# Aide au maintien du commerce en milieu rural – CA Évreux Portes de Normandie Informations mises à jour le 14 septembre 2026. ## En bref L'aide au maintien du commerce en milieu rural s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CA Évreux Portes de Normandie (Eure). Subvention jusqu'à 15 000 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=903330232c&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CA Évreux Portes de Normandie | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 15 000 € | | Taux / intensité | 30% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services | | Secteurs | commerce de proximité, artisanat, services de proximité, commerce de quotidienneté (INSEE) | | Territoire | Territoire de la CA Évreux Portes de Normandie (Eure) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 14 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-maintien-du-commerce-en-milieu-rural-903330232c/ ## Présentation Conforter l'offre commerciale de proximité dans les territoires ruraux, en favorisant le maintien, la création ou reprise d'entreprises et leur développement. ## Qui peut en bénéficier Commerçants, artisans ou services de proximité dont l'établissement répond aux conditions suivantes : - situés dans une commune rurale d'Evreux Portes de Normandie inférieure à 3000 habitants. Les commerçants ambulants devront justifier de leur installation sur au moins une commune de moins de 3000 habitants de l'agglomération ; - inscrits au RNE ; - dont le CA est inférieur à 1M€ et dont le projet porte sur une surface de vente n'excédant pas 300m² ; - exerçant une activité de commerce de "quotidienneté" telle que définie par l'INSEE, et de manière générale, toute activité concourant à favoriser la revitalisation et l'animation commerciale des territoires ruraux (salons de coiffure, pressing, fleuristes, etc.). Ne sont pas éligibles : - professions libérales ; - banques ; - agences de voyage ; - agences immobilières ; - commerces liées au tourisme ; - etc. ## Pour quels projets - Mise aux normes accessibilité des points de vente (rampes d'accès, portes accessibles PMR, mises aux normes sanitaires, etc.) ; - Mise aux normes sanitaires dans la restauration et les commerces alimentaires ; - Modernisation du point de vente ou de l'équipement professionnel : aménagement du point de vente, travaux de rénovation de la façade commerciale (devanture), investissements relatifs à l'amélioration de la performance énergétique du local, etc ; - Achat et l'aménagement de véhicules utilisés par les commerçants pour assurer une desserte itinérante de proximité et /ou de livraison ; - Achat et aménagement de bornes/distributeurs de produits bruts et/ou transformés de producteurs locaux. Ne sont pas éligibles : - simple renouvellement d'équipements obsolètes ou amortis ; - acquisition d'un fonds de commerce, d'un local commercial ou d'un terrain pour construire des locaux d'activité ; - travaux de gros œuvre ; - stock ; - acquisitions réalisées en location par option d'achat et par crédit-bail. - Types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Territoires éligibles (Article 1) : - Entreprises situées sur le territoire d’une des communes d’Evreux Portes de Normandie (EPN) telle que statutairement constituée à la date du règlement. - Secteurs géographiques concernés : communes rurales de moins de 3000 habitants. - Commerçants ambulants : devront justifier de leur installation sur au moins une commune de moins de 3000 habitants de l’agglomération. - Projets situés en galeries commerciales et dans les zones artisanales et commerciales de périphérie : non éligibles (notion d’ensemble commercial au sens du code du commerce). Entreprises éligibles (Article 2) – critères cumulatifs : - Entreprise ou projet d’entreprise artisanale, commerciale ou de services avec point de vente. - Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, ou justification de l’accomplissement des formalités obligatoires en cas d’entreprise en cours de création. - Entreprise indépendante ou franchisée, avec un point de vente accessible au public dont la surface n’excède pas 300m². - Chiffre d’affaires (ou prévisionnel annuel) hors taxe \< 1 000 000 € (s’entend par entreprise, et non par établissement). - Entreprise à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales. - Entreprise en conformité avec la règlementation en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou ayant entrepris les démarches nécessaires. Activités éligibles : - Activité de commerce de “quotidienneté” telle que définie par l’INSEE : « Le commerce de quotidienneté regroupe les commerces pour lesquels les achats des consommateurs sont quotidiens, ou du moins très fréquents : commerce alimentaire spécialisé (boulangeries-pâtisseries, boucheries-charcuteries, poissonneries, commerces de fruits et légumes, de boissons, de tabac et autres commerces de détail alimentaires), alimentation générale, supérettes, éventaires et marchés, traiteurs, cafés-tabacs, librairies, marchands de journaux, papeteries et pharmacies ». - Et de manière générale, toute activité concourant à favoriser la revitalisation et l’animation commerciale des territoires ruraux (salons de coiffure, opticiens, pressing, fleuristes …). Restrictions / exclusions (Article 2 et 4) : - Un seul dossier pourra être déposé par entreprise. - Commerces pluriactivités : si l’une est non éligible, l’aide est calculée au prorata de la surface occupée par l’activité éligible. - Ne sont pas éligibles : professions libérales, banques, agences de voyage, agences immobilières, commerces liés au tourisme… - Dépenses non éligibles : simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis ; acquisition d’un fonds de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activité ; travaux de gros œuvre ; stock ; acquisitions réalisées en location par option d’achat et par crédit-bail. - Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif sur une période de 3 ans, à moins qu’il ne s’agisse d’un projet permettant le développement de nouvelles activités. ## Montant et financement Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 € HT. Dans le cas des commerces pluriactivité dont l'une des activités est non éligible, l'aide est calculée au prorata de la surface occupée par l'activité éligible. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré - Délai de traitement indicatif : 30 jours ### Étapes 1. Vérifier l’éligibilité du projet (commune rurale EPN \< 3000 habitants ; activité éligible ; entreprise inscrite RCS/RM ou en création ; CA/prévisionnel \< 1 000 000 € HT ; surface de vente ≤ 300 m² ; à jour cotisations/charges ; accessibilité PMR conforme ou démarches engagées ; exclusions géographiques et sectorielles). 2. Constituer le dossier de demande de subvention et rassembler les pièces : éléments de présentation de l’activité ou étude de marché ; bilan ou prévisionnel financier ; Kbis ou statuts ; devis ; présentation du projet (plans/photos/croquis) ; RIB (au plus tard au moment du versement). 3. (Optionnel) Se faire accompagner par les conseillers de la Chambre de Commerce et d’Industrie Portes de Normandie ou de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Eure (accompagnement et présentation des dossiers). 4. Transmettre le dossier complet : un accusé de réception est adressé dans un délai d’un mois maximum à compter de la transmission du dossier complet. 5. Démarrer les travaux/investissements uniquement après réception de l’accusé de réception du dossier complet (cet AR vaut autorisation de commencement des travaux). 6. Instruction : examen du dossier par le comité technique puis le comité de pilotage (possibilité d’audition du porteur de projet) ; avis favorable/défavorable ; décision dans la limite du budget annuel ; validation par le Conseil communautaire d’Evreux Portes de Normandie. 7. En cas de dossier incomplet : réception d’un courrier dans un délai d’un mois suivant la réception du dossier, demandant de le compléter. 8. Après attribution : signer la convention attributive de subvention (Evreux Portes de Normandie et le bénéficiaire). 9. Réaliser les investissements dans un délai de 12 mois à compter de la notification de la subvention. 10. Demander le paiement : contrôle par les services d’Evreux Portes de Normandie de la réalisation effective ; produire l’ensemble des factures acquittées et certifiées (conformes aux devis initiaux). 11. Versement : paiement en une seule fois ; le montant peut être revu à la baisse selon les dépenses réalisées et justifiées, mais ne peut pas être revu à la hausse. 12. Respecter les obligations post-aide : publicité des aides selon la convention ; en cas de revente des locaux/équipements subventionnés dans les 3 ans, reversement selon barème (année 1 : 100% ; année 2 : 66% ; année 3 : 33%). ### Pièces à fournir - Eléments de présentation de l’activité (profils des personnes, produits, clientèle cible, fonctionnement, …) ou Etude de Marché - Bilan ou prévisionnel financier - Eléments de création de votre société ou en cours (Kbis ou statuts) - Devis - Eléments de présentation de votre projet (plan, photos, croquis) - RIB (au versement de la subvention au plus tard) - Ensemble des factures acquittées et certifiées (pour le paiement, après réalisation des investissements ; objet conforme aux devis initiaux) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA Évreux Portes de Normandie (Eure) - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20au%20maintien%20du%20commerce%20en%20milieu%20rural%20%E2%80%93%20CA%20%C3%89vreux%20Portes%20de%20Normandie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20maintien%20du%20commerce%20en%20milieu%20rural%20%C2%BB%20%28CA%20%C3%89vreux%20Portes%20de%20Normandie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-maintien-du-commerce-en-milieu-rural-903330232c%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20au%20maintien%20du%20commerce%20en%20milieu%20rural%20%E2%80%93%20CA%20%C3%89vreux%20Portes%20de%20Normandie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20maintien%20du%20commerce%20en%20milieu%20rural%20%C2%BB%20%28CA%20%C3%89vreux%20Portes%20de%20Normandie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-maintien-du-commerce-en-milieu-rural-903330232c%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide au maintien du commerce en milieu rural de la CA Évreux Portes de Normandie ? L'aide au maintien du commerce en milieu rural de la CA Évreux Portes de Normandie s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CA Évreux Portes de Normandie (Eure). Secteurs d'activité cités par la source : commerce de proximité, artisanat, services de proximité, commerce de quotidienneté (INSEE). ### Quel est le montant de l'aide au maintien du commerce en milieu rural ? L'aide au maintien du commerce en milieu rural de la CA Évreux Portes de Normandie prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 15 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 € HT. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au maintien du commerce en milieu rural ? L'aide au maintien du commerce en milieu rural de la CA Évreux Portes de Normandie finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au maintien du commerce en milieu rural avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Sur quel territoire s'applique l'aide au maintien du commerce en milieu rural ? L'aide au maintien du commerce en milieu rural de la CA Évreux Portes de Normandie s'applique sur le territoire de la CA Évreux Portes de Normandie (Eure). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide au maintien du commerce en milieu rural de la CA Évreux Portes de Normandie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CA Évreux Portes de Normandie. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CA Évreux Portes de Normandie - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CA Évreux Portes de Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-fe3c5a37e6.md) - [ACTe - Aide aux Commerces des Territoires – CA Évreux Portes de Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/acte-aide-aux-commerces-des-territoires-5e23bf0bc3.md) - [Aide à l'implantation en pépinière – CA Évreux Portes de Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-implantation-en-pepiniere-ecc7282e40.md) - [Aide au loyer pour les créateurs de commerce en centres-villes et QPV – CA Évreux Portes de Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-loyer-pour-les-createurs-de-commerce-en-centres-villes-et-qpv-0e12f5373a.md) ## Autres aides en Normandie - [Aides à l'immobilier d'entreprise – CA du Cotentin](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-be748ef49e.md) - [Aide à l'investissement Immobilier d'entreprise – CA Seine-Eure](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-d-entreprise-f652216a58.md) - [Aide à l'investissement immobilier – Département 27 - Eure](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-157629e4a5.md) - [Cotentin Proximité - Aide à l'investissement](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/cotentin-proximite-aide-a-l-investissement-1ae6efd851.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'investissement pour le développement du point de vente – Agglo de Roanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-pour-le-developpement-du-point-de-vente-b939fb3be1.md) - [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – Agglo du Pays de Dreux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-4c9632492b.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Prêt d'Accompagnement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-accompagnement-e429607db7.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/normandie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=903330232c&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)