# Aide au développement des TPE de plus de 3 ans – CC du Coeur de l'Avesnois

Informations mises à jour le 3 septembre 2026.

## En bref

L'aide au développement des TPE de plus de 3 ans s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Coeur de l'Avesnois (Nord) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=48e16e740b&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC du Coeur de l'Avesnois |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Territoire de la CC du Coeur de l'Avesnois (Nord) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 3 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-de-plus-de-3-ans-48e16e740b/

## Présentation

Soutenir les TPE situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois.

## Qui peut en bénéficier

TPE :

- ayant un chiffre d'affaire inférieur à 2 000 000 € HT ;
- inscrite au RNE ;
- ayant plus de 3 ans d'existence au moment de la demande ;
- à jour de ses obligations fiscales et sociales.

Pour l'hébergement touristique sont éligibles les hébergements qui ne se situent pas dans l'habitation principale des porteurs de projet.

Ne sont pas éligibles :

- auto-entrepreneurs ;
- entreprises en difficulté ;
- professions libérales ;
- négoce ;
- professions réglementées ou assimilées ;
- activités financières et immobilières ;
- organismes de formation ;
- secteur primaire agricole ;
- secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;
- transport routier de marchandises ;
- location de logement.

## Pour quels projets

- Investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans ;
- Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production ;
- Investissements incorporels liés directement au projet de création : brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, investissements matériels liés à l'activité. Seuls les investissements numériques non pris en charge par la région Hauts-de-France sont acceptés ;
- Projets d'aménagement de locaux liés à l'activité et à l'immobilier. Le crédit-bail est éligible.

- Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques

## Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Coeur de l'Avesnois (Nord)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
- Secteur d'activité (code NAF)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20de%20plus%20de%203%20ans%20%E2%80%93%20CC%20du%20Coeur%20de%20l%27Avesnois&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20de%20plus%20de%203%20ans%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Coeur%20de%20l%27Avesnois%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-tpe-de-plus-de-3-ans-48e16e740b%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20de%20plus%20de%203%20ans%20%E2%80%93%20CC%20du%20Coeur%20de%20l%27Avesnois&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20de%20plus%20de%203%20ans%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Coeur%20de%20l%27Avesnois%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-des-tpe-de-plus-de-3-ans-48e16e740b%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide au développement des TPE de plus de 3 ans de la CC du Coeur de l'Avesnois ?

L'aide au développement des TPE de plus de 3 ans de la CC du Coeur de l'Avesnois s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Coeur de l'Avesnois (Nord). Pour l'hébergement touristique sont éligibles les hébergements qui ne se situent pas dans l'habitation principale des porteurs de projet.

### Quel est le montant de l'aide au développement des TPE de plus de 3 ans ?

L'aide au développement des TPE de plus de 3 ans de la CC du Coeur de l'Avesnois prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des TPE de plus de 3 ans avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des TPE de plus de 3 ans ?

L'aide au développement des TPE de plus de 3 ans de la CC du Coeur de l'Avesnois finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au développement des TPE de plus de 3 ans ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au développement des TPE de plus de 3 ans de la CC du Coeur de l'Avesnois. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des TPE de plus de 3 ans avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement des TPE de plus de 3 ans de la CC du Coeur de l'Avesnois avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC du Coeur de l'Avesnois.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC du Coeur de l'Avesnois

- [Aide au développement des PME de plus de 3 ans – CC du Coeur de l'Avesnois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-de-plus-de-3-ans-9271b45cb6.md)
- [Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, ayant entre 1 et 3 ans d'existence – CC du Coeur de l'Avesnois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-services-ayant-28acd4da79.md)
- [Aide au développement des PME entre 1 et 3 ans – CC du Coeur de l'Avesnois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-entre-1-et-3-ans-2dccc28790.md)
- [Aide à la création et à la reprise d'activités commerciales, artisanales ou prestations de services – CC du Coeur de l'Avesnois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-a-la-reprise-d-activites-commerciales-artisanales-ou-38f624cf5d.md)

## Autres aides dans les Hauts-de-France

- [Aide au développement des PME – CC Flandre Lys](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-45847f0164.md)
- [Aide aux artisans, commerçants et prestataires de service – Coeur d'Ostrevent Agglo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-artisans-commercants-et-prestataires-de-service-9a8a119578.md)
- [Aide au développement des TPE – CC Flandre Lys](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-d36cb46b2d.md)
- [Aide à l'implantation – Métropole Européenne de Lille - MEL](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-implantation-0601e71163.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-tpe-hauts-de-france-df3f1ea06a.md)
- [Aide au développement des entreprises – CC Sud Avesnois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-entreprises-94ca775607.md)
- [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md)

Voir aussi : [Toutes les aides dans les Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/hauts-de-france/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=48e16e740b&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)