# Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service – CC Chemin des Dames

Informations mises à jour le 1er octobre 2026.

## En bref

L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Chemin des Dames (Aisne) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Services, etc. Subvention jusqu'à 4 000 €, intensité : 25%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=f939b0b504&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Chemin des Dames ; Région Hauts-de-France |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 4 000 € |
| Taux / intensité | 25% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Secteurs | Artisanat, Commerce de proximité, Services, Métiers d'art |
| Territoire | Territoire de la CC Chemin des Dames (Aisne) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 1er octobre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-service-f939b0b504/

## Présentation

- Accompagner les TPE dans leurs projets de développement situés dans les territoires urbains et ruraux ;
- Encourager les investissements de croissance ;
- Favoriser la création d'emplois sur le territoire régional ;
- Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d'investissement.

## Qui peut en bénéficier

TPE :

- dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ;
- dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 000 000 € ;
- autoentrepreneurs depuis plus de deux ans respectant l'effectif ci-dessus ;
- inscrites au RNE ;
- justifiant d'un premier exercice fiscal clôturé ;
- à jour de ses obligations sociales et fiscales.

Ne sont pas éligibles :

- entreprises en difficulté ;
- professions règlementées ou assimilées ;
- activités financières et immobilières ;
- organismes de formation ;
- secteur primaire agricole ;
- secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
- transport routier de marchandise.

## Pour quels projets

- Investissements productifs neufs et d'occasion et équipements liés à l'activité : outils de production, matériel et équipements professionnels, agencement tel que les vitrines réfrigérées, etc. ;
- Aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production ;
- Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement.

Ne sont pas éligibles : investissements financés par crédit-bail et dispositifs assimilés.

- Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

Les bénéficiaires s'engagent à exercer leur activité pendant au moins 5 années sur le territoire (à défaut, un remboursement leur sera demandé).

Les investissements devront être compris entre 2 000 et 30 000 € HT.

## Montant et financement

Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 4 000 €.

Pour les coûts salariaux, par emploi créé en CDI en temps plein avec un maximum de deux emplois : 2 000 €, proratisé si temps partiel dans la limite du budget voté annuellement.

Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier sur une période de 3 ans.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Chemin des Dames (Aisne)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
- Secteur d'activité (code NAF)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20artisanales%2C%20commerciales%20et%20de%20service%20%E2%80%93%20CC%20Chemin%20des%20Dames&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20artisanales%2C%20commerciales%20et%20de%20service%20%C2%BB%20%28CC%20Chemin%20des%20Dames%2C%20R%C3%A9gion%20Hauts-de-France%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-service-f939b0b504%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20artisanales%2C%20commerciales%20et%20de%20service%20%E2%80%93%20CC%20Chemin%20des%20Dames&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20artisanales%2C%20commerciales%20et%20de%20service%20%C2%BB%20%28CC%20Chemin%20des%20Dames%2C%20R%C3%A9gion%20Hauts-de-France%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-service-f939b0b504%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service de la CC Chemin des Dames ?

L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service de la CC Chemin des Dames s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Chemin des Dames (Aisne). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Services, Métiers d'art.

### Quel est le montant de l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service ?

L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service de la CC Chemin des Dames prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 4 000 €. Intensité de l'aide : 25%. Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 4 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service ?

L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service de la CC Chemin des Dames finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service de la CC Chemin des Dames. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service de la CC Chemin des Dames. Ne sont pas éligibles : investissements financés par crédit-bail et dispositifs assimilés. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service de la CC Chemin des Dames avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Chemin des Dames, Région Hauts-de-France.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC Chemin des Dames

- [Aide à la création et à la reprise d'entreprises – CC Chemin des Dames](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-a-la-reprise-d-entreprises-6fb02fa8ec.md)

## Autres aides dans les Hauts-de-France

- [Aide aux commerçants et artisans – CA du Pays de Laon](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commercants-et-artisans-144c26c3e6.md)
- [CASQ - Aide à l'investissement des artisans de la communauté d'agglomération du saint-quentinois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/casq-aide-a-l-investissement-des-artisans-de-la-communaute-d-agglomeration-du-28a677cd7a.md)
- [Soutien à l'artisanat et au commerce de proximité – CC Champagne Picarde](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-a-l-artisanat-et-au-commerce-de-proximite-3c42762f70.md)
- [Aide aux entreprises – CC Picardie des Châteaux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-entreprises-c61b7c5fda.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [Aide à la réhabilitation des commerces – Région Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-rehabilitation-des-commerces-32432b8e58.md)
- [Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services – Région Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-services-7d1a2cb54f.md)
- [Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-tpe-hauts-de-france-df3f1ea06a.md)

Voir aussi : [Toutes les aides dans les Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/hauts-de-france/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=f939b0b504&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)