# Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services – CC Nièvre et Somme

Informations mises à jour le 13 janvier 2026.

## En bref

L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Nièvre et Somme (Haute-Saône, Somme) ; secteurs : TPE commerciales, artisanales, services. Subvention de 500 € à 5 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=b204f93e5f&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Nièvre et Somme |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 500 - 5 000 € |
| Taux / intensité | 20% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services |
| Secteurs | TPE commerciales, artisanales, services |
| Territoire | Territoire de la CC Nièvre et Somme (Haute-Saône, Somme) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 13 janvier 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-services-b204f93e5f/

## Présentation

Encourager le développement et la pérennité des entreprises génératrices d'emploi et de valeur ajoutée sur le territoire.

## Qui peut en bénéficier

TPE commerciales, artisanales ou de services, ayant un effectif \< à 10 salariés ETP :

- ayant un CA \< à 2 M€ ;
- disposant d'un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;
- inscrites au RCS et/ou RM ;
- à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
- ne répondant pas à la définition européenne de l'entreprise en difficulté.

Secteurs non éligibles :

- Professions réglementées ou assimilées ;
- Activités financières et immobilières ;
- Organismes de formation ;
- Secteur primaire agricole ;
- Secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
- Transport routier de marchandises ;
- Secteur de la logistique ;
- Bureaux d'études.

## Pour quels projets

- Investissements productifs neufs. L'acquisition en Crédit-Bail est éligible sous condition qu'il soit unique, fourni complet et signé lors du dépôt de la demande d'aide à la CCNS avec engagement d'achat par l'entreprise au terme du contrat ;
- Investissements productifs d'occasion de moins de 5 ans : un justificatif faisant apparaître la date de fabrication ou de première vente du matériel devra être produit lors du dépôt du dossier et qu'il n'a pas fait précédemment l'objet d'une aide publique ;
- Investissements de stockage de l'outil de production (chambres froides, etc.) neufs GJU d'occasion ;
- Véhicules utilitaires électriques neuf ou d'occasion (- de 5 ans à justifier) ;
- Aménagements nécessaires à l'utilisation des véhicules électriques ;
- Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production ;
- Investissements incorporels liés directement au projet de développement (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, etc.). Ces investissements incorporels doivent être considérés comme amortissables et doivent rester à l'actif de l'entreprise pendant au moins 3 ans ;
- Aménagements économiseurs d'énergie (panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, etc.).

Ne sont pas éligibles :

- investissements conçus par l'entreprise elle-même ;
- reprise de parts sociales ;
- investissements financés par crédit-bail ;
- investissements liés au gros-œuvre et aux VRD ;
- véhicules de tourisme et véhicules utilitaires simples ;
- licences, agréments.

- Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Economies d'énergie, énergies renouvelables

## Conditions

Le projet d'investissement (hors investissements immobiliers) doit être compris entre 2 500 € et 30 000 € HT.

## Montant et financement

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 € et 5 000 €.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Nièvre et Somme (Haute-Saône, Somme)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20artisanales%2C%20commerciales%20et%20de%20services%20%E2%80%93%20CC%20Ni%C3%A8vre%20et%20Somme&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20artisanales%2C%20commerciales%20et%20de%20services%20%C2%BB%20%28CC%20Ni%C3%A8vre%20et%20Somme%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-services-b204f93e5f%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20artisanales%2C%20commerciales%20et%20de%20services%20%E2%80%93%20CC%20Ni%C3%A8vre%20et%20Somme&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20artisanales%2C%20commerciales%20et%20de%20services%20%C2%BB%20%28CC%20Ni%C3%A8vre%20et%20Somme%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-services-b204f93e5f%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services de la CC Nièvre et Somme ?

L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services de la CC Nièvre et Somme s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Nièvre et Somme (Haute-Saône, Somme). Secteurs d'activité cités par la source : TPE commerciales, artisanales, services.

### Quel est le montant de l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services ?

L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services de la CC Nièvre et Somme prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 500 - 5 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 € et 5 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services ?

L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services de la CC Nièvre et Somme finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Economies d'énergie, énergies renouvelables. Encourager le développement et la pérennité des entreprises génératrices d'emploi et de valeur ajoutée sur le territoire.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services de la CC Nièvre et Somme. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services de la CC Nièvre et Somme avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Nièvre et Somme.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC Nièvre et Somme

- [Aide à la mobilité des artisans – CC Nièvre et Somme](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-mobilite-des-artisans-b2569173b4.md)
- [Aide à la création et à la reprise d'entreprise – CC Nièvre et Somme](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-a-la-reprise-d-entreprise-a296008f89.md)
- [Aide au développement de l'ESS – CC Nièvre et Somme](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-de-l-ess-d8de562929.md)
- [Aide à la création et au développement des TPE – CC Nièvre et Somme](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-au-developpement-des-tpe-0d1baefca5.md)

## Autres aides sur le même territoire

- [Aide à l'hébergement touristique – CC du Pays de Luxeuil](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-hebergement-touristique-c0861c5c16.md)
- [Aide à la création et à la réhabilitation d'hébergements touristiques – CC de la Haute Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-a-la-rehabilitation-d-hebergements-touristiques-dbbff485e9.md)
- [Aide au développement des TPE – CC Somme Sud-Ouest](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-ebed41efbc.md)
- [Aide aux investissements productifs pour les TPE – CC du Pays du Coquelicot](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-productifs-pour-les-tpe-f50c1609f0.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-tpe-hauts-de-france-df3f1ea06a.md)
- [Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services – Région Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-services-7d1a2cb54f.md)
- [Aide aux investissements productifs des PME – CC du Pays du Coquelicot](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-productifs-des-pme-b768f359d1.md)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=b204f93e5f&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)