# Aide au dernier commerce – CC Sèvre et Loire Informations mises à jour le 15 octobre 2025. ## En bref L'aide au dernier commerce s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Sèvre et Loire ; secteurs : Commerce alimentaire, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation, etc. Subvention de 1 000 € à 10 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=9ebba7deb0&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Sèvre et Loire | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 1 000 - 10 000 € | | Taux / intensité | 20% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services | | Secteurs | Commerce alimentaire, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Commerce multiservices | | Territoire | Territoire de la CC Sèvre et Loire | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 15 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-dernier-commerce-9ebba7deb0/ ## Présentation Soutenir les derniers commerces de la communauté de communes de Sèvre et Loire. ## Qui peut en bénéficier Dernier commerce alimentaire de la commune et/ou commerce ayant une base alimentaire et offrant du multiservices, situé sur les communes de Divatte-sur-Loire (La Chapelle-Basse-Mer et Barbechat), Saint-Julien-de-Concelles, Le Loroux-Bottereau, Le Landreau, La Boissièredu-Doré, La Regrippière, La Remaudière, La Chapelle-Heulin, Le Pallet, Mouzillon et Vallet. ## Pour quels projets - Travaux d'aménagement : modernisation, amélioration et ou/rénovation (intérieur et extérieur) ; - Investissements matériels : équipements, matériels professionnels, etc. ; - Mise aux normes et accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite. - Types de projet : Prévenir et gérer les difficultés ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions 20 % minimum, du total de l'investissement, doit être à la charge du porteur de projets, hors autres subventions. ## Montant et financement Subvention représentant 20 % maximum des dépenses d'investissement éligibles HT (elles doivent représenter un minimum de 5 000 € HT et un maximum de 50 000 € HT) soit une subvention de 1 000 € à 10 000 € . Ce dispositif est cumulable avec d'autres aides publiques. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Sèvre et Loire - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20au%20dernier%20commerce%20%E2%80%93%20CC%20S%C3%A8vre%20et%20Loire&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20dernier%20commerce%20%C2%BB%20%28CC%20S%C3%A8vre%20et%20Loire%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-dernier-commerce-9ebba7deb0%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20au%20dernier%20commerce%20%E2%80%93%20CC%20S%C3%A8vre%20et%20Loire&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20dernier%20commerce%20%C2%BB%20%28CC%20S%C3%A8vre%20et%20Loire%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-dernier-commerce-9ebba7deb0%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide au dernier commerce de la CC Sèvre et Loire ? L'aide au dernier commerce de la CC Sèvre et Loire s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Sèvre et Loire. Dernier commerce alimentaire de la commune et/ou commerce ayant une base alimentaire et offrant du multiservices, situé sur les communes de Divatte-sur-Loire (La Chapelle-Basse-Mer et Barbechat), Saint-Julien-de-Concelles, Le Loroux-Bottereau, Le Landreau, La Boissièredu-Doré, La Regrippière, La Remaudière, La Chapelle-Heulin, Le Pallet, Mouzillon et Vallet. ### Quel est le montant de l'aide au dernier commerce ? L'aide au dernier commerce de la CC Sèvre et Loire prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 000 - 10 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % maximum des dépenses d'investissement éligibles HT (elles doivent représenter un minimum de 5 000 € HT et un maximum de 50 000 € HT) soit une subvention de 1 000 € à 10 000 € . ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au dernier commerce ? L'aide au dernier commerce de la CC Sèvre et Loire finance ces types de projet : Prévenir et gérer les difficultés ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les derniers commerces de la communauté de communes de Sèvre et Loire. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au dernier commerce ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au dernier commerce de la CC Sèvre et Loire. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au dernier commerce avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Peut-on cumuler l'aide au dernier commerce avec d'autres aides ? La fiche source précise les règles de cumul de l'aide au dernier commerce de la CC Sèvre et Loire. Ce dispositif est cumulable avec d'autres aides publiques. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au dernier commerce avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide au dernier commerce de la CC Sèvre et Loire avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Sèvre et Loire. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Aides pour le même projet - [Indemnité carburant - Aide pour les travailleurs "grands rouleurs" – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/indemnite-carburant-aide-pour-les-travailleurs-grands-rouleurs-d0ff3fb697.md) - [Aide à l'investissement pour le développement du point de vente – Agglo de Roanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-pour-le-developpement-du-point-de-vente-b939fb3be1.md) - [Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) – Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-catastrophe-et-intemperies-fci-c38e2f9de5.md) - [Aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants – Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-financiere-exceptionnelle-pour-les-travailleurs-independants-03f65d5c07.md) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=9ebba7deb0&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)