# Aide au développement des TPE – CC Pays d'Opale Informations mises à jour le 14 octobre 2025. ## En bref L'aide au développement des TPE s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Pays d'Opale (Pas-de-Calais) ; secteurs : entreprises artisanales, commerciales ou de services, entreprises touristiques. Subvention jusqu'à 3 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=7a33d3082c&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Pays d'Opale | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 3 000 € | | Taux / intensité | 20% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | entreprises artisanales, commerciales ou de services, entreprises touristiques | | Territoire | Territoire de la CC Pays d'Opale (Pas-de-Calais) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 14 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-7a33d3082c/ ## Présentation Dynamiser le tissu économique du territoire de la Communauté de Communes Pays d'Opale et encourager les entreprises qui investissent et développent leurs activités. ## Qui peut en bénéficier Entreprises : - immatriculées au RNE ; - ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés et un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'euros ; - ayant un premier exercice fiscal clôturé. Secteurs éligibles : - entreprises artisanales, commerciales ou de services ; - entreprises touristiques. Ne sont pas éligibles : - activités de négoce ; - professions libérales, réglementées ou assimilées ; - activités financières et immobilières ; - organismes de formation ; - secteur primaire agricole ; - secteur de la pêche et de l'aquaculture ; - transport routier de marchandises ; - bureaux d'étude. ## Pour quels projets - Matériels productifs : acquisition ou modernisation de l'outil de production, matériel informatique, technique, etc. ; - Dépenses d'aménagement nécessaires à l'installation de matériels de production : bureautique, mobilier, aménagement des locaux pour l'usage exclusif de l'activité. Les dépenses de transformation d'habitation personnelle hors gros œuvre (ex. aménagement d'un garage en magasin) ne pourront être prises en compte qu'à hauteur de 50 % du montant des devis plafonnés à 6 000 € et ne pourront seules faire l'objet d'une demande de subvention), etc. ; - Acquisition d'un véhicule propre à vocation professionnelle (électrique, hybride, véhicules thermiques crit'Air 1 et 2, vélos cargos, triporteurs, etc.) ; - Prestations externes en communication : création de site web, de logo, d'outils de communication,etc. - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Actions de promotion commerciale, communication ## Conditions Les investissements devront être compris entre 5 000 et 30 000 € HT. L'accompagnement du porteur de projet dans sa démarche de création ou de développement par les accompagnants de la CCI, de la CMA ou de la BGE est obligatoire pour développer les formations et optimiser les chances de pérennisation de l'entreprise. Une attention particulière sera portée aux projets ayant obtenu un prêt d'honneur par la plateforme Initiative Calaisis. Pour les entreprises ayant plus de 5 années d'existence, l'impact du projet sur la création d'emplois devra être démontré (embauche d'une personne en CDI ou CDD ou contrat d'apprentissage de plus de 6 mois exigée). ## Montant et financement Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €. Un bonus de 1 000 € pourra être accordé sous réserve des engagements de l'entreprise en faveur de la transition écologique (politique d'achats responsables, gestion des déchets, circuits courts d'approvisionnement, économies d'énergie, gestion de l'eau, etc.). ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Pays d'Opale (Pas-de-Calais) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20%E2%80%93%20CC%20Pays%20d%27Opale&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20%C2%BB%20%28CC%20Pays%20d%27Opale%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-tpe-7a33d3082c%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20%E2%80%93%20CC%20Pays%20d%27Opale&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20%C2%BB%20%28CC%20Pays%20d%27Opale%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-tpe-7a33d3082c%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide au développement des TPE de la CC Pays d'Opale ? L'aide au développement des TPE de la CC Pays d'Opale s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Pays d'Opale (Pas-de-Calais). Secteurs d'activité cités par la source : entreprises artisanales, commerciales ou de services, entreprises touristiques. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de l'aide au développement des TPE ? L'aide au développement des TPE de la CC Pays d'Opale prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 3 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €. Un bonus de 1 000 € pourra être accordé sous réserve des engagements de l'entreprise en faveur de la transition écologique (politique d'achats responsables, gestion des déchets, circuits courts d'approvisionnement, économies d'énergie, gestion de l'eau, etc.). ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des TPE ? L'aide au développement des TPE de la CC Pays d'Opale finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Actions de promotion commerciale, communication. Dynamiser le tissu économique du territoire de la Communauté de Communes Pays d'Opale et encourager les entreprises qui investissent et développent leurs activités. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au développement des TPE ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au développement des TPE de la CC Pays d'Opale. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement des TPE de la CC Pays d'Opale avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Pays d'Opale. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC Pays d'Opale - [Aide à la création-reprise d'entreprises – CC Pays d'Opale](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-reprise-d-entreprises-2ca8cb815c.md) ## Autres aides dans les Hauts-de-France - [Aide à la création, à la reprise et au développement – CC du Pays de Lumbres](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-a-la-reprise-et-au-developpement-8392941ca1.md) - [Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS – CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-entreprises-de-l-economie-sociale-et-solidaire-succ-a01bace1f2.md) - [Aide au développement des TPE – CA du Boulonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-b063c9254b.md) - [Aide aux investissements matériels et productifs des TPE – CC du Ternois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-materiels-et-productifs-des-tpe-c0b91a5b7f.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-tpe-hauts-de-france-df3f1ea06a.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Pays du Coquelicot](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-a4abf94346.md) - [Prêt Flash Electrique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-flash-electrique-f3a6e9d131.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans les Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/hauts-de-france/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=7a33d3082c&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)