# Aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce – CC Monts d'Alban et Villefranchois Informations mises à jour le 16 septembre 2025. ## En bref Cette aide s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Monts d'Alban et Villefranchois (Tarn) ; secteurs : Commerce, Artisanat avec acte de commerce, Regroupements professionnels de commerçants artisans ou producteurs. Subvention jusqu'à 1 000 €, intensité : 60%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Simple. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=8b0c38dc95&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Monts d'Alban et Villefranchois | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 1 000 € | | Taux / intensité | 60% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | Commerce, Artisanat avec acte de commerce, Regroupements professionnels de commerçants artisans ou producteurs | | Territoire | Territoire de la CC Monts d'Alban et Villefranchois (Tarn) | | Complexité | Simple | | Mise à jour | 16 septembre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-demarrage-et-a-la-commercialisation-a-destination-des-commercants-et-8b0c38dc95/ ## Présentation Accompagner les installations (créations et reprises) d'entreprises dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat avec acte de commerce, afin de favoriser leur implantation le maintien ou le développement de services et le maintien et la création d'emplois sur le territoire. ## Qui peut en bénéficier Entreprises indépendantes : - crées depuis moins d'un an ; - réalisant une activité commerciale ou artisanale avec acte de commerce. Sont également éligibles : - micro-entrepreneurs ; - regroupements ou associations de professionnels commerçants, artisans, producteurs. ## Pour quels projets - Création, impression et distribution de flyers, d'affiches et de cartes de visite ; - Création, impression de banderoles ; - Conception de charte graphique et de logos , - Création, impression et pose d'enseigne ; - Création, impression et pose stickage véhicule ; - Création d'un site internet ; - Encart de promotion dans les journeaux ; - Diffusion de spot publicitaire par radio ; - Design de packaging. - Types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Actions de promotion commerciale, communication ; Financer la reprise d'une entreprise ## Conditions Le bénéficiaire devra : - réaliser les dépenses éligibles dans les 6 mois suivant l'attribution de l'aide ; - maintenir l'activité pendant au moins 5 ans. ## Montant et financement Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles dans la limite de : - 500 € pour une micro-entreprise ; - 1 000 € pour les autres statuts. Un bonus de 10 % sera accordé si l'entreprise propose une activité n'existant pas sur la commune. Cette aide ne peut être attribuée qu'une seule fois. ## Démarches - Complexité du dossier : Simple La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Monts d'Alban et Villefranchois (Tarn) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9marrage%20et%20%C3%A0%20la%20commercialisation%20%C3%A0%20destination%20des%20commer%C3%A7ants%20et%20artisans%20avec%20acte%20de%20commerce%20%E2%80%93%20CC%20Monts%20d%27Alban%20et%20Villefranchois&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9marrage%20et%20%C3%A0%20la%20commercialisation%20%C3%A0%20destination%20des%20commer%C3%A7ants%20et%20artisans%20avec%20acte%20de%20commerce%20%C2%BB%20%28CC%20Monts%20d%27Alban%20et%20Villefranchois%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-demarrage-et-a-la-commercialisation-a-destination-des-commercants-et-8b0c38dc95%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9marrage%20et%20%C3%A0%20la%20commercialisation%20%C3%A0%20destination%20des%20commer%C3%A7ants%20et%20artisans%20avec%20acte%20de%20commerce%20%E2%80%93%20CC%20Monts%20d%27Alban%20et%20Villefranchois&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9marrage%20et%20%C3%A0%20la%20commercialisation%20%C3%A0%20destination%20des%20commer%C3%A7ants%20et%20artisans%20avec%20acte%20de%20commerce%20%C2%BB%20%28CC%20Monts%20d%27Alban%20et%20Villefranchois%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-demarrage-et-a-la-commercialisation-a-destination-des-commercants-et-8b0c38dc95%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce de la CC Monts d'Alban et Villefranchois ? L'aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce de la CC Monts d'Alban et Villefranchois s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Monts d'Alban et Villefranchois (Tarn). ### Quel est le montant de l'aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce ? L'aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce de la CC Monts d'Alban et Villefranchois prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 000 €. Intensité de l'aide : 60%. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce ? L'aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce de la CC Monts d'Alban et Villefranchois finance ces types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Actions de promotion commerciale, communication ; Financer la reprise d'une entreprise. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce de la CC Monts d'Alban et Villefranchois. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Simple » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce de la CC Monts d'Alban et Villefranchois avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Monts d'Alban et Villefranchois. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC Monts d'Alban et Villefranchois - [Aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans réalisant un acte de commerce – CC Monts d'Alban et Villefranchois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-et-a-la-modernisation-des-commerces-et-artisans-realisant-0e6250b98a.md) - [Aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'un développement d'entreprise – CC Monts d'Alban et Villefranchois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-dans-le-cadre-d-un-developpement-d-entreprise-e2cca461b2.md) - [Aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'une création d'entreprise – CC Monts d'Alban et Villefranchois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-dans-le-cadre-d-une-creation-d-entreprise-1327881388.md) - [Aide à la location immobilière – CC Monts d'Alban et Villefranchois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-location-immobiliere-7a71c1a919.md) ## Autres aides en Occitanie - [Aide à la création et à la reprise – CC Carmausin Ségala](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-a-la-reprise-96e83925a0.md) - [Prêt d'honneur Initiative Sud Luberon – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-initiative-sud-luberon-a4e24978ff.md) - [Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Tarn Aveyeron – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-reseau-entreprendre-tarn-aveyeron-b7563b9bc9.md) - [Prêt d'honneur Initiative Tarn – Agglomération d'Albi](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-initiative-tarn-5692e12300.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt d'honneur Solidaire – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-solidaire-c138b17591.md) - [Prêt ADIE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-adie-2fecbbaf35.md) - [Pacte création - Prime pour les moins de 30 ans – France Active](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-creation-prime-pour-les-moins-de-30-ans-9ec4b628bd.md) - [Prime Jeune – ADIE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/prime-jeune-b5e2eac284.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=8b0c38dc95&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)