# Aide au développement de l'ESS – CC Nièvre et Somme

Informations mises à jour le 13 janvier 2026.

## En bref

L'aide au développement de l'ESS s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Nièvre et Somme (Haute-Saône, Somme) ; secteurs : Economie Sociale et Solidaire (ESS). Subvention jusqu'à 5 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=d8de562929&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Nièvre et Somme |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 5 000 € |
| Taux / intensité | 20% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire |
| Secteurs | Economie Sociale et Solidaire (ESS) |
| Territoire | Territoire de la CC Nièvre et Somme (Haute-Saône, Somme) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 13 janvier 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-de-l-ess-d8de562929/

## Présentation

Encourager les projets permettant la création, le développement et la consolidation d'activités Economiques Sociales et Solidaires (ESS), assurant ainsi le développement et la pérennité des entreprises génératrices d'emploi et de valeur ajoutée sur le territoire.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises de moins de 3 ans pour l'aide à l'investissement, développant une nouvelle activité économique pour l'aide au fonctionnement.

Structures éligibles :

- associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique ;
- Sociétés COopératives de Production (SCOP) et les Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) ;
- Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) ;
- Entreprises Adaptées (EA) et les Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) ;
- Groupements d'Employeur et les Groupements d'Employeur d'Insertion Qualification (GEIQ) ;
- sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l'agrément ESUS.

Ne sont pas éligibles :

- les sociétés de capitaux (SARL, SAS, ...) n'ayant qu'un extrait K ou Kbis spécifiant "entreprise de l'économie sociale et solidaire" et ne présentant pas d'agrément ;
- activités développées dans des domàines relevant de politiques régionales spécifiques : culture, sport, formation professionnelle (à l'exception des écoles de production) ;
- secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides sur lesquels s'appuie le présent cadre d'intervention.

## Pour quels projets

Projets permettant la création, le développement et la consolidation d'activités économiques sociales et solidaires et d'emplois viables et pérennes.

Ne sont pas éligibles : projets créant moins de 0,8 ETP COI.

- Types de projet : Financer ses investissements matériels ; Renforcer la structure financière, financer la croissance

## Montant et financement

Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un maximum de 5 000 €.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Nièvre et Somme (Haute-Saône, Somme)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20de%20l%27ESS%20%E2%80%93%20CC%20Ni%C3%A8vre%20et%20Somme&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20de%20l%27ESS%20%C2%BB%20%28CC%20Ni%C3%A8vre%20et%20Somme%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-de-l-ess-d8de562929%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20de%20l%27ESS%20%E2%80%93%20CC%20Ni%C3%A8vre%20et%20Somme&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20de%20l%27ESS%20%C2%BB%20%28CC%20Ni%C3%A8vre%20et%20Somme%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-de-l-ess-d8de562929%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide au développement de l'ESS de la CC Nièvre et Somme ?

L'aide au développement de l'ESS de la CC Nièvre et Somme s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Nièvre et Somme (Haute-Saône, Somme). Entreprises de moins de 3 ans pour l'aide à l'investissement, développant une nouvelle activité économique pour l'aide au fonctionnement.

### Quel est le montant de l'aide au développement de l'ESS ?

L'aide au développement de l'ESS de la CC Nièvre et Somme prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un maximum de 5 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement de l'ESS ?

L'aide au développement de l'ESS de la CC Nièvre et Somme finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Renforcer la structure financière, financer la croissance. Projets permettant la création, le développement et la consolidation d'activités économiques sociales et solidaires et d'emplois viables et pérennes.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au développement de l'ESS ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au développement de l'ESS de la CC Nièvre et Somme. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement de l'ESS avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide au développement de l'ESS ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide au développement de l'ESS de la CC Nièvre et Somme. Ne sont pas éligibles : projets créant moins de 0,8 ETP COI. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement de l'ESS avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement de l'ESS de la CC Nièvre et Somme avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Nièvre et Somme.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC Nièvre et Somme

- [Aide à la création et au développement des TPE – CC Nièvre et Somme](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-au-developpement-des-tpe-0d1baefca5.md)
- [Aide à la digitalisation des entreprises – CC Nièvre et Somme](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-digitalisation-des-entreprises-22135ee29c.md)
- [Aide à la création et à la reprise d'entreprise – CC Nièvre et Somme](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-a-la-reprise-d-entreprise-a296008f89.md)
- [Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services – CC Nièvre et Somme](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-services-b204f93e5f.md)

## Autres aides sur le même territoire

- [Aide à l'amélioration de l'accueil de la clientèle sur les points de vente fixe artisanaux/commerciaux/de services (REHA) – CC du Grand Roye](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-amelioration-de-l-accueil-de-la-clientele-sur-les-points-de-vente-fixe-dc36004433.md)
- [Aide à la reprise d'entreprise – CC Somme Sud-Ouest](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-reprise-d-entreprise-7fbe620cbf.md)
- [Aide à la création et à la reprise d'entreprise – CC du Ponthieu-Marquenterre](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-a-la-reprise-d-entreprise-83314a97c2.md)
- [Aide à la création et/ou reprise – CC du Grand Roye](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-ou-reprise-c24d98c75e.md)

## Aides pour le même projet

- [Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-tpe-hauts-de-france-df3f1ea06a.md)
- [Prêt Régional de Revitalisation - Hauts-de-France – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-regional-de-revitalisation-hauts-de-france-8e5ac19ee5.md)
- [Parcours Ambition - Réseau Entreprendre – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/parcours-ambition-reseau-entreprendre-50a436549e.md)
- [Bourse French Tech – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/bourse-french-tech-46c20f313e.md)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=d8de562929&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)