# Aide au développement des TPE – CC du Val de l'Oise

Informations mises à jour le 13 mars 2026.

## En bref

L'aide au développement des TPE s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Val de l'Oise (Aisne) ; secteurs : Activités commerciales, artisanales, services. Subvention de 1 000 € à 2 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=08c188eb0c&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC du Val de l'Oise ; Région Hauts-de-France |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 1 000 - 2 000 € |
| Taux / intensité | 10% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Secteurs | Activités commerciales, artisanales, services |
| Territoire | Territoire de la CC du Val de l'Oise (Aisne) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 13 mars 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-08c188eb0c/

## Présentation

- Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l'Oise ;
- Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin en ressources stables pour le financement de leur projet d'investissement.

## Qui peut en bénéficier

Activités commerciales, artisanales et de services :

- implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l'Oise ;
- dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ETP (CDI et CDD, hors apprenti) ;
- dont le chiffre d'affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M€ ;
- disposant d'un 1er exercice fiscal clôturé de 12 mois ;
- inscrites au RNE ;
- à jour de ses obligations fiscales et sociales.

Les auto-entrepreneurs devront justifier d'une activité principale non ponctuelle et fournir des justificatifs de qualification et d'assurances professionnelles.

Sont exclues les activités suivantes :

- Professions libérales et entreprises agricoles ;
- Professions réglementées ou assimilées ;
- Activités financières et immobilières ;
- Organismes de formation ;
- Secteur primaire agricole ;
- Secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
- Transport routier de marchandises ;
- Bureaux d'études.

## Pour quels projets

- Coût des investissements matériels neufs de production, de bureautique et d'informatique (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) exclusion des véhicules VL et utilitaires ;
- Dépenses d'aménagement nécessaires à l'installation du matériel de production.

- Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements

## Conditions

L'investissement devra être inférieur à 30 000 €.

## Montant et financement

- Pour un investissement de 1 500 € à 10 000 € : subvention de 1 000 € ;
- Pour un investissement supérieur à 10 000 € et inférieur à 30 000 € : subvention dede 10% du coût de l'investissement ;
- Bonus emploi : 2 000 € par emploi créé (CDI de 35h).

Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d'attribution de l'aide est appliqué avant que l'entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d'aide.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Val de l'Oise (Aisne)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20%E2%80%93%20CC%20du%20Val%20de%20l%27Oise&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Val%20de%20l%27Oise%2C%20R%C3%A9gion%20Hauts-de-France%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-tpe-08c188eb0c%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20%E2%80%93%20CC%20du%20Val%20de%20l%27Oise&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Val%20de%20l%27Oise%2C%20R%C3%A9gion%20Hauts-de-France%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-tpe-08c188eb0c%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide au développement des TPE de la CC du Val de l'Oise ?

L'aide au développement des TPE de la CC du Val de l'Oise s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Val de l'Oise (Aisne). Les auto-entrepreneurs devront justifier d'une activité principale non ponctuelle et fournir des justificatifs de qualification et d'assurances professionnelles.

### Quel est le montant de l'aide au développement des TPE ?

L'aide au développement des TPE de la CC du Val de l'Oise prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 000 - 2 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d'attribution de l'aide est appliqué avant que l'entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d'aide.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des TPE ?

L'aide au développement des TPE de la CC du Val de l'Oise finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au développement des TPE ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au développement des TPE de la CC du Val de l'Oise. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement des TPE de la CC du Val de l'Oise avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC du Val de l'Oise, Région Hauts-de-France.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC du Val de l'Oise

- [Aide au développement des PME – CC du Val de l'Oise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-cca6aedb29.md)
- [Aide à la création et à la reprise d'entreprise – CC du Val de l'Oise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-a-la-reprise-d-entreprise-5195aae516.md)
- [Aide au numérique – CC du Val de l'Oise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-numerique-68ea850d00.md)

## Autres aides dans les Hauts-de-France

- [Aide aux commerçants et artisans – CA du Pays de Laon](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commercants-et-artisans-144c26c3e6.md)
- [CASQ - Aide à l'investissement des artisans de la communauté d'agglomération du saint-quentinois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/casq-aide-a-l-investissement-des-artisans-de-la-communaute-d-agglomeration-du-28a677cd7a.md)
- [Soutien à l'artisanat et au commerce de proximité – CC Champagne Picarde](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-a-l-artisanat-et-au-commerce-de-proximite-3c42762f70.md)
- [Aide à la mobilité – CC de l'Est de la Somme](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-mobilite-42e1c64253.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services – Région Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-services-7d1a2cb54f.md)
- [Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-tpe-hauts-de-france-df3f1ea06a.md)
- [Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service – CC Chemin des Dames](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-service-f939b0b504.md)

Voir aussi : [Toutes les aides dans les Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/hauts-de-france/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=08c188eb0c&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)