# Aide au développement des services à la population – CU Grand Reims

Informations mises à jour le 15 octobre 2025.

## En bref

L'aide au développement des services à la population s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CU Grand Reims (Indre-et-Loire, Marne, Saône-et-Loire) ; secteurs : Commerce, Artisanat. Subvention jusqu'à 10 000 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4bc790eb36&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CU Grand Reims |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 10 000 € |
| Taux / intensité | 30% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services |
| Secteurs | Commerce, Artisanat |
| Territoire | Territoire de la CU Grand Reims (Indre-et-Loire, Marne, Saône-et-Loire) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 15 octobre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-services-a-la-population-4bc790eb36/

## Présentation

Soutenir les commerçants et artisans installés sur une commune rurale de la Communauté urbaine du Grand Reims, pour le développement d'une activité ou d'un service supplémentaire à la population.

## Qui peut en bénéficier

TPE/PME des secteurs du commerce et de l'artisanat créées depuis au moins 6 mois, dont l'effectif se situe entre 0 et 20 salariés et dont le chiffre d'affaires et le bilan total n'excèdent pas 3 millions d'euros par an.

## Pour quels projets

Investissements liés à la mise en place d'un service supplémentaire :

- travaux d'aménagements, d'agencement, de rénovation des espaces de vente ;
- mobilier dédié aux produits ou services mis en place par l'établissement ;
- véhicules d'ateliers ou de tournées.

- Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

Pour les commerçants et artisans situés hors de l’unité urbaine de Reims souhaitant proposer un service supplémentaire à leur clientèle. L’établissement doit proposer au moins un service supplémentaire par rapport à son activité « de base » sans apporter de concurrence à des activités existantes à proximité.

Bénéficiaires : TPE/PME des secteurs du commerce et de l’artisanat créées depuis au moins 6 mois, dont l’effectif se situe entre 0 et 20 salariés et dont le chiffre d’affaires et le bilan total n’excèdent pas 3 millions d’euros par an.

Investissements éligibles : les investissements éligibles sont ceux liés à la mise en place d’un service supplémentaire : les travaux d’aménagements, d’agencement, de rénovation des espaces de vente, le mobilier dédié aux produits ou services mis en place par l’établissement, les véhicules d’ateliers ou de tournées.

Communes éligibles (liste) : Anthenay (51012), Aougny (51013), Arcis-le-Ponsart (51014), Aubérive (51019), Aubilly (51020), Auménancourt (51025), Baslieux-lès-Fismes (51037), Bazancourt (51043), Beaumont-sur-Vesle (51044), Beine-Nauroy (51046), Berméricourt (51051), Berru (51052), Bétheniville (51054), Bezannes (51058), Billy-le-Grand (51061), Bligny (51069), Bouilly (51072), Bouleuse (51073), Boult-sur-Suippe (51074), Bourgogne-Fresne (51075), Bouvancourt (51077), Branscourt (51081), Breuil (51086), Brimont (51088), Brouillet (51089), Caurel (51101), Cauroy-lès-Hermonville (51102), Cernay-lès-Reims (51105), Châlons-sur-Vesle (51109), Chambrecy (51111), Chamery (51112), Champfleury (51115), Champigny (51118), Chaumuzy (51140), Chenay (51145), Chigny-les-Roses (51152), Cormicy (51171), Coulommes-la-Montagne (51177), Courcelles-Sapicourt (51181), Courcy (51183), Courlandon (51187), Courmas (51188), Courtagnon (51190), Courville (51194), Crugny (51198), Cuisles (51201), Dontrien (51216), Écueil (51225), Époye (51232), Faverolles-et-Coëmy (51245), Fismes (51250), Germigny (51267), Gueux (51282), Hermonville (51291), Heutrégiville (51293), Hourges (51294), Isles-sur-Suippe (51299), Janvry (51305), Jonchery-sur-Vesle (51308), Jonquery (51309), Jouy-lès-Reims (51310), Lagery (51314), Lavannes (51318), Lhéry (51321), Loivre (51329), Ludes (51333), Magneux (51337), Mailly-Champagne (51338), Marfaux (51348), Merfy (51362), Méry-Prémecy (51364), Les Mesneux (51365), Montbré (51375), Montigny-sur-Vesle (51379), Mont-sur-Courville (51382), Muizon (51391), Nogent-l'Abbesse (51403), Olizy (51414), Ormes (51418), Pargny-lès-Reims (51422), Les Petites-Loges (51428), Pévy (51429), Poilly (51437), Pomacle (51439), Pontfaverger-Moronvilliers (51440), Pouillon (51444), Pourcy (51445), Prosnes (51447), Prouilly (51448), Prunay (51449), Puisieulx (51450), Rilly-la-Montagne (51461), Romain (51464), Romigny (51466), Rosnay (51468), Sacy (51471), Saint-Étienne-sur-Suippe (51477), Saint-Euphraise-et-Clairizet (51479), Saint-Gilles (51484), Saint-Hilaire-le-Petit (51487), Saint-Martin-l'Heureux (51503), Saint-Masmes (51505), Saint-Souplet-sur-Py (51517), Saint-Thierry (51518), Sarcy (51523), Savigny-sur-Ardres (51527), Selles (51529), Sept-Saulx (51530), Sermiers (51532), Serzy-et-Prin (51534), Sillery (51536), Taissy (51562), Thil (51568), Thillois (51569), Tramery (51577), Trépail (51580), Treslon (51581), Trigny (51582), Trois-Puits (51584), Unchair (51586), Val-de-Vesle (51571), Vandeuil (51591), Vaudemange (51599), Vaudesincourt (51600), Ventelay (51604), Verzenay (51613), Verzy (51614), Ville-Dommange (51622), Ville-en-Selve (51623), Ville-en-Tardenois (51624), Villers-Allerand (51629), Villers-aux-Noeuds (51631), Villers-Franqueux (51633), Villers-Marmery (51636), Vrigny (51657), Warmeriville (51660), Witry-lès-Reims (51662).

## Montant et financement

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Étapes

1. Vérifier l’éligibilité (commerce/artisanat hors unité urbaine de Reims, création depuis au moins 6 mois, 0 à 20 salariés, CA et bilan ≤ 3 M€/an, commune éligible, service supplémentaire sans concurrence à proximité, investissements liés au service supplémentaire).
2. Rédiger une lettre d’intention adressée à Monsieur le Président du Grand Reims (possible via le modèle téléchargeable).
3. Envoyer la lettre d’intention au Grand Reims et attendre le courrier d’accusé de réception.
4. Réaliser les investissements uniquement après l’envoi du courrier d’accusé de réception (sinon ils ne seront pas pris en compte).

### Pièces à fournir

- Lettre d’intention adressée à Monsieur le Président du Grand Reims (modèle à télécharger)
- Lettre d’intention adressée à Madame la Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims (contenant au moins : le nom et la taille de l’entreprise ; une description du projet, y compris ses dates de début et de fin ; la localisation du projet ; une liste des coûts du projet ; le type d’aide et le montant du financement public sollicité pour le projet)
- Dossier type de demande de financement (adressé par la Communauté Urbaine après réception de la lettre d’intention) à retourner dûment complété dans les six mois au service instructeur
- Dossier de demande de subvention dûment rempli, accompagné des attestations jointes au dossier : récapitulatif des exonérations et des aides obtenues au cours des deux derniers exercices fiscaux ; engagement de publicité
- Attestation de régularité des dettes fiscales et sociales fournies par les services compétents (RSI, URSSAF, Impôts, …)
- Présentation des investissements envisagés (documentation, plans, …)
- Devis des investissements
- Bilans et comptes de résultats des deux derniers exercices clos (avec les liasses fiscales)
- Si l’entreprise ne peut justifier d’un premier exercice comptable clos : tous les éléments comptables à disposition (prévisionnel, attestation de chiffre d’affaires, livre de comptes …)
- Arrêté d’autorisation de travaux (permis de construire, déclaration de travaux ou autorisation d’aménager un ERP), éventuellement accompagné de l’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France lorsque l’établissement se situe dans un secteur spécifique
- Extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers de moins de trois mois
- Accord de financement bancaire (si recours à l’emprunt bancaire)
- Photo avant travaux
- Engagement à ne pas dépasser le seuil de cumul d’aides publiques pour le projet concerné selon la règlementation européenne en vigueur (formulaire des aides « de minimis »)
- Pour le versement (à l’issue de l’opération) : factures certifiées, acquittées par le fournisseur ou accompagnées des relevés bancaires présentant ces dépenses
- Pour le versement : photo après travaux

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CU Grand Reims (Indre-et-Loire, Marne, Saône-et-Loire)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
- Secteur d'activité (code NAF)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20services%20%C3%A0%20la%20population%20%E2%80%93%20CU%20Grand%20Reims&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20services%20%C3%A0%20la%20population%20%C2%BB%20%28CU%20Grand%20Reims%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-services-a-la-population-4bc790eb36%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20services%20%C3%A0%20la%20population%20%E2%80%93%20CU%20Grand%20Reims&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20services%20%C3%A0%20la%20population%20%C2%BB%20%28CU%20Grand%20Reims%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-services-a-la-population-4bc790eb36%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide au développement des services à la population de la CU Grand Reims ?

L'aide au développement des services à la population de la CU Grand Reims s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CU Grand Reims (Indre-et-Loire, Marne, Saône-et-Loire). TPE/PME des secteurs du commerce et de l'artisanat créées depuis au moins 6 mois, dont l'effectif se situe entre 0 et 20 salariés et dont le chiffre d'affaires et le bilan total n'excèdent pas 3 millions d'euros par an.

### Quel est le montant de l'aide au développement des services à la population ?

L'aide au développement des services à la population de la CU Grand Reims prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des services à la population avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des services à la population ?

L'aide au développement des services à la population de la CU Grand Reims finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les commerçants et artisans installés sur une commune rurale de la Communauté urbaine du Grand Reims, pour le développement d'une activité ou d'un service supplémentaire à la population.

### Sur quel territoire s'applique l'aide au développement des services à la population ?

L'aide au développement des services à la population de la CU Grand Reims s'applique sur le territoire de la CU Grand Reims (Indre-et-Loire, Marne, Saône-et-Loire). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement des services à la population de la CU Grand Reims avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CU Grand Reims.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CU Grand Reims

- [Aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE – CU Grand Reims](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-productif-et-a-la-performance-energetique-des-tpe-b9071a121d.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CU Grand Reims](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-068a165c8a.md)

## Autres aides sur le même territoire

- [Aide à l'investissement des PME – CC Chinon Vienne et Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-des-pme-6238567278.md)
- [Fonds partenarial économie de proximité – CC Loches Sud Touraine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-8d237293c5.md)
- [Aide aux TPE – CC de Bléré - Val de Cher](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-tpe-c299905d78.md)
- [Fonds Partenarial Economie de Proximité - Dispositif d'Incitation et d'Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise (D.I.A.C.R.E) – CC Touraine Val de Vienne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-dispositif-d-incitation-et-d-aide-a-la-c8f130eb4a.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [Grand Est innovation sociale en ruralité](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/grand-est-innovation-sociale-en-ruralite-ccfa8d9774.md)
- [Aide à la première installation des artisans et commerçants en milieu rural – Région Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-premiere-installation-des-artisans-et-commercants-en-milieu-rural-0e5247ec7f.md)
- [Aide à la rénovation de façades artisanales et commerciales – CC le Grand Charolais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-renovation-de-facades-artisanales-et-commerciales-ad92c04148.md)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4bc790eb36&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)