# Aide au développement des TPE – CC Flandre Lys Informations mises à jour le 3 septembre 2026. ## En bref L'aide au développement des TPE s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Flandre Lys (Nord, Pas-de-Calais) ; secteurs : artisanat, commerce, services aux entreprises. Subvention jusqu'à 9 000 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=d36cb46b2d&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Flandre Lys ; Région Hauts-de-France | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 9 000 € | | Taux / intensité | 30% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | artisanat, commerce, services aux entreprises | | Territoire | Territoire de la CC Flandre Lys (Nord, Pas-de-Calais) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 3 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-d36cb46b2d/ ## Présentation - Soutenir financièrement les très petites entreprises dans leur développement ; - Favoriser la création d'emplois et de richesses sur le territoire de la Région des Hauts-de-France. ## Qui peut en bénéficier Entreprises en phase de développement répondant aux caractéristiques suivantes : - créées ou reprises avant le 1er janvier 2026 avec plus d'1 an d'existence au moment du retrait du dossier ; - de moins de 10 salariés ; - appartenant au secteur de l'artisanat, du commerce et des services aux entreprises ; - dont l'activité est exercée sur le territoire de la Communauté de communes de Flandre Lys. Pour les entreprises implantées en ZA de la Communauté de Communes de Flandre Lys, il y aura une attente de 3 exercices clôturés après leur implantation en ZA pour que la communauté de communes puisse intervenir sur un investissement lié à un développement. Pour les entreprises ayant perçu une aide à la création de la Communauté de Communes de Flandre Lys, il y aura une attente 2 exercices clôturés pour que la communauté de communes puisse intervenir sur un investissement lié à un développement. Ne sont pas éligibles : - professions libérales ; - agriculteurs ; - apports d'entreprises individuelles à des sociétés ; - simples transferts d'établissements ou d'entreprises à l'intérieur du territoire de la Communauté de Communes de Flandre Lys (exemple transformation d'une SARL en SAS) ; - activités non sédentaires ; - amélioration des points de vente ; - acquisition d'un véhicule ambulant ; - activités liées au transport routier. ## Pour quels projets Investissements à l'usage exclusif de l'activité professionnelle (exclusion des biens à usage mixte, privé-professionnel) acquis auprès d'entreprises régulièrement immatriculées (les acquisitions auprès de particuliers sont exclues). Ne sont pas éligibles : - acquisitions et les constructions de biens immobiliers ; - investissements en crédit-bail ; - investissements réalisés par l'entreprise pour elle-même (production immobilisée) ; - les consommables ; - travaux effectués soi-même (il faut faire appel à une entreprise) ; - acquisitions auprès des particuliers. - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Le programme d'investissement de l'entreprise, évalué sur un an et hors investissements immobiliers, doit être compris entre 5 000 et 30 000 € HT. ## Montant et financement Subvention représentant 30 % du montant des investissements éligibles ou sous forme d'une subvention de 3 000 € par emploi créée sous forme d'un CDI temps plein. Le versement de la subvention à l'embauche sera effectué après 6 mois de présence du salarié dans l'entreprise. Si le salarié démissionne ou est licencié dans la 1ère année, il doit être remplacé dans le mois, auquel cas la CCFL récupérera sa subvention de 3 000 € sur l'appui d'un titre à la collectivité. Ces deux subventions ne sauraient être cumulables. La subvention la plus favorable sera accordée à l'entreprise. Le plafond de cette aide est de 9 000 € qu'elle soit calculée sur les investissements ou sur les emplois. La subvention accordée pour la création d'emploi est cumulable avec l'avance remboursable aux TPE en développement proposée par la Région Hauts de France dans la limite d'une intervention conjointe à hauteur maximale de 80 % des dépenses éligibles et dans le cadre de la règlementation européenne applicable. L'aide ne pourra être obtenue qu'une seule fois ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Flandre Lys (Nord, Pas-de-Calais) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20%E2%80%93%20CC%20Flandre%20Lys&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20%C2%BB%20%28CC%20Flandre%20Lys%2C%20R%C3%A9gion%20Hauts-de-France%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-tpe-d36cb46b2d%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20%E2%80%93%20CC%20Flandre%20Lys&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20%C2%BB%20%28CC%20Flandre%20Lys%2C%20R%C3%A9gion%20Hauts-de-France%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-tpe-d36cb46b2d%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide au développement des TPE de la CC Flandre Lys ? L'aide au développement des TPE de la CC Flandre Lys s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Flandre Lys (Nord, Pas-de-Calais). Pour les entreprises implantées en ZA de la Communauté de Communes de Flandre Lys, il y aura une attente de 3 exercices clôturés après leur implantation en ZA pour que la communauté de communes puisse intervenir sur un investissement lié à un développement. ### Quel est le montant de l'aide au développement des TPE ? L'aide au développement des TPE de la CC Flandre Lys prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 9 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % du montant des investissements éligibles ou sous forme d'une subvention de 3 000 € par emploi créée sous forme d'un CDI temps plein. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des TPE ? L'aide au développement des TPE de la CC Flandre Lys finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au développement des TPE ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au développement des TPE de la CC Flandre Lys. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide au développement des TPE ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide au développement des TPE de la CC Flandre Lys. Investissements à l'usage exclusif de l'activité professionnelle (exclusion des biens à usage mixte, privé-professionnel) acquis auprès d'entreprises régulièrement immatriculées (les acquisitions auprès de particuliers sont exclues). ### Peut-on cumuler l'aide au développement des TPE avec d'autres aides ? La fiche source précise les règles de cumul de l'aide au développement des TPE de la CC Flandre Lys. Ces deux subventions ne sauraient être cumulables. La subvention accordée pour la création d'emploi est cumulable avec l'avance remboursable aux TPE en développement proposée par la Région Hauts de France dans la limite d'une intervention conjointe à hauteur maximale de 80 % des dépenses éligibles et dans le cadre de la règlementation européenne applicable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement des TPE de la CC Flandre Lys avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Flandre Lys, Région Hauts-de-France. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC Flandre Lys - [Aide au développement des PME – CC Flandre Lys](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-45847f0164.md) - [Aide à la création ou à la reprise de TPE – CC Flandre Lys](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-ou-a-la-reprise-de-tpe-37fcf86c67.md) ## Autres aides dans les Hauts-de-France - [Aide au développement des PME – CA de Lens Liévin](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-156e816e4b.md) - [Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, ayant entre 1 et 3 ans d'existence – CC du Coeur de l'Avesnois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-services-ayant-28acd4da79.md) - [Aide au développement des PME entre 1 et 3 ans – CC du Coeur de l'Avesnois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-entre-1-et-3-ans-2dccc28790.md) - [Aide au développement des TPE de plus de 3 ans – CC du Coeur de l'Avesnois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-de-plus-de-3-ans-48e16e740b.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Aide à la réhabilitation des commerces – Région Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-rehabilitation-des-commerces-32432b8e58.md) - [Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-tpe-hauts-de-france-df3f1ea06a.md) - [Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services – Région Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-services-7d1a2cb54f.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans les Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/hauts-de-france/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=d36cb46b2d&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)