# Aide au développement des TPE – CA du Boulonnais

Informations mises à jour le 15 octobre 2025.

## En bref

L'aide au développement des TPE s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CA du Boulonnais (Pas-de-Calais) ; secteurs : Artisanat, Commerce, Services. Subvention ou avance remboursable jusqu'à 100 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=b063c9254b&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CA du Boulonnais |
| Forme de l'aide | Subvention, Avance remboursable |
| Plafond | 100 000 € |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Secteurs | Artisanat, Commerce, Services |
| Territoire | Territoire de la CA du Boulonnais (Pas-de-Calais) |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 15 octobre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-b063c9254b/

## Présentation

Pouvoir accroitre la compétitivité des entreprises et de développer l'emploi en :

- Accompagnant les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement situés dans les territoires urbains et ruraux ;
- Encourageant les investissements de croissance ;
- Favorisant la création d'emplois sur le territoire ;
- Aidant les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d'investissement ;
- Encourageant le recrutement d'apprentis.

## Qui peut en bénéficier

TPE :

- dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ETP ;
- dont le Chiffre d'affaires consolidé est inférieur à 1M € ;
- disposant d'un premier exercice fiscal clôturé ;
- inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Registre des Métiers.

Sont prioritaires les TPE artisanales, commerciales et de service.

Secteurs non éligibles :

- Professions réglementées ou assimilées ;
- Activités financières et immobilières ;
- Organismes de formation ;
- Secteur primaire agricole ;
- Secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;
- Transport routier de marchandises ;
- Bureaux d'étude.

## Pour quels projets

- Projets de développement et investissements : projets s'inscrivant dans une stratégie globale de développement, lui permettant de passer un cap et ou de l'inscrire dans une démarche de progrès. Une attention particulière sera portée au projet de digitalisation des entreprises ;
- Projets de recrutement en apprentissage : contrat d'apprentissage entre un apprenti habitant prioritairement le Boulonnais.

Dépenses éligibles :

- Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels) ;
- Coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production ;
- Coût des investissements incorporels liés directement au projet de création (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, prestations de crowdfunding, participation aux salons professionnels, etc.) ;
- Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement ;
- coûts salariaux non directement liés au projet d'investissement mais justifiant d'un intérêt local caractérisé le tout, calculés sur une période de deux ans ;
- Besoin en fonds de roulement.

- Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques

## Conditions

L'entreprise deva :

- être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- ne pas répondre à la définition européenne de l'entreprise en difficulté.

Conditions pour les projets de développement et d'investissement :

- Le montant du programme d'investissement retenu doit être au moins égal à 30 k € HT et ne doit pas être financé par un crédit-bail ou dispositifs assimilés ;
- L'entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande
- L'entreprise s'engage à créer un minimum de 3 emplois sur la durée du programme au sein de l'établissement, faisant l'objet de l'aide.

Conditions pour les projets de recrutement en apprentissage :

- Seuls les établissements qui n'ont jamais embauché d'apprenti ou dont la fin du dernier contrat d'apprentissage remonte à plus de deux ans seront éligibles ;
- Dans le cas d'un établissement secondaire, le siège social doit être situé sur l'une des communes de la CAB.

## Montant et financement

Projets de développement et d'investissements : subvention ou avance remboursable, dans la limite de 100 000 € ;

Projets de recrutement en apprentissage : subvention de 500 € maximum pour l'embauche d'un mineur et 1 500 € maximum pour l'embauche d'un majeur.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA du Boulonnais (Pas-de-Calais)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
- Secteur d'activité (code NAF)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20%E2%80%93%20CA%20du%20Boulonnais&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20%C2%BB%20%28CA%20du%20Boulonnais%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-tpe-b063c9254b%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20%E2%80%93%20CA%20du%20Boulonnais&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20%C2%BB%20%28CA%20du%20Boulonnais%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-tpe-b063c9254b%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide au développement des TPE de la CA du Boulonnais ?

L'aide au développement des TPE de la CA du Boulonnais s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CA du Boulonnais (Pas-de-Calais). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce, Services. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant de l'aide au développement des TPE ?

L'aide au développement des TPE de la CA du Boulonnais prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Montant indiqué par la source : 100 000 €. Projets de recrutement en apprentissage : subvention de 500 € maximum pour l'embauche d'un mineur et 1 500 € maximum pour l'embauche d'un majeur.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des TPE ?

L'aide au développement des TPE de la CA du Boulonnais finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Faut-il rembourser l'aide au développement des TPE ?

L'aide au développement des TPE de la CA du Boulonnais prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Une subvention ne se rembourse pas. Une avance remboursable se rembourse. Subvention ou avance remboursable pour aider les TPE (\<10 salariés, CA \<1 M€) du territoire de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais à financer un programme d'investissement (min. 30 k€ HT) ou un recrutement d'apprenti.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au développement des TPE ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au développement des TPE de la CA du Boulonnais. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide au développement des TPE ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide au développement des TPE de la CA du Boulonnais. Sont prioritaires les TPE artisanales, commerciales et de service. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement des TPE de la CA du Boulonnais avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CA du Boulonnais.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CA du Boulonnais

- [Aide au développement des PME – CA du Boulonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-57a87ead0d.md)
- [Aide à l'implantation d'entreprise – CA du Boulonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-implantation-d-entreprise-2fb87d898b.md)
- [Aides à l'immobilier d'entreprise – CA du Boulonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-864de6c484.md)
- [Aide à la création/reprise d'entreprises – CA du Boulonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-reprise-d-entreprises-caf74da887.md)

## Autres aides dans les Hauts-de-France

- [Aide au développement des PME – CC Flandre Lys](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-45847f0164.md)
- [Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS – CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-entreprises-de-l-economie-sociale-et-solidaire-succ-a01bace1f2.md)
- [Coup d'pouce - Aide à l'économie sociale et solidaire – Agglo Hénin-Carvin](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/coup-d-pouce-aide-a-l-economie-sociale-et-solidaire-7203271f05.md)
- [Aide au développement des TPE – CC Flandre Lys](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-d36cb46b2d.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [Aide à la réhabilitation des commerces – Région Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-rehabilitation-des-commerces-32432b8e58.md)
- [Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-tpe-hauts-de-france-df3f1ea06a.md)
- [Aide à la rénovation des points de ventes fixes, artisanaux, commerciaux ou de services – Région Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-renovation-des-points-de-ventes-fixes-artisanaux-commerciaux-ou-de-340199a320.md)

Voir aussi : [Toutes les aides dans les Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/hauts-de-france/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les avances remboursables](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/avances-remboursables/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=b063c9254b&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)