# Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente – CA Arlysère

Informations mises à jour le 16 septembre 2025.

## En bref

L'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CA Arlysère (Savoie) ; secteurs : Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art. Subvention jusqu'à 5 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=5468769258&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CA Arlysère |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 5 000 € |
| Taux / intensité | 10% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Secteurs | Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art |
| Territoire | Territoire de la CA Arlysère (Savoie) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 16 septembre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-petites-entreprises-du-commerce-de-l-artisanat-avec-5468769258/

## Présentation

Aider, par une subvention d'investissement, les petites entreprises du commerce de proximité ou de l'artisanat à s'installer ou se développer dans un point de vente accessible au public, et ce dans un objectif de revitalisation commerciale des commerces du territoire Arlysère.

## Qui peut en bénéficier

TPE :

- dont le chiffre d'affaires annuel ou total du bilan n'excède pas 1 million d'euros ;
- ayant une surface de point de vente inférieure à 700 m2 ;
- en phase de création, de reprise ou de développement ;
- indépendantes ou franchisées ;
- sédentaires ou non sédentaires installées sur les marchés (dès lors qu'elles exercent leur activité au moins quatre jours par mois sur le territoire Intercommunal et disposant d'un abonnement annuel), qu'elles soient commerciales ou artisanales ;
- inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers ;
- à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

Sont également aligibles les entreprises de métiers d'art reconnues par l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art.

Ne sont pas éligibles :

- professions libérales (secteurs juridiques, santé, technique, cadre de vie, etc.) ;
- artisanat de production sans point de vente ;
- hôtellerie indépendante et de chaîne, hébergement collectif, hôtellerie de plein air , hébergement hybride ;
- points de vente individuels et collectifs d'agriculteurs ;
- maisons de santé ;
- entreprises relevant du secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) qui n'entrent pas dans le secteur marchand ;
- succursales dépendant juridiquement d'une grande enseigne ou d'une entreprise dépassant les seuils fixés par le présent règlement ;
- dépenses portées par une SCI, ou financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing (ou location avec option d'achat, ou location longue durée).

## Pour quels projets

Investissements liés à l'installation ou la rénovation du point de vente :

- Investissements de rénovation des vitrines (mise en accessibilité du local, façades, éclairage, enseigne, décoration, aménagement intérieur, etc.) ;
- Equipements destinés à assurer la sécurité du local (caméra, rideau métallique, etc.) ;
- Investissements d'économie d'énergies (isolation, éclairage, chauffage, etc.) ;
- Investissements matériels (véhicule de tournée pour un commerçant sédentaire ou véhicule constituant le point de vente ambulant à condition que l'activité s'exerce sur le territoire de la commune d'Albertvillematériel forain d'étal, équipements numériques, etc.), neufs ou d'occasion (sous les réserves d'un acte authentifiant la vente, qu'ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n'a jamais été subventionné).

Ne sont pas éligibles :

- Acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains ;
- en cas de reprise d'entreprise, le rachat du mobilier, de l'enseigne (uniquement investissement nouveau) ;
- coûts de main d'œuvre relatifs aux travaux réalisés par l'entreprise pour elle-même ;
- investissements immobiliers (gros-œuvre, terrasse, parking, etc.) ;
- véhicules utilitaires non liés à un point de vente (dépanneuse, véhicule de transport utilisé pour les achats, véhicules de livraison, etc) ;
- matériel d'exposition (showroom) ou la constitution du stock ;
- supports de communication (plaquettes, flyers, cartes de visite, conception d'une carte graphique, site internet, etc.) ;
- frais de maîtrise, de déménagement, de stockage durant les travaux, les frais d'étude ;
- frais de livraison.

- Types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

Les dépenses éligibles sont plafonnées à 50 000 € HT.

## Montant et financement

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.

Une même entreprise ne pourra bénéficier qu'une seule fois du dispositif sur une période de trois ans, à moins qu'il ne s'agisse d'un projet concernant de nouvelles activités.

L'aide peut être cumulée avec d'autres aides publiques : État, fonds européens, autres collectivités, etc.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA Arlysère (Savoie)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20petites%20entreprises%20du%20commerce%2C%20de%20l%27artisanat%20avec%20point%20de%20vente%20%E2%80%93%20CA%20Arlys%C3%A8re&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20petites%20entreprises%20du%20commerce%2C%20de%20l%27artisanat%20avec%20point%20de%20vente%20%C2%BB%20%28CA%20Arlys%C3%A8re%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-petites-entreprises-du-commerce-de-l-artisanat-avec-5468769258%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20petites%20entreprises%20du%20commerce%2C%20de%20l%27artisanat%20avec%20point%20de%20vente%20%E2%80%93%20CA%20Arlys%C3%A8re&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20petites%20entreprises%20du%20commerce%2C%20de%20l%27artisanat%20avec%20point%20de%20vente%20%C2%BB%20%28CA%20Arlys%C3%A8re%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-petites-entreprises-du-commerce-de-l-artisanat-avec-5468769258%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente de la CA Arlysère ?

L'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente de la CA Arlysère s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CA Arlysère (Savoie). Sont également aligibles les entreprises de métiers d'art reconnues par l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art.

### Quel est le montant de l'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente ?

L'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente de la CA Arlysère prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente ?

L'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente de la CA Arlysère finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Aider, par une subvention d'investissement, les petites entreprises du commerce de proximité ou de l'artisanat à s'installer ou se développer dans un point de vente accessible au public, et ce dans un objectif de revitalisation commerciale des commerces du territoire Arlysère.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente de la CA Arlysère. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Peut-on cumuler l'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente de la CA Arlysère. L'aide peut être cumulée avec d'autres aides publiques : État, fonds européens, autres collectivités, etc.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente de la CA Arlysère avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CA Arlysère.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides en Auvergne-Rhône-Alpes

- [Aide à l'investissement en faveur des TPE – CC Val-Guiers](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-en-faveur-des-tpe-4884628776.md)
- [Aide aux opérations groupées sectorielles – Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-operations-groupees-sectorielles-648ca95403.md)
- [Aide aux études pour une installation hydroélectrique – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-etudes-pour-une-installation-hydroelectrique-6bb053f568.md)
- [Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/experimentation-territoires-zero-chomeur-de-longue-duree-85f42e9711.md)

## Aides pour le même projet

- [Prêt Croissance Transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-transmission-ce9d1e6b0e.md)
- [FRG (Fonds régional de garantie) - Auvergne-Rhône-Alpes – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/frg-fonds-regional-de-garantie-auvergne-rhone-alpes-ea8ac91bfb.md)
- [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md)
- [Prêt d'Accompagnement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-accompagnement-e429607db7.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Auvergne-Rhône-Alpes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/auvergne-rhone-alpes/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=5468769258&source=fiche-fin)
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