# Aide au développement économique – Centre national de la musique (CNM) Informations mises à jour le 4 novembre 2025. ## En bref L'aide au développement économique du Centre national de la musique (CNM) s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : musique, variétés. Subvention jusqu'à 100 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=7313ca51e9&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Centre national de la musique (CNM) | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 100 000 € | | Taux / intensité | 50% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Culture-Médias, ETI et grande entreprise | | Secteurs | musique, variétés | | Territoire | National | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 4 novembre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-economique-7313ca51e9/ ## Présentation Soutenir les entreprises du secteur musical nécessitant un soutien dans la prise de risque liée à leur développement et désireuses de privilégier la diversification de leur activité, et/ou leur repositionnement stratégique, à travers un nouveau projet d'entreprise. ## Qui peut en bénéficier Structures : - exerçant 80 % de leur activité dans le champ des activités soutenues par le CNM (musique, toutes esthétiques confondues, et variétés) ; - affiliées au CNM ; - ayant au moins trois ans d'existence à la date de dépôt du dossier ; - disposant d'au moins trois exercices comptable achevés ; - le cas échéant, en situation de régularité vis-à-vis de la taxe sur les spectacles de variétés ; - justifiant d'au moins un emploi en contrat à durée indéterminée depuis plus de six mois à la date de dépôt du dossier, une ou plusieurs personnes salariées à temps plein ou partiel (en dehors des mandataires sociaux) ; - ayant un chiffre d'affaires de la structure supérieur à 100 000 € (dernier exercice clos) ; - s'engager à ne pas attribuer de dividendes sur l'exercice faisant l'objet du soutien. Des structures n'ayant pas trois ans d'existence et trois exercices comptable peuvent formuler une demande en cas de transfert d'activité ou de renouvellement de délégation de service public, sous réserve que l'entreprise puisse démontrer la continuité de l'activité, la reprise intégrale des personnes salariées et du catalogue précédemment développé. ## Pour quels projets - Investissements matériels et immatériels sous la forme d'acquisitions d'immobilisations corporelles et/ou incorporelles (y compris l'acquisition de licences) ; - Recours à une compétence extérieure (conseil & prestation) pour définir et structurer son plan de développement ; - Contrats de prestation de services liés au projet ; - Dépenses de communication liées à la marque ; - Dépenses de personnel : - coûts salariaux sur un an à compter de l'embauche en CDI d'une personne salariée sur une fonction nouvelle ; - recrutement par évolution interne et coûts de formations liés à cette évolution ; - coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement ; - coûts salariaux sur missions ponctuelles spécifiquement dédiées au projet objet de la demande. Ne sont pas éligibles : - frais administratifs ; - frais de personnel permanent hors cas de figure évoqués supra ; - acquisition de logiciels grand public (type bureautique, productivité, etc.) ; - frais liés aux projets artistiques ; - projet de développement économique similaire ayant déjà fait l'objet d'un soutien. - Types de projet : Embauches, créations de poste ; Renforcer la structure financière, financer la croissance ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Réaliser une étude, un audit ; Actions de promotion commerciale, communication ; Achats TIC, technologies numériques ## Conditions \#\#\# Bénéficiaires de l’aide Cette aide est destinée à des PME exerçant 80 % de leur activité dans le champ des activités soutenues par le CNM (musique, toutes esthétiques confondues, et variétés). \#\#\# Critères d’éligibilité \#\#\#\# Critères d’éligibilité de la structure demandeuse L’entité demandeuse de l’aide doit : - Être affiliée au CNM. - Être une personne morale répondant aux caractéristiques des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique. - Avoir au moins trois ans d’existence à la date de dépôt du dossier. - Disposer d’au moins trois exercices comptable achevés. - Exercer au moins 80 % de son activité dans le champ couvert par les aides du chapitre II du Règlement général des aides du CNM - Disposer d’au moins une personne salariée en CDI depuis plus de six mois (en dehors des mandataires sociaux) à la date de dépôt de la demande - Le chiffre d’affaires de la structure doit être supérieur à 100 000 € (dernier exercice clos). - S’engager à ne pas attribuer de dividendes sur l’exercice faisant l’objet du soutien ni effectuer de rachat d’actions, de remboursement anticipé de prêts participatifs ou de remboursement d’avance en compte courant d’associé. Des entités n’ayant pas trois ans d’existence et trois exercices comptable peuvent formuler une demande en cas de transfert d’activité ou de renouvellement de délégation de service public, sous réserve que l’entreprise puisse démontrer la continuité de l’activité, la reprise intégrale des personnes salariées et du catalogue précédemment développé. \#\#\#\# Critères d’éligibilité du projet Les demandes doivent porter sur un projet en cours de développement ou en phase d’amorçage. \#\#\#\# Dépenses éligibles Les dépenses éligibles peuvent être de deux natures différentes selon qu’il s’agit de dépenses spécifiques liées au déploiement d’un projet donné ou d’une quote-part des dépenses de fonctionnement d’un exercice donné, dans le cadre d’un changement profond de l’organisation de l’entreprise ou d’un changement de modèle de l’entité. Les devis sont transmis lors du dépôt de la demande. Les dépenses éligibles recouvrent : - Les investissements matériels et immatériels sous la forme d’acquisitions d’immobilisations corporelles et/ou incorporelles (y compris l’acquisition de licences). En cas de financement par voie de crédit-bail, l’assiette de dépenses éligible est constituée de la somme des loyers de crédit-bail sur la période du projet. - Le recours à une compétence extérieure (conseil & prestation) pour définir et structurer son plan de développement. - Les contrats de prestation de services liés au projet. - Les dépenses de communication liées à la marque. - Les dépenses de personnel : - Les coûts salariaux sur un an à compter de l’embauche en CDI d’une personne salariée sur une nouvelle fonction - Les dépenses liées à un recrutement par promotion interne et les coûts de formations liés à cette évolution, - Les coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement, - Les coûts salariaux sur les missions ponctuelles spécifiquement dédiées au projet objet de la demande. Ne sont pas éligibles : - Les frais administratifs. - Les frais de personnel permanent. - L’acquisition de logiciels grand public (type bureautique, productivité…). - Les frais liés aux projets artistiques. \#\#\# Plafonnement de l’aide Le montant de l’aide n’excède pas̀ 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €. Le montant de l’aide ne doit pas dépasser les apports en numéraire, nature et industrie de l’entité ou de ses partenaires. Un même projet de développement économique ne peut faire l’objet que d’une seule aide au développement économique. Une même entité ne peut bénéficier à la fois de l’aide au développement économique et de l’aide à la restructuration économique (article 85) au cours du même exercice comptable. Par dérogation aux dispositions de l’article 35, le bénéfice de l’aide est subordonné au respect du règlement n° 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis. A ce titre, une entreprise unique ne doit pas avoir reçu plus de 300 000 euros d’aides de minimis cumulées sur une période de trois ans pour bénéficier de l’aide. ## Montant et financement Subvention plafonnée à 100 000 € dans la limite de 50 % des dépenses éligibles, dont au maximum 10 000 € au titre du volet "conseil" (aide au conseil plafonnée à 500 € par jour d'intervention). Le montant de l'aide ne doit pas dépasser l'apport en numéraire ou en valorisation de l'entreprise ou de ses partenaires. Les entreprises aidées dans le cadre de ce programme ne peuvent pas solliciter l'aide à la restructuration économique au cours du même exercice. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe - Délai de traitement indicatif : 42 jours ### Étapes 1. Anticiper l’affiliation CNM (obligatoire) : créer un compte CNM si besoin et s’affilier ; anticiper la démarche d’affiliation d’au moins 20 jours ouvrés. 2. Accéder à l’espace en ligne et/ou demander l’accès à la plateforme (accès sécurisé pouvant nécessiter des délais). 3. Télécharger le fichier de demande et sa composition. 4. Constituer le dossier (inclure notamment les devis) et compléter le fichier de demande. 5. Déposer le dossier complet sur l’espace professionnel de la structure (aucun envoi par courriel ou courrier postal). 6. Attendre l’analyse d’éligibilité par les services du CNM (vérification complétude + respect des critères) puis transmission en commission. 7. Après attribution : versement d’un acompte de 70% à la suite de la décision. 8. Pour obtenir le solde : transmettre/présenter le bilan opérationnel, le bilan financier (budget réalisé) et les justificatifs de dépenses (devis et factures acquittées, fiches de salaires anonymisées, PV d’AG approuvant les comptes de l’exercice soutenu notamment) ; le solde et le versement doivent intervenir au plus tard 18 mois après la date d’attribution. ### Pièces à fournir - Fichier de demande (à télécharger), complété, avec sa composition, puis déposé sur l’espace professionnel - Devis (transmis lors du dépôt de la demande) - Bilan opérationnel (pour le versement du solde) - Bilan financier : budget réalisé (pour le versement du solde) - Justificatifs de dépenses : devis et factures acquittées (pour le versement du solde) - Justificatifs de dépenses : fiches de salaires anonymisées (pour le versement du solde) - Justificatifs de dépenses : PV d’AG approuvant les comptes de l’exercice soutenu notamment (pour le versement du solde) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20%E2%80%93%20Centre%20national%20de%20la%20musique%20%28CNM%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20%C2%BB%20%28Centre%20national%20de%20la%20musique%20%28CNM%29%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-economique-7313ca51e9%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20%E2%80%93%20Centre%20national%20de%20la%20musique%20%28CNM%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20%C2%BB%20%28Centre%20national%20de%20la%20musique%20%28CNM%29%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-economique-7313ca51e9%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide au développement économique du Centre national de la musique (CNM) ? L'aide au développement économique du Centre national de la musique (CNM) s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Des structures n'ayant pas trois ans d'existence et trois exercices comptable peuvent formuler une demande en cas de transfert d'activité ou de renouvellement de délégation de service public, sous réserve que l'entreprise puisse démontrer la continuité de l'activité, la reprise intégrale des personnes salariées et du catalogue précédemment développé. ### Quel est le montant de l'aide au développement économique ? L'aide au développement économique du Centre national de la musique (CNM) prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 100 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Subvention plafonnée à 100 000 € dans la limite de 50 % des dépenses éligibles, dont au maximum 10 000 € au titre du volet "conseil" (aide au conseil plafonnée à 500 € par jour d'intervention). ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement économique ? L'aide au développement économique du Centre national de la musique (CNM) finance ces types de projet : Embauches, créations de poste ; Renforcer la structure financière, financer la croissance ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Réaliser une étude, un audit ; etc. Soutenir les entreprises du secteur musical nécessitant un soutien dans la prise de risque liée à leur développement et désireuses de privilégier la diversification de leur activité, et/ou leur repositionnement stratégique, à travers un nouveau projet d'entreprise. ### Sur quel territoire s'applique l'aide au développement économique ? L'aide au développement économique du Centre national de la musique (CNM) s'applique sur tout le territoire national. Portée indiquée par la source : National. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement économique avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement économique du Centre national de la musique (CNM) avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Centre national de la musique (CNM). Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides du Centre national de la musique (CNM) - [Aide aux disquaires indépendants – Centre national de la musique (CNM)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-disquaires-independants-177c457e0a.md) - [Aide aux projets développement international musiques classiques - projets ambitieux – Centre national de la musique (CNM)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-projets-developpement-international-musiques-classiques-projets-8943d7078f.md) - [Aide aux projets de développement international jazz - projets ambitieux – Centre national de la musique (CNM)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-projets-de-developpement-international-jazz-projets-ambitieux-a8ebc57c76.md) - [Aide aux projets développement international musiques actuelles - projets ambitieux – Centre national de la musique (CNM)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-projets-developpement-international-musiques-actuelles-projets-b08fd45a20.md) ## Autres aides nationales - [Fonds stratégique pour le développement de la presse – Ministère de la Culture](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-strategique-pour-le-developpement-de-la-presse-c6e4875fac.md) - [Prêt Croissance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-e476ee6870.md) - [Aide à l'investissement aux librairies françaises – Centre National du Livre (CNL)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-aux-librairies-francaises-ff1937c114.md) - [Prêt Croissance Relance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-relance-8ee7309511.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Plan d'Amplification RSE (PARSE) – DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillement](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/plan-d-amplification-rse-parse-a6e008dd6c.md) - [Plan d'Amplification Digital (PAD) – DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillement](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/plan-d-amplification-digital-pad-361fc1df31.md) - [Aide à la modernisation des diffuseurs de presse – Ministère de la Culture](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-modernisation-des-diffuseurs-de-presse-70e7dd47d7.md) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=7313ca51e9&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)