# Aide au développement des TPE – CC du Haut-Pays du Montreuillois

Informations mises à jour le 14 septembre 2026.

## En bref

L'aide au développement des TPE s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Haut-Pays du Montreuillois (Pas-de-Calais). Forme de l'aide : non précisé par la source ; montant jusqu'à 5 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4e94c977d5&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC du Haut-Pays du Montreuillois |
| Plafond | 5 000 € |
| Taux / intensité | 20% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs |
| Territoire | Territoire de la CC du Haut-Pays du Montreuillois (Pas-de-Calais) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 14 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-4e94c977d5/

## Présentation

Soutenir les TPE de la Communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois.

## Qui peut en bénéficier

TPE :

- ayant son siège social sur la CC du Haut-Pays du Montreuillois ;
- dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ETP et dont le chiffre d'affaires consolidé est inférieur ou égal à 1 M € ;
- disposant d'un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;
- inscrite au RNE (immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers) ;
- à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- ne répondant pas à la définition européenne de l'entreprise en difficulté.

Ne sont pas éligibles :

- Professions libérales réglementées ou non réglementées ou assimilées (professionnels de santé, assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires, agents immobiliers, activité de santé humaine non classées ailleurs, etc.) ;
- Activités financières et immobilières ;
- Organismes de formation ;
- Secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
- Production agricole primaire.

## Pour quels projets

- Coût des investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans (achat obligatoire auprès d'un professionnel) ou acheté en crédit-bail ;
- Aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production ;
- Investissements de stockage de l'outil de production (chambres froides,

rack, etc.) ;

- Investissements incorporels liés au projet de développement (conseils, communication). Ces investissements incorporels doivent être considérés comme amortissables et doivent rester à l'actif de l'entreprise pendant au moins trois ans.

## Conditions

Le chef d'entreprise devra :

- exercer son activité à titre principal ;
- obligatoirement être accompagné dans le cadre de l'élaboration du projet.

Le montant minimal d'investissement est de 5 000 € HT.

## Montant et financement

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles avec un maximum de subvention à 5 000 €.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Haut-Pays du Montreuillois (Pas-de-Calais)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20%E2%80%93%20CC%20du%20Haut-Pays%20du%20Montreuillois&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Haut-Pays%20du%20Montreuillois%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-tpe-4e94c977d5%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20%E2%80%93%20CC%20du%20Haut-Pays%20du%20Montreuillois&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Haut-Pays%20du%20Montreuillois%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-tpe-4e94c977d5%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide au développement des TPE de la CC du Haut-Pays du Montreuillois ?

L'aide au développement des TPE de la CC du Haut-Pays du Montreuillois s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Haut-Pays du Montreuillois (Pas-de-Calais). Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant de l'aide au développement des TPE ?

L'aide au développement des TPE de la CC du Haut-Pays du Montreuillois : la fiche source n'en précise pas la nature. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles avec un maximum de subvention à 5 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des TPE ?

La fiche source décrit ainsi les opérations éligibles à l'aide au développement des TPE de la CC du Haut-Pays du Montreuillois. Soutenir les TPE de la Communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au développement des TPE ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au développement des TPE de la CC du Haut-Pays du Montreuillois. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement des TPE de la CC du Haut-Pays du Montreuillois avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC du Haut-Pays du Montreuillois.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

Voir aussi : [Toutes les aides dans les Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/hauts-de-france/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4e94c977d5&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)