# Aide au développement des PME – CC Flandre Lys Informations mises à jour le 3 septembre 2026. ## En bref L'aide au développement des PME s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Flandre Lys (Nord, Pas-de-Calais) ; secteurs : artisanat, commerce, services aux entreprises, industrie. Subvention jusqu'à 20 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=45847f0164&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Flandre Lys ; Région Hauts-de-France | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 20 000 € | | Taux / intensité | 10% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | artisanat, commerce, services aux entreprises, industrie | | Territoire | Territoire de la CC Flandre Lys (Nord, Pas-de-Calais) | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 3 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-45847f0164/ ## Présentation - Soutenir financièrement les PME dans leur projet de développement ; - Favoriser la création d'emplois et de richesses sur le territoire de la Région des Hauts-de-France. ## Qui peut en bénéficier Entreprises en phase de création ou de reprise : - Créées ou reprises avant le 1er janvier 2026 avec plus d'1 an d'existence au moment du retrait du dossier ; - De moins de 250 salariés ; - Appartenant au secteur de l'artisanat, du commerce et des services aux entreprises et de l'industrie ; - Dont l'activité est exercée sur le territoire de la Communauté de communes de Flandre Lys ; - Dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 50 millions d'euros ou dont le total de bilan n'excède pas 43 millions d'euros ; - Justifiant n'avoir obtenu aucune autre aide directe ou indirecte de la Communauté de communes Flandre Lys, notamment avoir pu bénéficier de l'acquisition de terrain à des conditions préférentielles ou bénéficier de l'aide à la création ou reprise d'une TPE. Pour les entreprises implantées en ZA de la Communauté de Communes de Flandre Lys, il y aura une attente 3 exercices clôturés après leur implantation en ZA pour que la communauté de communes puisse intervenir sur un investissement lié à un développement. Ne sont pas éligibles : - professions libérales ; - agriculteurs ; - apports d'entreprises individuelles à des sociétés ; - simples transferts d'établissements ou d'entreprises à l'intérieur du territoire (exemple transformation d'une SARL en SAS) ; - activités non sédentaires ; - activités liées au transport routier ; - commerce et négoce. ## Pour quels projets Investissements à l'usage exclusif de l'activité professionnelle (exclusion des biens à usage mixte, privé-professionnel) acquis auprès d'entreprises régulièrement immatriculées. Ne sont pas éligibles : - acquisitions et les constructions de biens immobiliers ; - investissements en crédit-bail ; - investissements réalisés par l'entreprise pour elle-même (production immobilisée) ; - consommables ; - travaux effectués soi-même (il faut faire appel à une entreprise) ; - acquisitions auprès des particuliers. - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques ## Conditions Le programme d'investissement de l'entreprise, évalué sur un an et hors investissements immobiliers, doit être compris entre 10 000 et 150 000 € HT. ## Montant et financement Le taux de la subvention est fixé à 10 %, avec une bonification environnementale (devis devant détailler les gains énergétiques et de performance environnementale) calculée conformément aux paliers d'investissements suivants : - entre 15 000 € HT et 49 999 € HT : un bonus de 1 500 € ; - entre 50 000 € HT et 99 999 € HT : un bonus de 3 000 € ; - entre 100 000 € HT et 150 000 € HT : un bonus de 5 000 €. OU Versement d'une subvention de 3 000 € par emploi créé sous forme d'un CDI temps plein. Le plafond de l'aide est de 20 000 €, qu'elle soit calculée sur les investissements ou sur les emplois. Le versement de la subvention à l'embauche sera effectué après 6 mois de présence du salarié dans l'entreprise. Si le salarié démissionne ou est licencié dans la 1ère année, il doit être remplacé dans le mois, auquel cas la CCFL récupérera sa subvention de 3000 € sur l'appui d'un titre à la collectivité. Ces deux subventions ne sauraient être cumulables. La subvention la plus favorable sera accordée à l'entreprise. La subvention pour la création d'emploi est cumulable avec l'avance remboursable proposée par la Région Hauts de France pour les PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée, dans la limite d'une intervention conjointe à hauteur maximale de 80 % des dépenses éligibles et dans le cadre de la règlementation européenne applicable. L'aide ne pourra être obtenue qu'une seule fois tous les 3 ans. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Flandre Lys (Nord, Pas-de-Calais) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20PME%20%E2%80%93%20CC%20Flandre%20Lys&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20PME%20%C2%BB%20%28CC%20Flandre%20Lys%2C%20R%C3%A9gion%20Hauts-de-France%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-pme-45847f0164%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20PME%20%E2%80%93%20CC%20Flandre%20Lys&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20PME%20%C2%BB%20%28CC%20Flandre%20Lys%2C%20R%C3%A9gion%20Hauts-de-France%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-pme-45847f0164%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide au développement des PME de la CC Flandre Lys ? L'aide au développement des PME de la CC Flandre Lys s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Flandre Lys (Nord, Pas-de-Calais). Pour les entreprises implantées en ZA de la Communauté de Communes de Flandre Lys, il y aura une attente 3 exercices clôturés après leur implantation en ZA pour que la communauté de communes puisse intervenir sur un investissement lié à un développement. ### Quel est le montant de l'aide au développement des PME ? L'aide au développement des PME de la CC Flandre Lys prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 20 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Versement d'une subvention de 3 000 € par emploi créé sous forme d'un CDI temps plein. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des PME ? L'aide au développement des PME de la CC Flandre Lys finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des PME avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au développement des PME ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au développement des PME de la CC Flandre Lys. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des PME avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide au développement des PME ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide au développement des PME de la CC Flandre Lys. Investissements à l'usage exclusif de l'activité professionnelle (exclusion des biens à usage mixte, privé-professionnel) acquis auprès d'entreprises régulièrement immatriculées. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des PME avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Peut-on cumuler l'aide au développement des PME avec d'autres aides ? La fiche source précise les règles de cumul de l'aide au développement des PME de la CC Flandre Lys. Ces deux subventions ne sauraient être cumulables. La subvention pour la création d'emploi est cumulable avec l'avance remboursable proposée par la Région Hauts de France pour les PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée, dans la limite d'une intervention conjointe à hauteur maximale de 80 % des dépenses éligibles et dans le cadre de la règlementation européenne applicable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement des PME de la CC Flandre Lys avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Flandre Lys, Région Hauts-de-France. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC Flandre Lys - [Aide au développement des TPE – CC Flandre Lys](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-d36cb46b2d.md) - [Aide à la création ou à la reprise de TPE – CC Flandre Lys](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-ou-a-la-reprise-de-tpe-37fcf86c67.md) ## Autres aides dans les Hauts-de-France - [Aide au développement des TPE de plus de 3 ans – CC du Coeur de l'Avesnois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-de-plus-de-3-ans-48e16e740b.md) - [Aide au développement des PME – CA du Boulonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-57a87ead0d.md) - [Aide au développement des PME de plus de 3 ans – CC du Coeur de l'Avesnois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-de-plus-de-3-ans-9271b45cb6.md) - [Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS – CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-entreprises-de-l-economie-sociale-et-solidaire-succ-a01bace1f2.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-tpe-hauts-de-france-df3f1ea06a.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Pays du Coquelicot](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-a4abf94346.md) - [Aide aux investissements productifs des PME – CC du Pays du Coquelicot](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-productifs-des-pme-b768f359d1.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans les Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/hauts-de-france/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=45847f0164&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)