# Aide au développement des activités touristiques – Région Bourgogne-Franche-Comté Informations mises à jour le 3 février 2026. ## En bref L'aide au développement des activités touristiques de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Bourgogne-Franche-Comté ; secteurs : Tourisme, Activités touristiques à entrée payante, etc. Subvention jusqu'à 45 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e2f237074b&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Région Bourgogne-Franche-Comté | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 45 000 € | | Taux / intensité | 20% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales | | Secteurs | Tourisme, Activités touristiques à entrée payante, Loisirs et pleine nature à entrée payante, Tourisme halieutique, Agritourisme | | Territoire | Bourgogne-Franche-Comté | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 3 février 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-activites-touristiques-e2f237074b/ ## Présentation Accompagner les projets de développement touristique durable et éco-responsable afin de structurer et développer une offre touristique pérenne et de qualité. ## Qui peut en bénéficier - Entreprise (PME au sens communautaire), à l'exception des SCI ; - Exploitant agricole cotisant à la MSA (pour les projets agritouristiques adossés à son activité agricole), - Association ayant au moins un salarié ; - Collectivité territoriale et ses groupements, un établissement public. Sont éligibles : - sites inscrits au Patrimoine Mondial de l'Unesco ; - Grands Sites de France et les territoires engagés dans une Opération Grand Site ; - Parc National de Forêts (projet sous maîtrise d'ouvrage PNF) ; - Sites touristiques à entrée payante (parcs de loisirs, grottes, musées, châteaux, etc.) ; - Prestataires d'activités de loisirs et de pleine nature à entrée payante ; - Tourisme halieutique et l'agritourisme (hors projets d'hébergement et de restauration). ## Pour quels projets Projets permettant : - de créer une nouvelle offre de visite ; - de renforcer et qualifier une offre déjà existante ; - d'améliorer les conditions d'accueil des visiteurs ; - de faire émerger des projets touristiques innovants ; - d'adapter les lieux de visites aux nouvelles pratiques. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Réaliser une étude, un audit ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Achats TIC, technologies numériques ## Conditions Vous êtes - Une entreprise (PME au sens communautaire), à l’exception des SCI, - Un exploitant agricole cotisant à la MSA (pour les projets agritouristiques adossés à son activité agricole), - Une association ayant au moins un salarié, - Une collectivité territoriale et ses groupements, un établissement public, Sont éligibles au dispositif : - Les sites inscrits au Patrimoine Mondial de l’Unesco, - Les Grands Sites de France et les territoires engagés dans une Opération Grand Site, - Le Parc National de Forêts (projet sous maîtrise d’ouvrage PNF), - Les sites touristiques à entrée payante (parcs de loisirs, grottes, musées, châteaux…), - Les prestataires d’activités de loisirs et de pleine nature à entrée payante, - Le tourisme halieutique et l’agritourisme (hors projets d’hébergement et de restauration). Vous voulez - Créer une nouvelle offre de visite, - Renforcer et qualifier une offre déjà existante, - Améliorer les conditions d’accueil des visiteurs, - Faire émerger des projets touristiques innovants, - Adapter les lieux de visites aux nouvelles pratiques, Les projets devront contribuer à renforcer l’attractivité touristique de la région, à augmenter la fréquentation et à développer des flux de visiteurs nouveaux. ## Montant et financement - Etudes touristiques : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 € ; - Projets touristiques : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 45 000 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Consulter le « Règlement d'intervention - Développement touristique des territoires de sites et activités touristiques ». 2. Déposer un dossier en ligne via la plateforme régionale (lien « Déposer un dossier »). 3. Respecter les obligations en matière de publicité et de communication en cas d’octroi (se reporter au règlement d’intervention et au règlement budgétaire et financier). 4. Utiliser les modèles d’affiches mis à disposition (kit d’affiches) pour la communication, le cas échéant. 5. Contacter l’adresse pour toute question. ### Pièces à fournir - Pièces prévues par le règlement budgétaire et financier (RBF) de la Région (non détaillées dans le document) - Documents permettant d’apprécier le respect des critères d’écoconditionnalité (cf. annexe 1) - Prévisionnel d’activité sur 3 ans (pour les porteurs de projets privés : entreprises, associations) - Justificatifs à présenter pendant la durée de validité de l’aide (pour versement des bonifications) - Attestation de labellisation « Tourisme et Handicap » (si demande/obtention de la bonification correspondante) - Pour l’écoconditionnalité – Eau (socle, selon cas) : plan masse (phase APD) mettant en évidence les surfaces de pleine terre et les espaces verts ; plan masse (phase DCE) mettant en évidence les surfaces de pleine terre et les espaces verts ; plan masse (phase APD) mettant en évidence les surfaces imperméables ; plan masse (phase DCE) mettant en évidence les surfaces imperméables ; APD des lots concernés (équipements d’économie d’eau potable en rénovation globale / stockage d’eau si construction) ; CCTP/DPGF des lots concernés (paiement) - Pour l’écoconditionnalité – Eau (bonus, selon cas) : étude de perméabilité du sol ; étude de dimensionnement, plans EXE, CCTP ; APD des lots concernés (réutilisation eaux de pluie) ; CCTP/DPGF (paiement) - Pour l’écoconditionnalité – Déchets de chantier (socle) : SOSED/SOGED ; bordereaux de mise en déchetterie disponibles ou SOSED/SOGED mis à jour (paiement) - Pour l’écoconditionnalité – Déchets de chantier (bonus, selon cas) : SOSED/SOGED (tri 8 flux) ; bordereaux de mise en déchetterie et/ou SOSED/SOGED mis à jour ; APD des lots concernés (20% matériaux recyclés/réemplois) ; CCTP/DPGF/DGD (paiement) - Pour l’écoconditionnalité – Biodiversité (socle) : attestation du porteur de projet relative à la lutte contre l’introduction d’espèces exotiques envahissantes (à traduire dans les CCTP) ; CCTP des lots concernés (paiement) ; APD (végétalisation multi-strates) ; CCTP concernés : liste végétaux par strates (paiement) ; trame complétée / réponse au questionnaire (non-atteinte à la faune et la flore) - Pour l’écoconditionnalité – Biodiversité (bonus, selon cas) : planning du chantier / prise en compte dans CCTP ; CCTP (paiement) ; cartographie d’insertion du projet (carte IGN/PLU) ; contrat de maîtrise d’œuvre (équipe avec compétences biodiversité) - Pour l’écoconditionnalité – Énergie (socle, selon cas) : rénovation globale : étude thermique/CCTP ; rénovation partielle : devis ou CCTP ou attestation sur l’honneur de respect des valeurs garde-fou ; paiement : rénovation globale : étude thermique mise à jour + test d’étanchéité à l’air final ; rénovation partielle : facture(s) ou DGD - Pour l’écoconditionnalité – Énergie (bonus, selon cas) : étude thermique, étude carbone ; conformité BEPOS + étude thermique + étude carbone + test d’étanchéité à l’air final/CCTP ; APD des lots concernés (quantitatif biosourcé) ; CCTP/DPGF ; APD (solutions bas carbone) ; CCTP/DPGF/DGD ; conformité Enerphit/CCTP/DPGF/étude thermique (+ test d’étanchéité à l’air final au paiement) - Pour l’écoconditionnalité – Sobriété foncière (socle, selon cas) : questionnaire régional sur la sobriété foncière (demande) - Pour la sobriété foncière (justification) : étude de faisabilité démontrant l’intérêt du choix d’implantation au regard de scénarii comparatifs (densification, rénovation/extension, déconstruction-reconstruction, friche/espace déjà artificialisé…), si construction/extension hors limites ville/village sur emprise non artificialisée ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Bourgogne-Franche-Comté - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20activit%C3%A9s%20touristiques%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20activit%C3%A9s%20touristiques%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-activites-touristiques-e2f237074b%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20activit%C3%A9s%20touristiques%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20activit%C3%A9s%20touristiques%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-activites-touristiques-e2f237074b%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide au développement des activités touristiques de la Région Bourgogne-Franche-Comté ? L'aide au développement des activités touristiques de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Bourgogne-Franche-Comté. Secteurs d'activité cités par la source : Tourisme, Activités touristiques à entrée payante, Loisirs et pleine nature à entrée payante, Tourisme halieutique, Agritourisme. ### Quel est le montant de l'aide au développement des activités touristiques ? L'aide au développement des activités touristiques de la Région Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 45 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des activités touristiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des activités touristiques ? L'aide au développement des activités touristiques de la Région Bourgogne-Franche-Comté finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Réaliser une étude, un audit ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; etc. ### Sur quel territoire s'applique l'aide au développement des activités touristiques ? L'aide au développement des activités touristiques de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'applique en Bourgogne-Franche-Comté. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des activités touristiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement des activités touristiques de la Région Bourgogne-Franche-Comté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Région Bourgogne-Franche-Comté. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté - [Accompagnement de la transition touristique des territoires de montagne – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accompagnement-de-la-transition-touristique-des-territoires-de-montagne-0b7cc47ac7.md) - [Aide à l'hôtellerie indépendante – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-hotellerie-independante-a0e16570fa.md) - [Aide aux petits campings – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-petits-campings-c58dbcf3ad.md) - [FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-tourisme-durable-patrimoine-et-culture-zones-rurales-815474c195.md) ## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et développer le commerce de proximité" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-accompagner-et-developper-le-commerce-de-63a213fa9b.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "L'offre touristique Loue Lison comme vecteur d'attractivité économique de proximité" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-l-offre-touristique-loue-lison-comme-vecteur-d-651397e14a.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-coeur-du-jura-722ce76eb3.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Tourisme & Promotion du territoire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-tourisme-promotion-du-territoire-175641b48f.md) ## Aides pour le même projet - [Aide au développement des activités oenotouristiques – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-activites-oenotouristiques-e9cbb5d148.md) - [FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-tourisme-durable-patrimoine-et-culture-zones-urbaines-b1774c3b83.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-creer-structurer-developper-et-promouvoir-les-e3e28e651a.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Faire de l'Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-faire-de-l-auxois-morvan-un-territoire-f3b8ce5e06.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e2f237074b&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)