# Aide au développement des PME – CC du Pays de Mormal

Informations mises à jour le 22 septembre 2025.

## En bref

L'aide au développement des PME s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pays de Mormal (Nord) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention, montant variable, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a7e5e7a7e1&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC du Pays de Mormal |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 10% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Territoire de la CC du Pays de Mormal (Nord) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 22 septembre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-a7e5e7a7e1/

## Présentation

Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d'investissement.

## Qui peut en bénéficier

PME :

- disposant d'un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;
- inscrites au RNE ;
- à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- ne répondant pas à la définition des entreprises en difficulté.

Ne sont pas éligibles :

- Professions réglementées ou assimilées à savoir les professions faisant l'objet d'une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d'accès et d'exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ;
- Activités financières, d'assurances et immobilières ;
- Organisme de formation ;
- Secteur primaire agricole ;
- Secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;
- Secteur primaire forestier ;
- Transport routier de marchandises ;
- Bureaux d'études ;
- Secteur de la logistique ;
- Négoce.

## Pour quels projets

- Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels) ;
- Coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production ;
- Investissements de stockage de l'outil de production (chambres froides, etc.).

Ne sont pas éligibles :

- matériel d'occasion et le financement par crédit-bail ;
- équipements suivants : ordinateur, smartphone, tablette, appareil photo, imprimante, montre connectée, téléviseur, écran led, drones).

- Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

\*\*Bénéficiaires\*\*

– PME de moins de 250 salariés

– Disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum

– Inscrites au RCS et/ou RCM

– A jour de ses obligations fiscales et sociales

– Ne répondant pas à la définition des entreprises en difficulté

Les entreprises doivent avoir leur siège social sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Mormal.

\*\*Exclusions\*\*

- Professions réglementées ou assimilées à savoir les professions faisant l’objet d’une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d’accès et d’exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre)
- Activités financières, d’assurances et immobilières
- Organisme de formation
- Secteur primaire agricole
- Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture
- Secteur primaire forestier
- Transport routier de marchandises
- Bureaux d’études
- Secteur de la logistique
- Négoce

Sont également exclus les secteurs d’activités ou catégories d’aides exclues par les régimes d’aides sur lesquels s’appuie le présent cadre d’intervention.

\*\*Dépenses éligibles\*\*

- Le coût des investissements productifs neufs (investissements corporels)
- Le coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production
- Les investissements de stockage de l’outil de production (chambres froides, …)

\*\*Dépenses inéligibles\*\*

Il est à noter que le matériel d’occasion et le financement par crédit-bail ne sont pas éligibles

Les équipements suivants : ordinateur, smartphone, tablette, appareil photo, imprimante, montre connectée, téléviseur, écran led, drones)

## Montant et financement

Subvention représentant 10 % de la dépense HT sur un investissement compris entre 10 000 € HT et 150 000 € HT € soit un plafond d'aide compris entre 1000 € et 15000 €.

Les entreprises s'inscrivant dans une démarche de décarbonation pourront bénéficier d'une bonification de 5 % de la subvention.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Étapes

1. Retirer le dossier (dossier unique) sur demande auprès de Mme Cécile HUIN (service développement économique).
2. Constituer la demande de subvention avant le démarrage du projet d’investissement, sur la base de devis.
3. Déposer le dossier unique (le dépôt ne vaut pas acceptation).
4. Instruction du dossier par les services de la communauté de communes du Pays de Mormal.
5. Présentation du dossier à l’exécutif pour décision.
6. En cas d’attribution, respecter les obligations de communication : mentionner l’existence de l’intercommunalité et de la Région Hauts de France sur tout document de communication relatif au projet subventionné.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Pays de Mormal (Nord)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20PME%20%E2%80%93%20CC%20du%20Pays%20de%20Mormal&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20PME%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Pays%20de%20Mormal%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-pme-a7e5e7a7e1%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20PME%20%E2%80%93%20CC%20du%20Pays%20de%20Mormal&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20PME%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Pays%20de%20Mormal%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-pme-a7e5e7a7e1%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide au développement des PME de la CC du Pays de Mormal ?

L'aide au développement des PME de la CC du Pays de Mormal s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pays de Mormal (Nord). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, etc.

### Quel est le montant de l'aide au développement des PME ?

L'aide au développement des PME de la CC du Pays de Mormal prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % de la dépense HT sur un investissement compris entre 10 000 € HT et 150 000 € HT € soit un plafond d'aide compris entre 1000 € et 15000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des PME ?

L'aide au développement des PME de la CC du Pays de Mormal finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d'investissement.

### Sur quel territoire s'applique l'aide au développement des PME ?

L'aide au développement des PME de la CC du Pays de Mormal s'applique sur le territoire de la CC du Pays de Mormal (Nord). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement des PME de la CC du Pays de Mormal avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC du Pays de Mormal.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC du Pays de Mormal

- [Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service – CC du Pays de Mormal](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-service-9c6d55f3b9.md)
- [Aide à la création et à la reprise d'entreprises – CC du Pays de Mormal](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-a-la-reprise-d-entreprises-9dc662c983.md)

## Autres aides dans les Hauts-de-France

- [Aide au développement des TPE – CC Flandre Lys](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-d36cb46b2d.md)
- [Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, ayant entre 1 et 3 ans d'existence – CC du Coeur de l'Avesnois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-services-ayant-28acd4da79.md)
- [Aide au développement des PME entre 1 et 3 ans – CC du Coeur de l'Avesnois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-entre-1-et-3-ans-2dccc28790.md)
- [Aide au développement des PME – CC Flandre Lys](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-45847f0164.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-tpe-hauts-de-france-df3f1ea06a.md)
- [Aide au développement des entreprises – CC Sud Avesnois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-entreprises-94ca775607.md)
- [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md)

Voir aussi : [Toutes les aides dans les Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/hauts-de-france/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a7e5e7a7e1&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)