# Aide au commerce, à l'artisanat et aux services – CA Loire Forez Informations mises à jour le 10 septembre 2026. ## En bref L'aide au commerce, à l'artisanat et aux services s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA Loire Forez (Loire) ; secteurs : Commerce de proximité, Artisanat, Services, etc. Subvention jusqu'à 7 500 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e4d97e1710&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CA Loire Forez | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 7 500 € | | Taux / intensité | 10% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | Commerce de proximité, Artisanat, Services, Métiers d'art | | Territoire | Territoire de la CA Loire Forez (Loire) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 10 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-commerce-a-l-artisanat-et-aux-services-e4d97e1710/ ## Présentation Soutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs investissements. ## Qui peut en bénéficier Entreprises de proximité : - avec points de vente d'une taille inférieure à 400 m² ; - dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 2 000 000 € HT ; - situées en centre-ville, en centre-bourg ou sur une commune rurale de moins de 2 000 habitants, présentant un fort enjeu de maintien d'une offre commerciale de première nécessité. Les projets situés en galerie commerciale et dans les zones artisanales et commerciales de périphérie ne sont pas éligibles, exceptés pour les artisans de production. ## Pour quels projets - Modernisation des locaux d'activités et les équipements professionnels ; - Sécurisation et amélioration de l'accessibilité à tous les publics des entreprises commerciales, artisanales et de services y compris via des technologies numériques ; - Rénovation des vitrines. - Types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques ## Conditions Sont éligibles les entreprises de proximité, sédentaires, qui apportent un service à la population locale ou qui permettent le maintien d’un service local. Les clients de ces entreprises sont principalement des consommateurs finaux (particuliers). Les porteurs de projets doivent ainsi exercer une activité sur le territoire de Loire Forez agglomération, en centre-ville, en centre-bourg ou sur une commune rurale de moins de 2 000 habitants, présentant un fort enjeu de maintien d’une offre commerciale de première nécessité. Les projets situés en galerie commerciale et dans les zones artisanales et commerciales de périphérie ne sont pas éligibles, exceptés pour les artisans de production. Sont éligibles les entreprises indépendantes ou franchisées, avec un point de vente accessible au public dont la surface n’excède pas 400 m² pour les commerces. L’entreprise doit avoir un chiffre d’affaires annuel hors toutes taxes, au dernier exercice clos, inférieur à 2 millions d’euros HT. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non pas par établissement. ## Montant et financement Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles HT, soit une subvention de 5 000 € maximum (seuil minimum de dépenses subventionnables de 10 000 € HT). Une bonification s'applique pour des projets permettant la reprise d'une entreprise et tous les projets situés sur les communes rurales de moins de 2 000 habitants, pour une subvention maximale de 7 500 €. Une prime de progrès environnemental pourra également être attribuée dans le cadre d'un projet à caractère de développement durable. Ce dispositif peut être cumulé avec d'autres aides publiques. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Étape 1 : Avant tout commencement d’opération, adressez votre lettre d’intention à Loire Forez agglomération. L’accusé de réception de cette lettre d’intention constituera la date de début d’éligibilité de l’opération (il ne vaut pas attribution de la subvention). 2. Étape 2 : Constituez votre dossier de demande de subvention et transmettez-le à Loire Forez agglomération dans les trois mois, à compter de la date de l’accusé de réception de la lettre d’intention. (Dossier à retirer auprès de Loire Forez agglomération ou des chambres consulaires : CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne, CMA de la Loire). 3. Étape 3 : Instruction par Loire Forez agglomération (en lien avec les chambres consulaires et, si subvention régionale sollicitée, les services techniques de la région Auvergne Rhône-Alpes ; et par EDEL 42 si une prime de progrès environnemental est sollicitée). Attribution et montant examinés en comité de pilotage puis validés par le bureau communautaire de Loire Forez agglomération. ### Pièces à fournir - Lettre d’intention (à adresser avant tout commencement d’opération) - Dossier de demande de subvention (à constituer et transmettre à Loire Forez agglomération dans les 3 mois suivant l’accusé de réception de la lettre d’intention) - Factures et autres pièces justificatives (à présenter dans un délai supplémentaire de 2 mois après la réalisation des investissements) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA Loire Forez (Loire) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20au%20commerce%2C%20%C3%A0%20l%27artisanat%20et%20aux%20services%20%E2%80%93%20CA%20Loire%20Forez&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20commerce%2C%20%C3%A0%20l%27artisanat%20et%20aux%20services%20%C2%BB%20%28CA%20Loire%20Forez%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-commerce-a-l-artisanat-et-aux-services-e4d97e1710%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20au%20commerce%2C%20%C3%A0%20l%27artisanat%20et%20aux%20services%20%E2%80%93%20CA%20Loire%20Forez&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20commerce%2C%20%C3%A0%20l%27artisanat%20et%20aux%20services%20%C2%BB%20%28CA%20Loire%20Forez%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-commerce-a-l-artisanat-et-aux-services-e4d97e1710%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide au commerce, à l'artisanat et aux services de la CA Loire Forez ? L'aide au commerce, à l'artisanat et aux services de la CA Loire Forez s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA Loire Forez (Loire). Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité, Artisanat, Services, Métiers d'art. ### Quel est le montant de l'aide au commerce, à l'artisanat et aux services ? L'aide au commerce, à l'artisanat et aux services de la CA Loire Forez prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 7 500 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles HT, soit une subvention de 5 000 € maximum (seuil minimum de dépenses subventionnables de 10 000 € HT). ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au commerce, à l'artisanat et aux services ? L'aide au commerce, à l'artisanat et aux services de la CA Loire Forez finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques. Soutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs investissements. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide au commerce, à l'artisanat et aux services ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide au commerce, à l'artisanat et aux services de la CA Loire Forez. Les projets situés en galerie commerciale et dans les zones artisanales et commerciales de périphérie ne sont pas éligibles, exceptés pour les artisans de production. ### Peut-on cumuler l'aide au commerce, à l'artisanat et aux services avec d'autres aides ? La fiche source précise les règles de cumul de l'aide au commerce, à l'artisanat et aux services de la CA Loire Forez. Ce dispositif peut être cumulé avec d'autres aides publiques. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au commerce, à l'artisanat et aux services avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide au commerce, à l'artisanat et aux services de la CA Loire Forez avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CA Loire Forez. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Auvergne-Rhône-Alpes - [Soutien aux commerces de proximité – CA de Saint Etienne Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-aux-commerces-de-proximite-09a7a18147.md) - [Aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité – CC Forez Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-directe-au-commerce-et-a-l-artisanat-de-proximite-08b6158bc3.md) - [Aide au développement des petites entreprises du commerce et de l'artisanat – CC du Pilat Rhôdanien](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-petites-entreprises-du-commerce-et-de-l-artisanat-a86af84fcd.md) - [Concours Ateliers d'Art de France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/concours-ateliers-d-art-de-france-12cd81d1cc.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt Boost – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-boost-dc64c45094.md) - [FRG (Fonds régional de garantie) - Auvergne-Rhône-Alpes – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/frg-fonds-regional-de-garantie-auvergne-rhone-alpes-ea8ac91bfb.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Diag 360 – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-360-ddd9de2e50.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Auvergne-Rhône-Alpes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/auvergne-rhone-alpes/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e4d97e1710&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? 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