# Aide au développement des entreprises – CC Sud Avesnois Informations mises à jour le 11 septembre 2026. ## En bref L'aide au développement des entreprises s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Sud Avesnois (Nord) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention de 3 000 € à 6 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=94ca775607&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Sud Avesnois | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 3 000 - 6 000 € | | Taux / intensité | 20% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Territoire | Territoire de la CC Sud Avesnois (Nord) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 11 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-entreprises-94ca775607/ ## Présentation Soutenir le développement des entreprises de la communauté de Communes du Sud Avesnois. ## Qui peut en bénéficier TPE : - ayant moins d'1 M € de chiffre d'affaire ; - inscrites au RNE. Sont inéligibles : - activités d'intermédiation financière ; - activités de promotion et de location immobilière ; - SCI ; - transport routier de marchandises ou de personnes ; - professions libérales, professions réglementées ou assimilées ; - production d'énergie ; - activités agricoles (secteur primaire) ; - pêche et aquaculture ; - organismes de formation ; - auto-entreprises. ## Pour quels projets - Investissements matériels ; - Travaux. Le matériel d'occasion est éligible sous certaines conditions. Ne sont pas éligibles : - crédit-bail ; - matériel informatique ; - parking ; - voirie ; - clôture ; - travaux effectués par l'entreprise elle-même. - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Vous avez un projet sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Avesnois, contactez le service développement économique pour prendre un rendez-vous au 03 59 61 75 00. ## Montant et financement Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles et plafonnée à : - 3 000 € pour les entreprises de moins de moins de 3 ans ; - 6 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Avoir un projet de création ou de développement sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Avesnois. 2. Contacter le service développement économique pour prendre un rendez-vous (téléphone : 03 59 61 75 00) afin d’être orienté vers le bon interlocuteur. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Sud Avesnois (Nord) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20entreprises%20%E2%80%93%20CC%20Sud%20Avesnois&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20Sud%20Avesnois%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-entreprises-94ca775607%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20entreprises%20%E2%80%93%20CC%20Sud%20Avesnois&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20Sud%20Avesnois%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-entreprises-94ca775607%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide au développement des entreprises de la CC Sud Avesnois ? L'aide au développement des entreprises de la CC Sud Avesnois s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Sud Avesnois (Nord). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc. ### Quel est le montant de l'aide au développement des entreprises ? L'aide au développement des entreprises de la CC Sud Avesnois prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 3 000 - 6 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Pour les entreprises inscrites au RNE, avec moins d'1 M€ de chiffre d'affaires. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des entreprises ? L'aide au développement des entreprises de la CC Sud Avesnois finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Le matériel d'occasion est éligible sous certaines conditions. Soutenir le développement des entreprises de la communauté de Communes du Sud Avesnois. ### Sur quel territoire s'applique l'aide au développement des entreprises ? L'aide au développement des entreprises de la CC Sud Avesnois s'applique sur le territoire de la CC Sud Avesnois (Nord). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement des entreprises de la CC Sud Avesnois avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Sud Avesnois. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides dans les Hauts-de-France - [Aide aux artisans, commerçants et prestataires de service – Coeur d'Ostrevent Agglo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-artisans-commercants-et-prestataires-de-service-9a8a119578.md) - [Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service – CC du Pays de Mormal](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-service-9c6d55f3b9.md) - [Aide au développement des PME – CC du Pays de Mormal](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-a7e5e7a7e1.md) - [Aide au développement des TPE – CC Flandre Lys](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-d36cb46b2d.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-tpe-hauts-de-france-df3f1ea06a.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-risques-chimiques-equipements-ae127901a5.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans les Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/hauts-de-france/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=94ca775607&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)