# Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS – CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane Informations mises à jour le 9 septembre 2026. ## En bref L'aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais). Subvention, montant variable, intensité : 15%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a01bace1f2&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 15% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire | | Secteurs | Economie Sociale et Solidaire | | Territoire | Territoire de la CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 9 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-entreprises-de-l-economie-sociale-et-solidaire-succ-a01bace1f2/ ## Présentation Favoriser les investissements et la création d'emplois en CDI équivalent temps plein (ETP) sur le territoire. ## Qui peut en bénéficier - Société de capitaux (SARL, SA, SAS, etc) ayant obtenu l'agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale) ; - Entreprise coopérative ; - Association ayant une activité économique ; - Structure de l'insertion par l'activité économique ou groupement d'employeurs. ## Pour quels projets - Embauche ; - Investissements. - Types de projet : Emploi de personnes en situation de précarité ; Embauches, créations de poste ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Transports, véhicules propres ; Achats TIC, technologies numériques ## Montant et financement - Embauche : subvention de 5 000 € par emploi créé (limité à 4 emplois en CDI ETP), avec bonification de 1 000 € supplémentaire par emploi, dans la limite de 2 emplois, selon ces critères : - embauche d'une personne de moins de 26 ans ; - embauche d'une personne en situation de handicap ; - embauche d'une personne résidant sur la communauté de communes. - Investissements : subvention représentant 15 % du montant HT de l'investissement (plafonné à 25 000 € HT), soit un maximum de 3 750 € avec bonification de : - 5 % si des entreprises de la Communauté de Communes ou des structures ESS de la Région Hauts-de-France sont impliquées, soit un maximum de 187,50 € ; - 5 % pour l'achat de véhicules hydrogènes ou 100 % électriques, soit un maximum de 187,50 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20entreprises%20de%20l%27Economie%20Sociale%20et%20Solidaire%20-%20SUCC%27ESS%20%E2%80%93%20CA%20B%C3%A9thune-Bruay%20Artois%20Lys%20Romane&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20entreprises%20de%20l%27Economie%20Sociale%20et%20Solidaire%20-%20SUCC%27ESS%20%C2%BB%20%28CA%20B%C3%A9thune-Bruay%20Artois%20Lys%20Romane%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-entreprises-de-l-economie-sociale-et-solidaire-succ-a01bace1f2%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20entreprises%20de%20l%27Economie%20Sociale%20et%20Solidaire%20-%20SUCC%27ESS%20%E2%80%93%20CA%20B%C3%A9thune-Bruay%20Artois%20Lys%20Romane&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20entreprises%20de%20l%27Economie%20Sociale%20et%20Solidaire%20-%20SUCC%27ESS%20%C2%BB%20%28CA%20B%C3%A9thune-Bruay%20Artois%20Lys%20Romane%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-entreprises-de-l-economie-sociale-et-solidaire-succ-a01bace1f2%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS de la CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane ? L'aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS de la CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais). ### Quel est le montant de l'aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS ? L'aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS de la CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 15%. Elle aide soit l'embauche en CDI (5 000 € par emploi, jusqu'à 4, avec bonus), soit des investissements (15 % HT, plafonné, avec bonifications). ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS ? L'aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS de la CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane finance ces types de projet : Emploi de personnes en situation de précarité ; Embauches, créations de poste ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; etc. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS de la CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS de la CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane - [CAP TPE – CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/cap-tpe-966b124fc4.md) ## Autres aides dans les Hauts-de-France - [Aide au développement des TPE – CA du Boulonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-b063c9254b.md) - [Aide au développement des PME – CA de Lens Liévin](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-156e816e4b.md) - [Aide au développement des PME – CC Flandre Lys](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-45847f0164.md) - [Aide au développement des PME – CA du Boulonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-57a87ead0d.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-tpe-hauts-de-france-df3f1ea06a.md) - [Aide au développement par l'innovation sociale – Région Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-par-l-innovation-sociale-7c1db6d701.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Pays du Coquelicot](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-a4abf94346.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans les Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/hauts-de-france/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a01bace1f2&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)