# Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services – CC du Ponthieu-Marquenterre Informations mises à jour le 3 août 2026. ## En bref L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Ponthieu-Marquenterre (Somme) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, etc. Subvention jusqu'à 6 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=975f808487&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Ponthieu-Marquenterre | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 6 000 € | | Taux / intensité | 20% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Métiers d'art, Services | | Territoire | Territoire de la CC du Ponthieu-Marquenterre (Somme) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 3 août 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-services-975f808487/ ## Présentation Soutenir les investissements en matériel professionnel. ## Qui peut en bénéficier Entreprises : - ayant un siège social sur le territoire ; - ayant un effectif inférieur à 10 ETP pour les salariés en CDI ; - inscrite au RNE ; - ayant un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ; - ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros - à jour de ses obligations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté. ## Pour quels projets Biens d'équipement productifs neufs (ou d'occasion de moins de 5 ans) nécessaires à l'activité économique de l'entreprise par exemple : surgélateur, lave-verres, pont élévateur, sertisseuse etc, etc. - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ## Conditions \#\# CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ (Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services) Avoir un siège social sur le territoire Avoir un effectif inférieur à 10 ETP pour les salariés en CDI Être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers Avoir un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum Avoir un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros Être à jour des obligations fiscales et sociales Entreprise en difficulté non éligible ## Montant et financement Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles HT, dans la limite de 6 000 €. Une bonification de 500 € pourra être attribuée en cas : - d'obtention d'un label qualité (CMA) ; - d'une qualification RGE ; - de création d'un emploi a minima. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Ponthieu-Marquenterre (Somme) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20artisanales%2C%20commerciales%20et%20de%20services%20%E2%80%93%20CC%20du%20Ponthieu-Marquenterre&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20artisanales%2C%20commerciales%20et%20de%20services%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Ponthieu-Marquenterre%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-services-975f808487%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20artisanales%2C%20commerciales%20et%20de%20services%20%E2%80%93%20CC%20du%20Ponthieu-Marquenterre&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20artisanales%2C%20commerciales%20et%20de%20services%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Ponthieu-Marquenterre%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-services-975f808487%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services de la CC du Ponthieu-Marquenterre ? L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services de la CC du Ponthieu-Marquenterre s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Ponthieu-Marquenterre (Somme). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Métiers d'art, Services. ### Quel est le montant de l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services ? L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services de la CC du Ponthieu-Marquenterre prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 6 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles HT, dans la limite de 6 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services ? L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services de la CC du Ponthieu-Marquenterre finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements. Biens d'équipement productifs neufs (ou d'occasion de moins de 5 ans) nécessaires à l'activité économique de l'entreprise par exemple : surgélateur, lave-verres, pont élévateur, sertisseuse etc, etc. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services de la CC du Ponthieu-Marquenterre. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services de la CC du Ponthieu-Marquenterre. Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services de la CC du Ponthieu-Marquenterre avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Ponthieu-Marquenterre. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC du Ponthieu-Marquenterre - [Aide à l'investissement immobilier – CC du Ponthieu-Marquenterre](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-a61466560d.md) - [Aide à la création et au développement des TPE – CC du Ponthieu-Marquenterre](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-au-developpement-des-tpe-ef78582f30.md) - [Aide à la création et à la reprise d'entreprise – CC du Ponthieu-Marquenterre](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-a-la-reprise-d-entreprise-83314a97c2.md) ## Autres aides dans les Hauts-de-France - [Aide à la création et à la reprise d'entreprise – CC Nièvre et Somme](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-a-la-reprise-d-entreprise-a296008f89.md) - [Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services – CC Nièvre et Somme](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-services-b204f93e5f.md) - [Aide à la mobilité des artisans – CC Nièvre et Somme](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-mobilite-des-artisans-b2569173b4.md) - [Aide au développement des PME – Amiens Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-b80e7c089d.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-tpe-hauts-de-france-df3f1ea06a.md) - [Aide au développement des TPE – CC de l'Est de la Somme](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-4857fae74a.md) - [Aide à la reprise d'entreprise – CC Somme Sud-Ouest](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-reprise-d-entreprise-7fbe620cbf.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans les Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/hauts-de-france/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=975f808487&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)