# Aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles Informations mises à jour le 2 septembre 2026. ## En bref L'aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national. Subvention de 3 902 € à 19 626 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a4f9285c89&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 3 902 - 19 626 € | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire | | Territoire | National | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 2 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-poste-pour-les-entreprises-adaptees-hors-experimentation-a4f9285c89/ ## Présentation Soutenir l'embauche dans les Entreprises Adaptées (EA) hors expérimentation. ## Qui peut en bénéficier Entreprises Adaptées (EA) hors expérimentation. ## Pour quels projets Aide à l'emploi dans les Entreprises Adaptées (EA) hors expérimentation. - Types de projet : Emploi de personnes en situation de précarité ; Embauches, créations de poste ; Gestion des emplois ; Difficultés économiques impactant l'emploi ## Conditions Pour être agréée entreprise adaptée ou entreprise adaptée de travail temporaire, la structure candidate doit signer un contrat d’objectifs et de moyens (CPOM). Ce contrat, d’une durée maximum de 5 ans, pourra être signé à l’issue d’un processus d’instruction par le préfet de région. Aide au poste « socle » (CDD et CDI en entreprise adaptée) / aides : - Dans la limite des dispositions du CPOM et des règles de financement prévues par décret, les entreprises adaptées perçoivent, pour les travailleurs handicapés éligibles, une subvention salariale modulée par tranche d’âge. - Aide versée mensuellement au prorata du temps réellement effectué. - Aide au poste minorée (30% du Smic horaire) possible en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident. Personnes éligibles aux aides en entreprises adaptées : - Personnes sans emploi, bénéficiaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et par extension les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH), à l’exception des ayants-droits mentionnés au 5° de l’article L.5212-3 du Code du travail (article L.5212-13-1 du Code du travail). Recrutement en entreprise adaptée / EATT : - Soit sur proposition du service public de l’emploi (France Travail, Cap emploi et missions locales) - Soit directement par l’entreprise adaptée ou entreprise adaptée de travail temporaire. - Les modalités de recrutement en entreprise adaptée doivent respecter les critères prévus par arrêté. Conditions générales (définition EA) : - Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire, soumise aux dispositions du Code du Travail, qui a la spécificité d’employer au moins 55 % de travailleurs handicapés parmi ses effectifs de production. - Ces travailleurs sont recrutés parmi les personnes sans emploi les plus éloignées du marché du travail. ## Montant et financement A partir du 1er juin 2026, l'aide par poste de travail à temps plein pour l'emploi par les entreprises adaptées de personnes détenues reconnues travailleurs handicapés est de (par an) : - 18 890 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ; - 19 133 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ; - 19 626 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus. A Mayotte, ce montant est fixé à : - 14 657 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ; - 14 851 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ; - 15 231 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus. L'aide pour la mise à disposition par les entreprises adaptées de salariés handicapés auprès d'autres employeurs est de (par an) 5 029 euros par poste de travail occupé à temps plein (3 902 euros à Mayotte). Le montant annuel de l'aide socle par poste de travail occupé à temps plein du contrat à durée déterminée est fixé à 12 904 euros (10 016 euros à Mayotte). ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20au%20poste%20pour%20les%20entreprises%20adapt%C3%A9es%20hors%20exp%C3%A9rimentation%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20du%20Travail%2C%20de%20la%20Sant%C3%A9%2C%20des%20Solidarit%C3%A9s%20et%20des%20Familles&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20poste%20pour%20les%20entreprises%20adapt%C3%A9es%20hors%20exp%C3%A9rimentation%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20du%20Travail%2C%20de%20la%20Sant%C3%A9%2C%20des%20Solidarit%C3%A9s%20et%20des%20Familles%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-poste-pour-les-entreprises-adaptees-hors-experimentation-a4f9285c89%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20au%20poste%20pour%20les%20entreprises%20adapt%C3%A9es%20hors%20exp%C3%A9rimentation%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20du%20Travail%2C%20de%20la%20Sant%C3%A9%2C%20des%20Solidarit%C3%A9s%20et%20des%20Familles&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20poste%20pour%20les%20entreprises%20adapt%C3%A9es%20hors%20exp%C3%A9rimentation%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20du%20Travail%2C%20de%20la%20Sant%C3%A9%2C%20des%20Solidarit%C3%A9s%20et%20des%20Familles%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-poste-pour-les-entreprises-adaptees-hors-experimentation-a4f9285c89%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ? L'aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national. Entreprises Adaptées (EA) hors expérimentation. Secteurs d'activité cités par la source : Economie Sociale et Solidaire. ### Quel est le montant de l'aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation ? L'aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 3 902 - 19 626 €. L'aide pour la mise à disposition par les entreprises adaptées de salariés handicapés auprès d'autres employeurs est de (par an) 5 029 euros par poste de travail occupé à temps plein (3 902 euros à Mayotte). ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation ? L'aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles finance ces types de projet : Emploi de personnes en situation de précarité ; Embauches, créations de poste ; Gestion des emplois ; Difficultés économiques impactant l'emploi. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide au poste pour les entreprises adaptées hors expérimentation du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles - [Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-accompagnement-versee-au-titre-de-l-accompagnement-professionnel-3002f4c8df.md) - [Aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-titre-du-contrat-passerelle-conclu-par-une-entreprise-d-insertion-ou-un-4a0e7b8bf1.md) - [Activité Partielle de Longue Durée (APLD) – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/activite-partielle-de-longue-duree-apld-ce3e00de52.md) - [Allocation de chômage partiel – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/allocation-de-chomage-partiel-f513623018.md) ## Autres aides nationales - [Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-accueil-a-l-integration-et-a-l-evolution-professionnelle-des-personnes-4806c5dbb9.md) - [Plan d'Amplification RSE (PARSE) – DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillement](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/plan-d-amplification-rse-parse-a6e008dd6c.md) - [Régime d'appui aux PME pour l'innovation duale - RAPID – Ministère des Armées](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/regime-d-appui-aux-pme-pour-l-innovation-duale-rapid-adfe9b9361.md) - [Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH) – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-liee-a-la-reconnaissance-de-la-lourdeur-du-handicap-rlh-d0f30ffe86.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/experimentation-de-l-elargissement-des-formes-d-insertion-par-l-activite-3502777352.md) - [Diag 360 – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-360-ddd9de2e50.md) - [Diagnostic Impact Environnemental – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diagnostic-impact-environnemental-e360f923a3.md) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a4f9285c89&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)