# Aide au commerce de proximité – CA Privas Centre Ardèche

Informations mises à jour le 3 septembre 2025.

## En bref

L'aide au commerce de proximité s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CA Privas Centre Ardèche (Ardèche) ; secteurs : commerce de quotidienneté, commerce de proximité, artisanat - services, artisanat - alimentation. Subvention jusqu'à 5 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=6e6ca7f5e6&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CA Privas Centre Ardèche |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 5 000 € |
| Taux / intensité | 10% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services |
| Secteurs | commerce de quotidienneté, commerce de proximité, artisanat - services, artisanat - alimentation |
| Territoire | Territoire de la CA Privas Centre Ardèche (Ardèche) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 3 septembre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-commerce-de-proximite-6e6ca7f5e6/

## Présentation

Soutenir la modernisation des entreprises commerciales et artisanales, situées prioritairement en centre bourg, et qui proposent à l'année des services réguliers aux habitants.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises :

- exerçant une activité de commerce de "quotidienneté" telle que définie par l'INSEE : activité sédentaire et non sédentaire, pour laquelle les achats des consommateurs sont quotidiens ou très fréquents ;
- ayant un point de vente accessible au public ;
- ayant moins de 10 salariés ETP ;
- portant un projet d'investissement de plus de 10 000 € HT ;
- ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'€ ;
- étant à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

Ne sont pas éligibles :

- professions libérales, taxis et ambulanciers ;
- artisanat de production et le BTP.

## Pour quels projets

- Investissements de rénovation des vitrines, mise en accessibilité du local, façades,

éclairage, enseigne, décoration, aménagement intérieur et extérieur ;

- Equipements destinés à assurer la sécurité du local (caméra, rideau métallique, etc.) ;
- Investissements d'économie d'énergies (isolation, éclairage, chauffage, etc.) ;
- Investissements matériels (outils de production, véhicules utilitaires de livraison et de tournée pour les commerçants sédentaires ou véhicules constituant le point de vente ambulant à condition que l'activité s'exerce principalement sur le territoire de l'agglomération, équipements informatiques, numériques, etc.), neufs ou d'occasion (sous les réserves d'un acte authentifiant la vente, qu'ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n'a jamais été subventionné).

Ne sont pas éligibles :

- acquisition de fonds de commerces, de locaux, de terrains ;
- rachat de matériel, mobilier, déjà existant dans le cas d'une reprise. Seuls sont éligibles les nouveaux investissements ;
- coûts de main d'œuvre relatifs aux travaux réalisés par l'entreprise pour elle- même ;
- dépenses financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing (ou location avec option d'achat, ou location longue durée).

- Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Montant et financement

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA Privas Centre Ardèche (Ardèche)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20au%20commerce%20de%20proximit%C3%A9%20%E2%80%93%20CA%20Privas%20Centre%20Ard%C3%A8che&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20commerce%20de%20proximit%C3%A9%20%C2%BB%20%28CA%20Privas%20Centre%20Ard%C3%A8che%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-commerce-de-proximite-6e6ca7f5e6%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20au%20commerce%20de%20proximit%C3%A9%20%E2%80%93%20CA%20Privas%20Centre%20Ard%C3%A8che&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20commerce%20de%20proximit%C3%A9%20%C2%BB%20%28CA%20Privas%20Centre%20Ard%C3%A8che%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-commerce-de-proximite-6e6ca7f5e6%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide au commerce de proximité de la CA Privas Centre Ardèche ?

L'aide au commerce de proximité de la CA Privas Centre Ardèche s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CA Privas Centre Ardèche (Ardèche). Secteurs d'activité cités par la source : commerce de quotidienneté, commerce de proximité, artisanat - services, artisanat - alimentation.

### Quel est le montant de l'aide au commerce de proximité ?

L'aide au commerce de proximité de la CA Privas Centre Ardèche prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au commerce de proximité ?

L'aide au commerce de proximité de la CA Privas Centre Ardèche finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au commerce de proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au commerce de proximité ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au commerce de proximité de la CA Privas Centre Ardèche. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au commerce de proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide au commerce de proximité ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide au commerce de proximité de la CA Privas Centre Ardèche. Soutenir la modernisation des entreprises commerciales et artisanales, situées prioritairement en centre bourg, et qui proposent à l'année des services réguliers aux habitants.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au commerce de proximité de la CA Privas Centre Ardèche avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CA Privas Centre Ardèche.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides en Auvergne-Rhône-Alpes

- [Aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente – Arche Agglo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-des-entreprises-artisanales-sans-point-de-vente-ec4dbfadec.md)
- [Aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente – CC du Pays de Lamastre](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-petites-entreprises-du-commerce-de-l-artisanat-et-des-services-avec-01dd435e7c.md)
- [Aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération – CC Porte de Drômardèche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-artisanales-et-de-services-sans-point-de-vente-en-3eed5326b6.md)
- [Aide à l'investissement – CC Porte de Drômardèche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-5c47ccad05.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [Aide à l'investissement pour le développement du point de vente – Agglo de Roanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-pour-le-developpement-du-point-de-vente-b939fb3be1.md)
- [Prêt Flash Electrique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-flash-electrique-f3a6e9d131.md)
- [Prêt Boost – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-boost-dc64c45094.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Auvergne-Rhône-Alpes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/auvergne-rhone-alpes/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=6e6ca7f5e6&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)