# Aide au loyer – CC Carmausin Ségala Informations mises à jour le 14 septembre 2026. ## En bref L'aide au loyer s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Carmausin Ségala (Tarn) ; secteurs : Commerce de proximité, Artisanat, Artistes-auteurs. Subvention jusqu'à 2 400 €, intensité : 75%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=289fbfb463&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Carmausin Ségala | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 2 400 € | | Taux / intensité | 75% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | Commerce de proximité, Artisanat, Artistes-auteurs | | Territoire | Territoire de la CC Carmausin Ségala (Tarn) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 14 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-loyer-289fbfb463/ ## Présentation Soutenir les porteurs de projets souhaitant s'installer dans un local commercial ## Qui peut en bénéficier - Entreprises commerciales ou artisanales inscrites au RNE, - Artistes-auteurs, ayant un projet d'installation sur la communauté de communes Carmausin-Segala, dans le cadre d'une création-reprise. Ne sont pas éligibles : - professions libérales ; - activités financières, assurances et mutuelles ; - agences immobilières ; - activités de l'agriculture ; - commerces dont la surface est inférieure à 300 m2. ## Pour quels projets Prise en charge du loyer commercial (hors charge et caution). - Types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ## Conditions L'entreprise bénéficiaire devra : - occuper un local commercial accessible au public et y proposer de la vente de biens ou de services à consommer sur place ; - ayant au moins 5 jours d'ouverture hebdomadaire. La demande d'aide devra être formulée dans un délai de deux mois suite à la signature du bail. Dans le cadre d'une création, l'entreprise demandeuse devra apporter une offre diversifiée et différenciante sur la commune d'implantation. ## Montant et financement Subvention plafonnée à 2 400 € sur une année et représentant : - 75 % maximum du loyer hors charge dans la limite de 300 € par mois pour le premier trimestre ; - 50 % maximum du loyer hors charge dans la limite de 200 € par mois pour le second et le troisième trimestre ; - 25 % maximum du loyer hors charge dans la limite de 100 € par mois pour le quatrième trimestre. Une enveloppe de 500 € maximum par entreprise sera prise en charge par l'intercommunalité pour couvrir le reste à charge du chef d'entreprise pour le suivi d'une formation collective et/ou individuelle obligatoire dans l'année suivant la création ou la reprise de l'entreprise. Ce dispositif ne pourra pas être cumulé avec l'aide à la création-reprise de la Communauté de Communes Carmausin Ségala. Un même porteur de projet ayant bénéficié de cette aide ou de celle aux loyers ne pourra pas redemander une aide pendant 5 ans. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Carmausin Ségala (Tarn) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20au%20loyer%20%E2%80%93%20CC%20Carmausin%20S%C3%A9gala&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20loyer%20%C2%BB%20%28CC%20Carmausin%20S%C3%A9gala%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-loyer-289fbfb463%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20au%20loyer%20%E2%80%93%20CC%20Carmausin%20S%C3%A9gala&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20loyer%20%C2%BB%20%28CC%20Carmausin%20S%C3%A9gala%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-loyer-289fbfb463%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide au loyer de la CC Carmausin Ségala ? L'aide au loyer de la CC Carmausin Ségala s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Carmausin Ségala (Tarn). Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité, Artisanat, Artistes-auteurs. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au loyer avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de l'aide au loyer ? L'aide au loyer de la CC Carmausin Ségala prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 2 400 €. Intensité de l'aide : 75%. Une enveloppe de 500 € maximum par entreprise sera prise en charge par l'intercommunalité pour couvrir le reste à charge du chef d'entreprise pour le suivi d'une formation collective et/ou individuelle obligatoire dans l'année suivant la création ou la reprise de l'entreprise. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au loyer ? L'aide au loyer de la CC Carmausin Ségala finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local. Prise en charge du loyer commercial (hors charge et caution). Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au loyer avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au loyer ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au loyer de la CC Carmausin Ségala. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au loyer avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Peut-on cumuler l'aide au loyer avec d'autres aides ? La fiche source précise les règles de cumul de l'aide au loyer de la CC Carmausin Ségala. Ce dispositif ne pourra pas être cumulé avec l'aide à la création-reprise de la Communauté de Communes Carmausin Ségala. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au loyer avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide au loyer de la CC Carmausin Ségala avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Carmausin Ségala. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC Carmausin Ségala - [Aide à la création et à la reprise – CC Carmausin Ségala](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-a-la-reprise-96e83925a0.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Carmausin Ségala](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-e835a948f8.md) ## Autres aides en Occitanie - [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Tarn-Agout](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-43b5e2870d.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Sidobre Vals et Plateaux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-5f467a6733.md) - [Aide à la location immobilière – CC Monts d'Alban et Villefranchois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-location-immobiliere-7a71c1a919.md) - [Aide en faveur des installations nouvelles - Pack In Centre Tarn](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-des-installations-nouvelles-pack-in-centre-tarn-8e0d582089.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt Croissance Transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-transmission-ce9d1e6b0e.md) - [Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-a-moyen-ou-long-terme-classique-60b43b947c.md) - [Aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'une création d'entreprise – CC Monts d'Alban et Villefranchois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-dans-le-cadre-d-une-creation-d-entreprise-1327881388.md) - [Fonds Impact Local - Création ou reprise d'un commerce sous enseigne – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-impact-local-creation-ou-reprise-d-un-commerce-sous-enseigne-16cc6ab607.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=289fbfb463&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)