# Aide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois – Région Hauts-de-France Informations mises à jour le 6 octobre 2026. ## En bref L'aide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois de la Région Hauts-de-France s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, dans les Hauts-de-France. Subvention de 20 000 € à 250 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=6c9af62af5&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Région Hauts-de-France | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 20 000 - 250 000 € | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Agro-alimentaire | | Secteurs | industrie, service à haute valeur ajoutée, tourisme, hôtellerie, restauration | | Territoire | Hauts-de-France | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 6 octobre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-ayant-un-projet-structurant-fortement-createur-d-6c9af62af5/ ## Présentation Aider les entreprises régionales ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois dans le domaine de l'industrie, le service à haute valeur ajoutée, le tourisme, l'hôtellerie et la restauration. ## Qui peut en bénéficier PME selon la définition européenne en vigueur : - justifiant d'au moins un exercice fiscal de 12 mois minimum ; - inscrites au RNE ; - à jour de ses obligations fiscales et sociales ; - des secteurs de l'industrie, du service à haute valeur ajoutée, du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration. Ne sont pas éligibles : - entreprises en difficulté ; - commerce de détail ; - commerce de gros et de négoce pour leurs investissements qui n'entrent pas dans leur activité de production ; - professions réglementées ou assimilées à savoir les professions faisant l'objet d'une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d'accès et d'exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ; - activités financières et immobilières ; - organismes de formation ; - secteur primaire agricole ; - secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ; - secteur primaire forestier ; - secteur de la logistique ; - transport routier de marchandises. ## Pour quels projets Coût des investissements productifs. Ne sont pas éligibles : frais de conseil et d'aide à la réalisation du dossier par toute structure. - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ## Conditions \#\# Bénéficiaires - PME au sens européen - Justifiant d'au moins un exercice fiscal de 12 mois minimum - Inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et/ou au RM (Répertoire des Métiers) - L'entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales. - L'entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne de l'entreprise en difficulté \*\*Exclusions\*\* \*\*:\*\* - Commerce de détail - Commerce de gros et de négoce pour leurs investissements qui n'entrent pas dans leur activité de production - Professions réglementées ou assimilées à savoir les professions faisant l'objet d'une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d'accès et d'exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) - Activités financières et immobilières - Organismes de formation - Secteur primaire agricole - Secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture - Secteur primaire forestier - Secteur de la logistique - Transport routier de marchandises \*\*Assiette des dépenses éligibles\*\* La Région retiendra les dépenses éligibles suivantes : - Le coût des investissements productifs - Le matériel pourra être acquis : - soit neuf - soit d'occasion de moins de 5 ans respectueux de l'environnement avec la production de tout justificatif précisant sa date de mise en service (facture, photo ou autre document), une attestation de conformité du matériel à la réglementation et aux normes actuelles produit par le vendeur professionnel ou établi par un organisme agréé et d'une attestation de l'entreprise indiquant que ce matériel n'a pas été précédemment subventionné. - soit faire l'objet d'un rétrofitage pour un matériel de plus de 5 ans, sachant que l'aide régionale portera exclusivement sur le coût du rétrofitage - L'acquisition en Crédit-Bail est éligible sous condition qu'il soit unique, fourni complet et signé lors du dépôt de la demande d'aide régionale avec engagement d'achat par l'entreprise au terme du contrat. - Le coût des investissements incorporels liés directement à l'intégration des nouveaux équipements. Ces investissements incorporels doivent être considérés comme amortissables et doivent rester à l'actif de l'entreprise pendant au moins trois ans. Les montants retenus sont hors taxes avants impôts et prélèvements Ces coûts sont éligibles dans la limite des coûts admissibles au titre du régime d'aide ou du règlement européen applicable. \*\*Dépenses inéligibles :\*\* Les frais de conseil et d'aide à la réalisation du dossier par toute structure, sous quelque forme que ce soit, sont inéligibles au présent cadre d'intervention. ## Montant et financement Subvention plafonnée à 250 000 €, ce montant étant calculé sur l'investissement éligible et en fonction des emplois créés : - pour 10 emplois créés, un forfait de 20 000 € sera accordé ; - à partir du 11ème emploi créé, l'aide sera de 5 000 €/emploi créé. Les emplois retenus sont les CDI ETP hors période d'essai, créés en lien direct avec le projet. L'aide ne peut pas être cumulée avec l'aide au développement des PME réalisant un saut technologique. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Déposer un dossier de demande préalable sur la plateforme en ligne : 2. Après analyse du projet, les services régionaux ouvrent l'accès au dispositif le plus adapté à votre besoin. 3. Respecter le caractère incitatif : seuls les équipements commandés après le dépôt du dossier en ligne seront éligibles à l'aide régionale. 4. Après instruction par les services de la Région, les dossiers de demande éligibles sont présentés à l'organe délibérant pour décision. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Hauts-de-France - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20PME%20ayant%20un%20projet%20structurant%20fortement%20cr%C3%A9ateur%20d%27emplois%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Hauts-de-France&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20PME%20ayant%20un%20projet%20structurant%20fortement%20cr%C3%A9ateur%20d%27emplois%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Hauts-de-France%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-pme-ayant-un-projet-structurant-fortement-createur-d-6c9af62af5%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20PME%20ayant%20un%20projet%20structurant%20fortement%20cr%C3%A9ateur%20d%27emplois%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Hauts-de-France&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20PME%20ayant%20un%20projet%20structurant%20fortement%20cr%C3%A9ateur%20d%27emplois%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Hauts-de-France%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-pme-ayant-un-projet-structurant-fortement-createur-d-6c9af62af5%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois de la Région Hauts-de-France ? L'aide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois de la Région Hauts-de-France s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, dans les Hauts-de-France. Secteurs d'activité cités par la source : industrie, service à haute valeur ajoutée, tourisme, hôtellerie, restauration. ### Quel est le montant de l'aide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois ? L'aide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois de la Région Hauts-de-France prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 20 000 - 250 000 €. Les emplois retenus sont les CDI ETP hors période d'essai, créés en lien direct avec le projet. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois ? L'aide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois de la Région Hauts-de-France finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements. Coût des investissements productifs. Aider les entreprises régionales ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois dans le domaine de l'industrie, le service à haute valeur ajoutée, le tourisme, l'hôtellerie et la restauration. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois de la Région Hauts-de-France. Ne sont pas éligibles : frais de conseil et d'aide à la réalisation du dossier par toute structure. ### Peut-on cumuler l'aide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois avec d'autres aides ? La fiche source précise les règles de cumul de l'aide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois de la Région Hauts-de-France. L'aide ne peut pas être cumulée avec l'aide au développement des PME réalisant un saut technologique. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois de la Région Hauts-de-France avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Région Hauts-de-France. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la Région Hauts-de-France - [Aide au développement des grandes entreprises – Région Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-grandes-entreprises-77be1fc79a.md) - [Aide au développement par l'innovation sociale – Région Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-par-l-innovation-sociale-7c1db6d701.md) - [Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services – Région Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-services-7d1a2cb54f.md) - [Aide au développement des PME réalisant un saut technologique – Région Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-realisant-un-saut-technologique-d686002b22.md) ## Autres aides dans les Hauts-de-France - [Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche – CARSAT Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-metiers-de-bouche-6de24cf363.md) - [Coup d'pouce - Aide à l'économie sociale et solidaire – Agglo Hénin-Carvin](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/coup-d-pouce-aide-a-l-economie-sociale-et-solidaire-7203271f05.md) - [Aide au développement des TPE – CC Pays d'Opale](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-7a33d3082c.md) - [Aide à la reprise d'entreprise – CC Somme Sud-Ouest](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-reprise-d-entreprise-7fbe620cbf.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-tpe-hauts-de-france-df3f1ea06a.md) - [Aide au développement des entreprises – CC Sud Avesnois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-entreprises-94ca775607.md) - [Aide au développement des TPE – CC de l'Est de la Somme](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-4857fae74a.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans les Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/hauts-de-france/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=6c9af62af5&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)