# Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente – Hautes Terres Communauté

Informations mises à jour le 9 septembre 2026.

## En bref

L'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire d'Hautes Terres Communauté (Lozère) ; secteurs : Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art. Subvention, montant variable, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c4febefff7&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Hautes Terres Communauté ; Région Auvergne-Rhône-Alpes |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 30% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Secteurs | Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art |
| Territoire | Territoire d'Hautes Terres Communauté (Lozère) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 9 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-petites-entreprises-du-commerce-de-l-artisanat-avec-c4febefff7/

## Présentation

Aider les petites entreprises du commerce de proximité et de l'artisanat à financer les travaux et les équipements matériels liés à l'installation ou au développement du point de vente.

## Qui peut en bénéficier

TPE :

- dont le chiffre d'affaires n'excède pas 1 M€ et avec une surface du point de vente accessible au public inférieure à 150 m² ;
- en phase de création, de reprise ou de développement ;
- indépendantes ou franchisées et artisanales ou commerciales, les entreprises de métiers d'art reconnues par l'arrêté du 24 Décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art.

## Pour quels projets

Investissements amortissables, hors location, crédit-bail et leasing :

- d'optimisation énergétique,
- liés au numérique,
- à la prise en compte du handicap,
- de rénovation des locaux,
- d'équipements destinés à assurer la sécurité du local,
- de matériels neufs ou d'occasions sous réserve qu'ils soient acquis auprès de professionnels, sous garantie du vendeur.

- Types de projet : Financer ses investissements matériels ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables

## Conditions

Les dépenses devront être comprises entre 10 000 et 50 000 €.

## Montant et financement

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles : 20 % de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 10 % de de la Communauté des Hautes Terres.

Ce taux peut être porté à 40 % s'il y a un co-financement des communes suivantes : Murat, Massiac, Allanche et Chalinargues.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire d'Hautes Terres Communauté (Lozère)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20petites%20entreprises%20du%20commerce%2C%20de%20l%27artisanat%20avec%20point%20de%20vente%20%E2%80%93%20Hautes%20Terres%20Communaut%C3%A9&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20petites%20entreprises%20du%20commerce%2C%20de%20l%27artisanat%20avec%20point%20de%20vente%20%C2%BB%20%28Hautes%20Terres%20Communaut%C3%A9%2C%20R%C3%A9gion%20Auvergne-Rh%C3%B4ne-Alpes%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-petites-entreprises-du-commerce-de-l-artisanat-avec-c4febefff7%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20petites%20entreprises%20du%20commerce%2C%20de%20l%27artisanat%20avec%20point%20de%20vente%20%E2%80%93%20Hautes%20Terres%20Communaut%C3%A9&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20petites%20entreprises%20du%20commerce%2C%20de%20l%27artisanat%20avec%20point%20de%20vente%20%C2%BB%20%28Hautes%20Terres%20Communaut%C3%A9%2C%20R%C3%A9gion%20Auvergne-Rh%C3%B4ne-Alpes%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-petites-entreprises-du-commerce-de-l-artisanat-avec-c4febefff7%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente d'Hautes Terres Communauté ?

L'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente d'Hautes Terres Communauté s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire d'Hautes Terres Communauté (Lozère). Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art.

### Quel est le montant de l'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente ?

L'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente d'Hautes Terres Communauté prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles : 20 % de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 10 % de de la Communauté des Hautes Terres.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente ?

L'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente d'Hautes Terres Communauté finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente d'Hautes Terres Communauté. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente d'Hautes Terres Communauté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Hautes Terres Communauté, Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides en Occitanie

- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Mont-Lozère](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-885f96a730.md)
- [Subvention Prévention TPE - Prévention BTP – CARSAT Languedoc-Roussillon](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-prevention-btp-3f1b292990.md)
- [Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire – CC Gorges Causses Cévennes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-industriel-artisanal-ou-tertiaire-42f8a35714.md)
- [Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public – CC Gorges Causses Cévennes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-accessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-56bbdcac05.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md)
- [Prêt Action Climat – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-action-climat-f544cf9bb2.md)
- [Prêt ADIE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-adie-2fecbbaf35.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c4febefff7&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)