# Aide au développement par l'innovation sociale – Région Hauts-de-France

Informations mises à jour le 6 octobre 2026.

## En bref

L'aide au développement par l'innovation sociale de la Région Hauts-de-France s'adresse aux entreprises de toutes tailles, dans les Hauts-de-France ; secteurs : Economie Sociale et Solidaire. Subvention jusqu'à 40 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=7c1db6d701&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Région Hauts-de-France |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 40 000 € |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire |
| Territoire | Hauts-de-France |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 6 octobre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-par-l-innovation-sociale-7c1db6d701/

## Présentation

- Accompagner financièrement les entreprises qui répondent à des besoins sociaux non ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché ou dans le cadre des politiques publiques"
- Accompagner financièrement les entreprises qui développent des formes ou processus innovants de production de biens ou de services et/ou des modes innovants d'organisation du travail.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises de l'ESS au regard de la loi de 2014 :

- associations employeuses ;
- sociétés coopératives de production (SCOP) et SCIC ;
- entreprises adaptées (EA) ;
- établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ;
- groupements d'employeur et groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ).

## Pour quels projets

Dépenses de fonctionnement :

- salaires, charges sociales, coûts de formation liés au projet ; frais externes ; frais de recrutement
- coûts relatifs à la partie recherche et développement ;
- frais de déplacement, communication, fluides, téléphonie, internet.

Dépenses d'investissement :

- matériels de production, d'équipement, de bureautique et d'informatique ; neufs ou d'occasion sous réserve qu'ils n'aient pas déjà fait l'objet d'un financement public ;
- investissements immatériels (hors salaires) : prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet, etc.).

Sont éligibles les projets créant au minimum 1 ETP à deux ans. La création d'emplois doit intervenir après le dépôt de la demande d'aide.

Ne sont pas éligibles :

- dépenses et projets ayant déjà fait l'objet d'une précédente demande d'aide à l'innovation sociale ;
- dépenses immobilières ;
- investissements financés par un crédit-bail ou un dispositif similaire ;
- investissements financés par une autre aide de la Région Hauts-de-France ne pourront pas faire partie de l'assiette éligible.

- Types de projet : Embauches, créations de poste ; Formation des salariés ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Financement global ; Achats TIC, technologies numériques ; Faisabilité ; Développement ; Commercialisation

## Conditions

Les bénéficiaires doivent développer leur projet et exercer leur activité sur le territoire des Hauts-de-France.

L'entreprise doit être créée depuis au moins 36 mois.

La période d'éligibilité des dépenses ne pourra excéder 24 mois.

## Montant et financement

L'aide est de 20 000 € en fonctionnement et de 20 000 € en investissement dès lors que les dépenses éligibles sont supérieures à 60 000 €.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Hauts-de-France
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20par%20l%27innovation%20sociale%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Hauts-de-France&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20par%20l%27innovation%20sociale%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Hauts-de-France%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-par-l-innovation-sociale-7c1db6d701%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20par%20l%27innovation%20sociale%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Hauts-de-France&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20d%C3%A9veloppement%20par%20l%27innovation%20sociale%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Hauts-de-France%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-developpement-par-l-innovation-sociale-7c1db6d701%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide au développement par l'innovation sociale de la Région Hauts-de-France ?

L'aide au développement par l'innovation sociale de la Région Hauts-de-France s'adresse aux entreprises de toutes tailles, dans les Hauts-de-France. Secteurs d'activité cités par la source : Economie Sociale et Solidaire. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement par l'innovation sociale avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant de l'aide au développement par l'innovation sociale ?

L'aide au développement par l'innovation sociale de la Région Hauts-de-France prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 40 000 €. L'aide est de 20 000 € en fonctionnement et de 20 000 € en investissement dès lors que les dépenses éligibles sont supérieures à 60 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement par l'innovation sociale ?

L'aide au développement par l'innovation sociale de la Région Hauts-de-France finance ces types de projet : Embauches, créations de poste ; Formation des salariés ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Financement global ; etc. Sont éligibles les projets créant au minimum 1 ETP à deux ans.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au développement par l'innovation sociale ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au développement par l'innovation sociale de la Région Hauts-de-France. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement par l'innovation sociale avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement par l'innovation sociale de la Région Hauts-de-France avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Région Hauts-de-France.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la Région Hauts-de-France

- [Aide au développement des PME réalisant un saut technologique – Région Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-realisant-un-saut-technologique-d686002b22.md)
- [Prêt Défense Souveraineté territoriale - Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-defense-souverainete-territoriale-hauts-de-france-4ed525468c.md)
- [Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services – Région Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-services-7d1a2cb54f.md)
- [Aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire – Région Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-des-entreprises-de-l-economie-sociale-et-solidaire-df40859aac.md)

## Autres aides dans les Hauts-de-France

- [Aide à l'innovation – Métropole Européenne de Lille - MEL](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-innovation-c5d72e9e1a.md)
- [Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS – CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-entreprises-de-l-economie-sociale-et-solidaire-succ-a01bace1f2.md)
- [Aide au développement des PME – Amiens Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-b80e7c089d.md)
- [Aide à la création et/ou reprise – CC du Grand Roye](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-ou-reprise-c24d98c75e.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-tpe-hauts-de-france-df3f1ea06a.md)
- [Aide à la création d'un site web – CC du Pays du Coquelicot](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-d-un-site-web-3643b7cb13.md)
- [Aide au développement des entreprises – CC Sud Avesnois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-entreprises-94ca775607.md)

Voir aussi : [Toutes les aides dans les Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/hauts-de-france/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=7c1db6d701&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)