# Aide au développement des petites entreprises du commerce et de l'artisanat – CC du Pilat Rhôdanien Informations mises à jour le 10 octobre 2025. ## En bref L'aide au développement des petites entreprises du commerce et de l'artisanat s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Pilat Rhôdanien (Loire) ; secteurs : Commerce de proximité, Artisanat, etc. Subvention de 1 000 € à 5 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a86af84fcd&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Pilat Rhôdanien | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 1 000 - 5 000 € | | Taux / intensité | 10% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art | | Territoire | Territoire de la CC du Pilat Rhôdanien (Loire) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 10 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-petites-entreprises-du-commerce-et-de-l-artisanat-a86af84fcd/ ## Présentation Aider les petites entreprises du commerce ou de l'artisanat de proximité à s'installer ou se développer dans un point de vente accessible au public, dans un objectif de revitalisation commerciale des centres-villes et bourgs-centres. Cette doit permettre à l'entreprise d'obtenir un cofinancement de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des commerçants et artisans. Certains projets sont éligibles à une aide du LEADER. Si l'aide LEADER est suffisante pour obtenir l'aide Région, la Communauté de Communes n'interviendra pas financièrement. ## Qui peut en bénéficier Micro-entreprises et TPE : - ayant une activité de commerce de proximité avec point de vente ; - ayant un chiffre d'affaires annuel ou total du bilan inférieur à 1 M € ; - ayant une surface du point de vente inférieure à 700 m² ; - en phase de création, de reprise ou de développement ; - indépendantes (y compris franchisées) ; - inscrites au RNE ou relevant de la liste des entreprises de métiers d'art reconnues par l'arrêté du 24 décembre 2015 ; - à jour de leurs cotisations sociales et fiscales. Ne sont pas éligibles : - entreprises relevant du secteur de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) qui n'entrent pas dans le secteur marchand, - succursales dépendant juridiquement d'une grande enseigne ou d'une entreprise dépassant les seuils fixés par le dispositif ; - SCI. Secteurs inéligibles : - professions libérales (secteurs juridiques, santé, technique, cadre de vie, etc.), banques, assurances et courtiers, experts-comptables, agences immobilières, agences de voyage, professions paramédicales (orthopédistes, prothésistes, etc.), taxis/transports de personnes et marchandises/ambulanciers, auto-écoles ; - activités non-sédentaires/ambulantes bénéficiant du dispositif de subvention à l'investissement spécifique de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ; - services à la personne, micro-crèches , - artisanat de production sans point de vente et les artisans du BTP (y compris avec un point de vente/showroom) ; - hôtellerie indépendante et de chaîne, l'hébergement collectif (centre de vacances, centre d'accueil pour enfants, auberges de jeunesse, centre international de séjour, village de vacances, maison familiale de vacances, gîte de groupe et gite individuel, meublés de tourisme, etc. : liste non exhaustive), l'hôtellerie de plein air (terrain de camping, parc résidentiel de loisir), l'hébergement hybride (projets associant hébergements et activités, prestations, services) ; - points de vente individuels et collectifs d'agriculteurs ; - maisons de santé. ## Pour quels projets - Investissements de rénovation : vitrines, mise en accessibilité du local, façades, enseignes, décoration, aménagement intérieur, etc. ; - Aménagement de terrasses et pergolas pour les entreprises relevant prioritairement des secteurs de la restauration, des cafés, des bars-tabacs ; - Investissements permettant l'organisation de points de retrait de produits (drive, etc.) ; - Equipements destinés à assurer la sécurité du local (caméras, rideaux métalliques, etc.) ; - Investissements d'économie d'énergie (isolation, éclairage, chauffage, etc.) ; - Investissements matériels : matériels professionnels spécifiques, mobilier, équipements informatiques et numériques, véhicules utilitaires de livraison et de tournée pour les commerçants sédentaires ou véhicules constituant le point de vente ambulant à condition que l'activité s'exerce principalement sur le territoire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, matériel forain d'étal, etc. Ne sont pas éligibles : - acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains ; - en cas de reprise d'entreprise, le rachat du mobilier, de l'enseigne. Seuls sont éligibles les nouveaux investissements ; - coûts de main d'oeuvre relatifs aux travaux réalisés par l'entreprise pour elle-même ; - investissements immobiliers (gros-oeuvre, parking, extension de bâtiments, etc.) ; - véhicules utilitaires non liés à un point de vente (dépanneuse, véhicule de transport utilisé pour les achats, etc.) ; - matériel d'exposition (showroom) ou la constitution du stock ; - supports et prestations intellectuelles de communication consommables (plaquettes, flyers, cartes de visite, etc.) ; - frais de maîtrise d'oeuvre, de déménagement, de stockage durant les travaux, les frais d'étude ; - achat de consommables et petit matériel (nappes, couverts, vêtements professionnels, bigoudis, serviettes, brosses, vélos pour un loueur de vélos, etc.) ; - sites internet marchands pour lesquels il existe un dispositif ad hoc de la Région ; - aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle ; - dépenses financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing (ou location avec option d'achat, ou location longue durée). - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ## Conditions Le matériel ne devra pas être acheté avant l'obtention de l'aide. ## Montant et financement Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €. Une même entreprise ne pourra bénéficier qu'une seule fois du dispositif sur une période de 3 ans, à moins qu'il s'agisse d'un projet concernant de nouvelles activités. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Pilat Rhôdanien (Loire) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20petites%20entreprises%20du%20commerce%20et%20de%20l%27artisanat%20%E2%80%93%20CC%20du%20Pilat%20Rh%C3%B4danien&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20petites%20entreprises%20du%20commerce%20et%20de%20l%27artisanat%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Pilat%20Rh%C3%B4danien%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-petites-entreprises-du-commerce-et-de-l-artisanat-a86af84fcd%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20petites%20entreprises%20du%20commerce%20et%20de%20l%27artisanat%20%E2%80%93%20CC%20du%20Pilat%20Rh%C3%B4danien&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20petites%20entreprises%20du%20commerce%20et%20de%20l%27artisanat%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Pilat%20Rh%C3%B4danien%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-petites-entreprises-du-commerce-et-de-l-artisanat-a86af84fcd%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide au développement des petites entreprises du commerce et de l'artisanat de la CC du Pilat Rhôdanien ? L'aide au développement des petites entreprises du commerce et de l'artisanat de la CC du Pilat Rhôdanien s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Pilat Rhôdanien (Loire). Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art. ### Quel est le montant de l'aide au développement des petites entreprises du commerce et de l'artisanat ? L'aide au développement des petites entreprises du commerce et de l'artisanat de la CC du Pilat Rhôdanien prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 000 - 5 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des petites entreprises du commerce et de l'artisanat ? L'aide au développement des petites entreprises du commerce et de l'artisanat de la CC du Pilat Rhôdanien finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables. Aider les petites entreprises du commerce ou de l'artisanat de proximité à s'installer ou se développer dans un point de vente accessible au public, dans un objectif de revitalisation commerciale des centres-villes et bourgs-centres. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au développement des petites entreprises du commerce et de l'artisanat ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au développement des petites entreprises du commerce et de l'artisanat de la CC du Pilat Rhôdanien. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des petites entreprises du commerce et de l'artisanat avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement des petites entreprises du commerce et de l'artisanat de la CC du Pilat Rhôdanien avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Pilat Rhôdanien. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Auvergne-Rhône-Alpes - [Aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité – CC Forez Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-directe-au-commerce-et-a-l-artisanat-de-proximite-08b6158bc3.md) - [Soutien aux commerces de proximité – CA de Saint Etienne Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-aux-commerces-de-proximite-09a7a18147.md) - [Aide au commerce, à l'artisanat et aux services – CA Loire Forez](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-commerce-a-l-artisanat-et-aux-services-e4d97e1710.md) - [Dispositif "Investissez malins" – Agglo de Roanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-investissez-malins-3db2d01dd4.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md) - [Prêt Action Climat – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-action-climat-f544cf9bb2.md) - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Auvergne-Rhône-Alpes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/auvergne-rhone-alpes/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a86af84fcd&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)