# Aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération – CC Porte de Drômardèche Informations mises à jour le 14 octobre 2025. ## En bref Cette aide s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Porte de Drômardèche (Ardèche, Drôme) ; secteurs : Artisanat, Services, Commerces de détail, etc. Subvention de 400 € à 5 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=3eed5326b6&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Porte de Drômardèche | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 400 - 5 000 € | | Taux / intensité | 10% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | Artisanat, Services, Commerces de détail, Hôtels, Campings, Hébergements touristiques, Professions libérales, Banques, Assureurs, Agences immobilières, Restaurants hors agglomération | | Territoire | Territoire de la CC Porte de Drômardèche (Ardèche, Drôme) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 14 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-artisanales-et-de-services-sans-point-de-vente-en-3eed5326b6/ ## Présentation Aider les petites entreprises de l'artisanat et des services à s'installer ou se développer dans un local sans point de vente en/ou hors agglomération. ## Qui peut en bénéficier Entreprises de moins de 50 salariés : - dont le chiffre d'affaire ou le total du bilan n'excède pas 10 millions d'euros ; - en phase de création, de reprise ou de développement ; - indépendantes ou franchisées et artisanales, sans point de vente accessible au public, situées hors agglomération et hors centre-ville, les restaurants hors agglomération ; - exerçant une activité à l'année ; - n'ayant pas entrepris les achats ou travaux envisagés ; - inscrites au RNE ; - à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, ou en plan de continuation. Activités éligibles : - commerces de détail (code NAF 47, sauf établissements distribuant des carburants) : - hôtels ; - campings ; - hébergements touristiques individuels ou collectifs ; - professions libérales ; - banques ; - assureurs ; - agences immobilières ; - etc. Les secteurs géographiques privilégiés sont : zones artisanales de périphérie, entreprises isolées géographiquement, ateliers à domicile d'artisans d'art. ## Pour quels projets - Investissements de rénovation et d'aménagement (mise en accessibilité du local, façades, éclairage, enseigne, aménagement intérieur, frais de maîtrise d'œuvre, etc.) ; - équipements destinés à assurer la sécurité du local (caméra, rideau métallique, etc.) ; - investissements d'économie d'énergies (isolation, éclairage, chauffage, etc.), - investissements matériels (matériel professionnels, équipements numériques, etc.), neufs ou d'occasion (sous les réserves d'un acte authentifiant la vente, qu'ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n'a jamais été subventionné. Ne sont pas éligibles : - dépenses portées par une SCI ou financées par un crédit-bail ; - acquisition de fonds de commerces, de locaux, de terrains ; - travaux de gros-œuvre : murs, toit, plancher, aménagements extérieurs, stationnement, etc. ; - coûts de main d'œuvre relatifs aux travaux réalisés par l'entreprise pour elle-même ; - matériel d'exposition / showroom ; - véhicules utilitaires ; - constitution du stock ; - supports de communication. - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Les dépenses éligibles sont comprises entre 4 000 € HT et 50 000 € HT. ## Montant et financement Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 5 000 €. Cette aide n'est pas cumulable avec l'aide individuelle de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche commerce avec vitrine en centre-ville. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Porte de Drômardèche (Ardèche, Drôme) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20PME%20artisanales%20et%20de%20services%20sans%20point%20de%20vente%20en%2Fou%20hors%20agglom%C3%A9ration%20%E2%80%93%20CC%20Porte%20de%20Dr%C3%B4mard%C3%A8che&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20PME%20artisanales%20et%20de%20services%20sans%20point%20de%20vente%20en%2Fou%20hors%20agglom%C3%A9ration%20%C2%BB%20%28CC%20Porte%20de%20Dr%C3%B4mard%C3%A8che%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-pme-artisanales-et-de-services-sans-point-de-vente-en-3eed5326b6%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20PME%20artisanales%20et%20de%20services%20sans%20point%20de%20vente%20en%2Fou%20hors%20agglom%C3%A9ration%20%E2%80%93%20CC%20Porte%20de%20Dr%C3%B4mard%C3%A8che&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20PME%20artisanales%20et%20de%20services%20sans%20point%20de%20vente%20en%2Fou%20hors%20agglom%C3%A9ration%20%C2%BB%20%28CC%20Porte%20de%20Dr%C3%B4mard%C3%A8che%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-pme-artisanales-et-de-services-sans-point-de-vente-en-3eed5326b6%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération de la CC Porte de Drômardèche ? L'aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération de la CC Porte de Drômardèche s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Porte de Drômardèche (Ardèche, Drôme). ### Quel est le montant de l'aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération ? L'aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération de la CC Porte de Drômardèche prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 400 - 5 000 €. Intensité de l'aide : 10%. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération ? L'aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération de la CC Porte de Drômardèche finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération de la CC Porte de Drômardèche. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Peut-on cumuler l'aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération avec d'autres aides ? La fiche source précise les règles de cumul de l'aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération de la CC Porte de Drômardèche. Cette aide n'est pas cumulable avec l'aide individuelle de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche commerce avec vitrine en centre-ville. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération de la CC Porte de Drômardèche avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Porte de Drômardèche. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC Porte de Drômardèche - [Aide à l'investissement – CC Porte de Drômardèche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-5c47ccad05.md) - [Aide au loyer – CC Porte de Drômardèche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-loyer-b59ebe9cab.md) - [Aide à l'immobilier pour les créations d'entreprises commerciales – CC Porte de Drômardèche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-pour-les-creations-d-entreprises-commerciales-3229c193b9.md) ## Autres aides en Auvergne-Rhône-Alpes - [Aide au commerce de proximité – CA Privas Centre Ardèche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-commerce-de-proximite-6e6ca7f5e6.md) - [Aide à la modernisation et à la mise en valeur des commerces – CC Sisteronais-Buëch](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-modernisation-et-a-la-mise-en-valeur-des-commerces-c98bdd56fe.md) - [Aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente – Arche Agglo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-des-entreprises-artisanales-sans-point-de-vente-ec4dbfadec.md) - [Aide aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente – CC du Pays de Lamastre](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-petites-entreprises-du-commerce-de-l-artisanat-et-des-services-avec-01dd435e7c.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Aide à la rénovation de l'immobilier d'entreprise (ARIE) – Montélimar Agglomération](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-renovation-de-l-immobilier-d-entreprise-arie-c8b6f0dc90.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC de la Montagne d'Ardèche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-585af1dd97.md) - [Prêt Croissance Relance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-relance-8ee7309511.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Auvergne-Rhône-Alpes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/auvergne-rhone-alpes/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=3eed5326b6&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)