# Aide au développement de l'économie sociale et solidaire – CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers Informations mises à jour le 21 septembre 2026. ## En bref L'aide au développement de l'économie sociale et solidaire s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers (Gironde) ; secteurs : Economie Sociale et Solidaire. Subvention jusqu'à 1 500 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=f013d42bf8&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 1 500 € | | Taux / intensité | 50% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire | | Territoire | Territoire de la CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers (Gironde) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 21 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-de-l-economie-sociale-et-solidaire-f013d42bf8/ ## Présentation Accompagner les projets solidaires et communautaires. ## Qui peut en bénéficier - Groupement d'entreprises ; - Coopératives ; - Associations. ## Pour quels projets - Frais de logistique ; - Frais de matériel ; - Frais d'animation ; - Frais d'investissement ; - Frais de communication. - Types de projet : Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication ## Conditions Bénéficiaires (Article n°4) : ⇒ les entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers, ⇒ les entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés, ⇒ les entreprises agricoles, ⇒ les groupements et associations d’entreprises, ⇒ les micro-entreprises, ⇒ les entreprises de l’économie sociale et solidaire, ⇒ les sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA. Pour bénéficier des subventions, certaines conditions sont à respecter : ⇒ déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ⇒ être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine, ⇒ ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER), ⇒ compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi. Projets éligibles : Les projets éligibles aux subventions de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers doivent correspondre aux critères suivants : ⇒ s’inscrire dans la création, le développement ou la reprise d’une entreprise, ⇒ respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale, ⇒ ne doit pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers, ⇒ ne pas faire partie des professions libérales Si certains projets, spécifiques, ne répondent pas aux critères d'éligibilité ci-dessus, ils pourront éventuellement être étudiés et validés par la commission d’attribution. Conditions d’éligibilité – Demande de subvention (Article n°5) : ⇒ Toute structure ou acteur économique ne peut déposer plus de 2 demandes de subvention à objet différent (en dehors du dispositif « salon et manifestation ») sur une période de 3 ans, dans la limite de l’intensité maximale de l’aide communautaire. ⇒ Le dispositif « salon et manifestations » et indépendant des autres et est limité à 3 demandes sur 5 ans. Avoir perçu une aide sur ce dispositif ne sanctionne pas la structure ou l’acteur économique vis à vis d’une demande faite pour un autre dispositif. ⇒ Le dépôt de demande de subvention ne constitue pas un accord. Toute dépense effectuée avant le dépôt de la demande ne sera pas prise en compte dans l’attribution de ladite subvention. Cependant, dans des cas spécifiques et particuliers, la commission pourra inclure les investissements engagés moins de 3 mois avant le dépôt de la demande de subvention. ⇒ La demande doit comporter des devis datés de moins de 6 mois précédant la date de dépôt. Les travaux immobiliers doivent être réalisés par des entreprises inscrites au répertoire des Métiers. ⇒ Dans le cas d’un demandeur déjà installé sur le territoire dont le projet s'accompagne d’une création d’emploi, la structure ne devra pas avoir procédé à des licenciements dans les 12 mois précédant la demande de subvention. ## Montant et financement Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré - Délai de traitement indicatif : 63 jours ### Étapes 1. Vérifier l’éligibilité : être un bénéficiaire éligible (artisan/commerçant/services/agricole/groupement/association/micro-entreprise/ESS, etc.) et respecter les conditions (CA \< 1 000 000 € HT ou moins de 10 salariés, à jour obligations fiscales/sociales, etc.). 2. Identifier le dispositif et le projet à financer (annexe 4 : tableau des projets soutenus), et préparer le projet (création/développement/reprise ; respect des normes/démarche environnementale ; ne pas mettre en péril un autre acteur du territoire ; hors professions libérales). 3. Constituer le dossier : - signer la page « Signature du règlement » (page 17) avec mention « lu et approuvé » - remplir le dossier de demande de subvention (annexe 2) ou, le cas échéant, le dossier « salon et manifestations » (annexe 2 bis) - compléter l’attestation sur l’honneur (annexe 3) (+ pouvoir si le signataire n’est pas le représentant légal) - joindre les pièces exigées (annexe 1) et les justificatifs spécifiques au dispositif (annexe 4), dont devis de moins de 6 mois. 4. Transmettre le dossier, de préférence par mail, au service Développement Économique (contact : Émilie HOUDAYER). 5. Attendre l’accusé de réception : un accusé réception est envoyé par mail dans un délai de 30 jours ouvrés. 6. Attendre le retour de complétude : un retour de complétude est adressé dans un délai de 15 jours ouvrés après la date de l’accusé réception (dossier complet ou incomplet). 7. Si dossier incomplet : fournir les pièces/renseignements manquants dans un délai d’un mois, sinon le dossier est classé automatiquement sans suite. 8. Respecter le calendrier de dépôt pour passage en commission : - déposer avant le 31 mars pour une commission en juin - déposer avant le 31 août pour une commission en novembre. 9. Présenter le projet devant la commission d’attribution (le porteur de projet devra se présenter devant la commission afin de présenter son projet aux élus). 10. Après avis de la commission, la décision est présentée en Conseil Communautaire pour délibération. 11. En cas d’attribution : signer une convention entre le bénéficiaire et la Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers. 12. Réaliser le projet : à compter de la notification d’accord, engager la subvention sous 6 mois et finaliser le projet sous 2 ans (sinon la subvention devient caduque). 13. Demander le versement : transmettre les factures acquittées et pièces de paiement (état récapitulatif signé, attestations Trésor Public/URSAFF, attestations/justificatifs selon cas : matériel d’occasion, photos d’avancement si travaux par le bénéficiaire, attestation conformité normes le cas échéant, contrats de travail pour bonification création d’emploi). ### Pièces à fournir - Page 17 du règlement d’attribution des subventions de la CdC Rurales de l’Entre-Deux-Mers aux acteurs économiques complétée, signée et portant la mention « lu et approuvé » (signature du règlement) - Dossier de demande de subvention complété (annexe 2) - Attestation sur l’honneur (annexe 3) - Pièces justificatives complémentaires spécifiques au projet (se référer à l’annexe 4) - Extrait de K-Bis, ou équivalent le cas échéant, de moins de 3 mois - Titre de propriété ou bail des locaux dans lequel l’activité est exercée - Bilan et compte de résultat des deux dernières années, ou (en cas de création) un prévisionnel de dépenses et recettes - Pour les micro-entreprises : tableau récapitulatif de la comptabilité et, pour ceux qui facturent la TVA, déclaration de TVA - Accord de la banque dans le cadre d’un financement - Justificatifs des assurances professionnelles (responsabilité et décennale) - Régime matrimonial (pour les couples associés dans l’entreprise) - Accord des autres subventions obtenues - Relevé d’Identité Bancaire (RIB) - (Si le signataire de l’attestation sur l’honneur n’est pas le représentant légal) Pouvoir permettant d’engager le représentant légal - Pour le déblocage des fonds : état récapitulatif daté et signé du montant des dépenses hors taxes - Pour le déblocage des fonds : factures acquittées correspondantes à l’état récapitulatif - Pour le déblocage des fonds (matériel d’occasion) : attestation du vendeur stipulant que le matériel vendu n’a pas bénéficié d’une subvention lors de l’achat initial et qu’il est aux normes - Pour le déblocage des fonds (travaux effectués par le bénéficiaire) : photographies de l’avancée du chantier - Pour le déblocage des fonds : attestation du Trésor Public attestant que le bénéficiaire est à jour de ses obligations fiscales - Pour le déblocage des fonds : attestation de conformité aux normes (environnementales, sécurité, labels, qualifications spécifiques…) le cas échéant - Pour le déblocage des fonds (création d’emploi/bonification) : copie du ou des contrat(s) de travail (contrats signés) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers (Gironde) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20de%20l%27%C3%A9conomie%20sociale%20et%20solidaire%20%E2%80%93%20CC%20Rurales%20de%20l%27Entre-Deux-Mers&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20de%20l%27%C3%A9conomie%20sociale%20et%20solidaire%20%C2%BB%20%28CC%20Rurales%20de%20l%27Entre-Deux-Mers%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-de-l-economie-sociale-et-solidaire-f013d42bf8%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20de%20l%27%C3%A9conomie%20sociale%20et%20solidaire%20%E2%80%93%20CC%20Rurales%20de%20l%27Entre-Deux-Mers&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20de%20l%27%C3%A9conomie%20sociale%20et%20solidaire%20%C2%BB%20%28CC%20Rurales%20de%20l%27Entre-Deux-Mers%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-de-l-economie-sociale-et-solidaire-f013d42bf8%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide au développement de l'économie sociale et solidaire de la CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers ? L'aide au développement de l'économie sociale et solidaire de la CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers (Gironde). Secteurs d'activité cités par la source : Economie Sociale et Solidaire. ### Quel est le montant de l'aide au développement de l'économie sociale et solidaire ? L'aide au développement de l'économie sociale et solidaire de la CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 500 €. Intensité de l'aide : 50%. Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement de l'économie sociale et solidaire ? L'aide au développement de l'économie sociale et solidaire de la CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers finance ces types de projet : Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication. Accompagner les projets solidaires et communautaires. ### Sur quel territoire s'applique l'aide au développement de l'économie sociale et solidaire ? L'aide au développement de l'économie sociale et solidaire de la CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers s'applique sur le territoire de la CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers (Gironde). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement de l'économie sociale et solidaire de la CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers - [Aide à la promotion touristique du territoire – CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-promotion-touristique-du-territoire-4427998ef3.md) - [Aide au déploiement d'un réseau de Tiers-lieux – CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-deploiement-d-un-reseau-de-tiers-lieux-9168d4b16d.md) - [Aide aux salons et manifestations – CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-salons-et-manifestations-a7edc8d9a6.md) - [Aide aux frais de loyer – CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-frais-de-loyer-1d2a15b57f.md) ## Autres aides en Nouvelle-Aquitaine - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et favoriser les transitions et la diversification du tissu économique tout en confortant les moteurs du développement local" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-accompagner-et-favoriser-les-transitions-et-la-1b5fc28e58.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Conforter les fonctions agricoles du territoire en favorisant le développement d'une agriculture et d'une alimentation de proximité" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-conforter-les-fonctions-agricoles-du-5576c34b04.md) - [LEADER/FEADER - Développer la résilience alimentaire du territoire – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/leader-feader-developper-la-resilience-alimentaire-du-territoire-0b4235d60e.md) - [Concours Ateliers d'Art de France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/concours-ateliers-d-art-de-france-12cd81d1cc.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt Croissance International – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-international-344fcaea48.md) - [Appel à Manifestation d'Intérêt "Tiers-lieux" – Région Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-manifestation-d-interet-tiers-lieux-5348f8eace.md) - [Aide aux nouvelles formes d'organisation du travail – CC du Créonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-nouvelles-formes-d-organisation-du-travail-aff712655b.md) - [Animation : aide au développement et au pilote – Centre National du Cinéma (CNC)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/animation-aide-au-developpement-et-au-pilote-f255ad443c.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/nouvelle-aquitaine/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=f013d42bf8&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)