énergétique exigés pour l'instruction si ces derniers n'ont pas déjà été préalablement subventionnés par un dispositif d'aide publique ou privée. Ne sont pas éligibles : - opérations de construction (en dehors des extensions) et d'acquisition de bâtiments ou de terrain et les frais et honoraires liés à ces opération (maître d'œuvre, études, géomètre, notaire, etc.) ; - frais de raccordement aux VRD. - Types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ## Conditions L'entreprise devra joindre, à sa demande d'aide, un diagnostic de moins d'un an réalisé parun expert précisant la performance environnementale et/ou énergétique de ses bâtiments. Ce diagnostic devra comprendre un volet de préconisations avec une hiérarchisation des investissements à réaliser en vue de l'amélioration de la notation environnementale ou énergétique. Il sera complété des devis de travaux ou d'investissements nécessaires à la réalisation des recommandations à effectuer. ## Montant et financement Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 10 000 et 200 000 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la Métropole Européenne de Lille - MEL (Nord) - Taille (tranche d'effectif) : PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20au%20b%C3%A2timent%20durable%20%E2%80%93%20M%C3%A9tropole%20Europ%C3%A9enne%20de%20Lille%20-%20MEL&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20b%C3%A2timent%20durable%20%C2%BB%20%28M%C3%A9tropole%20Europ%C3%A9enne%20de%20Lille%20-%20MEL%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-batiment-durable-058c15c1ef%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20au%20b%C3%A2timent%20durable%20%E2%80%93%20M%C3%A9tropole%20Europ%C3%A9enne%20de%20Lille%20-%20MEL&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20b%C3%A2timent%20durable%20%C2%BB%20%28M%C3%A9tropole%20Europ%C3%A9enne%20de%20Lille%20-%20MEL%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-batiment-durable-058c15c1ef%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide au bâtiment durable de la Métropole Européenne de Lille - MEL ? L'aide au bâtiment durable de la Métropole Européenne de Lille - MEL s'adresse aux PME et ETI, sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille - MEL (Nord). Secteurs d'activité cités par la source : production, transformation ou assemblage, prestation de services dédiés aux industries et/ou aux activités productives. ### Quel est le montant de l'aide au bâtiment durable ? L'aide au bâtiment durable de la Métropole Européenne de Lille - MEL prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 - 200 000 €. Intensité de l'aide : 40%. Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 10 000 et 200 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au bâtiment durable ? L'aide au bâtiment durable de la Métropole Européenne de Lille - MEL finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au bâtiment durable avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au bâtiment durable ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au bâtiment durable de la Métropole Européenne de Lille - MEL. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au bâtiment durable avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide au bâtiment durable de la Métropole Européenne de Lille - MEL avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Métropole Européenne de Lille - MEL. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la Métropole Européenne de Lille - MEL - [Contrat de Chaleur Renouvelable territorial (CCRt) – Métropole Européenne de Lille - MEL](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/contrat-de-chaleur-renouvelable-territorial-ccrt-e1b0fbb227.md) - [Aide à la consolidation financière – Métropole Européenne de Lille - MEL](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-consolidation-financiere-f0444d6c58.md) - [Aide à l'implantation – Métropole Européenne de Lille - MEL](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-implantation-0601e71163.md) - [Aide à l'amorçage des TPE Industrielles, productives et services aux industries – Métropole Européenne de Lille - MEL](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-amorcage-des-tpe-industrielles-productives-et-services-aux-industries-34141863b8.md) ## Autres aides dans les Hauts-de-France - [Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, ayant entre 1 et 3 ans d'existence – CC du Coeur de l'Avesnois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-services-ayant-28acd4da79.md) - [Aide au développement des PME entre 1 et 3 ans – CC du Coeur de l'Avesnois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-entre-1-et-3-ans-2dccc28790.md) - [Aide au développement des PME – CC Flandre Lys](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-45847f0164.md) - [Aide au développement des TPE de plus de 3 ans – CC du Coeur de l'Avesnois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-de-plus-de-3-ans-48e16e740b.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-tpe-hauts-de-france-df3f1ea06a.md) - [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md) - [Prêt Action Climat – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-action-climat-f544cf9bb2.md) - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans les Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/hauts-de-france/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=058c15c1ef&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)