# Aide au développement des TPE – CC des 7 Vallées

Informations mises à jour le 9 septembre 2026.

## En bref

L'aide au développement des TPE s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC des 7 Vallées (Pas-de-Calais) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention de 1 400 € à 6 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=8c95ad3536&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC des 7 Vallées |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 1 400 - 6 000 € |
| Taux / intensité | 20% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Territoire | Territoire de la CC des 7 Vallées (Pas-de-Calais) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 9 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-8c95ad3536/

## Présentation

Soutenir le développement d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.

## Qui peut en bénéficier

TPE :

- dont le chiffre d'affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M € ;
- disposant d'un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;
- inscrite au RNE ;
- à jour de ses obligations fiscales et sociales.

Sont également éligibles les professionnels de santé en tension, notamment les médecins

généralistes, spécialistes, dentistes, sage-femmes, kinés, orthophonistes, au regard de zonages ARS.

Ne sont pas éligibles :

- entreprises en difficulté ;
- professions libérales réglementées ou assimilées (assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires, agents immobiliers, etc.) ;
- activités financières et immobilières ;
- organismes de formation ;
- secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
- production agricole primaire.

## Pour quels projets

- Coût des investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans ou acheté en crédit-bail ;
- Aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production ;
- Investissements de stockage de l'outil de production (chambres froides, rack, etc.) ;
- Investissements incorporels liés au projet de développement (conseils, brevet, communication) ;
- Véhicules utilitaires électriques ou hybrides ;
- Aménagements nécessaires à l'utilisation des véhicules utilitaires électriques (bornes) ;
- Aménagements économiseurs d'énergie (panneaux photovoltaiques, pompe à chaleur, etc.)

- Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres

## Conditions

Le chef d'entreprise doit exercer son activité à titre principal.

Le chef d'entreprise doit obligatoirement être accompagné par une structure d'accompagnement parmi : la CCI, la CMA, la BGE, Initiative Ternois Artois 7 Vallées.

Les investissements financés devront rester au moins 3 ans dans l'entreprise.

Les investissements devront être compris entre 7 000 € HT et 30 000 € HT.

## Montant et financement

Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 6 000 €.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC des 7 Vallées (Pas-de-Calais)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20%E2%80%93%20CC%20des%207%20Vall%C3%A9es&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20%C2%BB%20%28CC%20des%207%20Vall%C3%A9es%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-tpe-8c95ad3536%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20%E2%80%93%20CC%20des%207%20Vall%C3%A9es&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20%C2%BB%20%28CC%20des%207%20Vall%C3%A9es%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-tpe-8c95ad3536%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide au développement des TPE de la CC des 7 Vallées ?

L'aide au développement des TPE de la CC des 7 Vallées s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC des 7 Vallées (Pas-de-Calais). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc.

### Quel est le montant de l'aide au développement des TPE ?

L'aide au développement des TPE de la CC des 7 Vallées prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 400 - 6 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 6 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des TPE ?

L'aide au développement des TPE de la CC des 7 Vallées finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres. Soutenir le développement d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au développement des TPE ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au développement des TPE de la CC des 7 Vallées. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement des TPE de la CC des 7 Vallées avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC des 7 Vallées.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC des 7 Vallées

- [Aide à la reprise – CC des 7 Vallées](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-reprise-b6dacd0ba1.md)
- [Aide à la création – CC des 7 Vallées](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-6388b6164e.md)

## Autres aides dans les Hauts-de-France

- [Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS – CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-entreprises-de-l-economie-sociale-et-solidaire-succ-a01bace1f2.md)
- [Coup d'pouce - Aide à la sobriété énergétique – Agglo Hénin-Carvin](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/coup-d-pouce-aide-a-la-sobriete-energetique-d9f3c1b4a0.md)
- [Aide aux investissements productifs pour les TPE – CC du Pays du Coquelicot](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-productifs-pour-les-tpe-f50c1609f0.md)
- [Aide au développement des TPE – CA du Boulonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-b063c9254b.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-tpe-hauts-de-france-df3f1ea06a.md)
- [Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services – Région Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-services-7d1a2cb54f.md)
- [Aide aux investissements productifs des PME – CC du Pays du Coquelicot](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-productifs-des-pme-b768f359d1.md)

Voir aussi : [Toutes les aides dans les Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/hauts-de-france/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=8c95ad3536&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)