# Aide au recyclage et valorisation des matières et des ressources – Région Normandie

Informations mises à jour le 3 mars 2026.

## En bref

L'aide au recyclage et valorisation des matières et des ressources de la Région Normandie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Normandie ; secteurs : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a4c2da9553&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Région Normandie |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Normandie |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 3 mars 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-recyclage-et-valorisation-des-matieres-et-des-ressources-a4c2da9553/

## Présentation

Atteindre des objectifs fixés par le volet Prévention et gestion des déchets du SRADDET de la Normandie, concernant notamment l'extension des consignes de tri et une meilleure valorisation matière, dans la perspective d'aboutir à terme à 6 centres de tri modernisés, adaptés aux nouvelles catégories à trier.

## Qui peut en bénéficier

- Collectivités et leur groupement ;
- Établissements publics et assimilés ;
- Entreprises, hors grandes entreprises ;
- Filières économiques (clubs d'entreprises, pôles de compétitivité, organisations professionnelles, etc.).

## Pour quels projets

- projets contribuant à la valorisation des biodéchets ;
- projets visant le renforcement du maillage de déchèteries professionnelles et la mise en place de plateformes de réemploi sur le territoire, pour la gestion des déchets du BTP ;
- projets visant le déploiement de zones de réemploi au sein de centres de recyclage public ;
- s'agissant des déchets d'activité économique DAE, projets permettant le développement des exutoires et des solutions de recyclage des matières, particulièrement plastiques, pour les entreprises ;
- traitement et la valorisation des sédiments de dragage.

Seules les dépenses d'investissement liées au process de gestion des déchets sont éligibles (manutention, pesée, contrôle, tri, pré-traitement, traitement, suivi, etc.) ainsi que celles connexes liées à la gestion des différents types d'effluents (fumées, poussières, etc.).

- Types de projet : Gestion des déchets et économie circulaire

## Conditions

Instruction au fil de l'eau

Pour être éligible, tout projet doit répondre aux critères communs suivants :

- le montant des dépenses éligibles doit être supérieur ou égal à 50 000 € HT ;
- les projets doivent être situés en Normandie ;
- les projets accompagnés devront contribuer à l’atteinte des objectifs et orientations inscrits dans le volet « prévention et gestion des déchets » du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires pour la Normandie (SRADDET) et de la Stratégie pour une économie circulaire en Normandie.

Aux critères énoncés ci-dessus s’ajoutent :

- Pour les projets de modernisation/optimisation du parc de traitement de déchets :
- Pour les installations classées protection de l’environnement (ICPE), la démonstration du recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) ;
- Pour les centres de tri publics et privés, la fourniture d’une étude de gisement préalable ;
- Pour les investissements de gestion des biodéchets, réalisation de l'étude préalable à l'investissement et fourniture du plan d’approvisionnement ;
- Traitement des déchets provenant à plus de 50% de Normandie ou d’un rayon inférieur à 150 km.
- Zones de réemploi au sein de centres de recyclages publics :
- intégrer la mise en place de nouvelles responsabilités élargies aux producteurs (REP)
- concevoir un local et allouer des moyens dédiées au réemploi des produits en entrée de déchèterie
- Pour les projets de développement des connaissances, animation et ingénierie :
- Projets à l’échelle normande concourant au dispositif régional d’observation des déchets, de la ressource et de l’économie circulaire.

Restrictions / précisions sur les dépenses :

- Seules les dépenses d’investissement liées au process de gestion des déchets sont éligibles (manutention, pesée, contrôle, tri, pré-traitement, traitement, suivi…) ainsi que celles connexes liées à la gestion des différents types d’effluents (fumées, poussières…).
- Exemples de dépenses inéligibles (pour les installations de tri des recyclables) : acquisitions immobilières et foncières ; frais d’actes et notariaux ; travaux de construction liés au gros œuvre et la VRD ; hygiéniseurs (équipements accompagnés en dehors des fonds de cohésion) ; dépenses de fonctionnement.

Bénéficiaires éligibles :

- Les Collectivités et leur groupement, et leurs délégataires ;
- Syndicats mixtes, SPL, SEM ;
- Les Établissements publics et assimilés ;
- Entreprises (PMI/PME/TPE dont industrielles, artisanales, de services, de l’économie sociale et solidaire…) hors grandes entreprises ;
- Les filières économiques (clubs d’entreprises, pôles de compétitivité, organisations professionnelles, etc.) ;
- Les associations.

## Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

### Étapes

1. Accéder au téléservice « Déposer une demande » de la Région Normandie.
2. Déposer une demande en ligne pour le dispositif « Modernisation du parc de traitement des déchets (FEDER 21-27) ».
3. Joindre les pièces demandées dans le cadre du dépôt (non détaillées sur la page).
4. Soumettre la demande ; l’instruction se fait « au fil de l’eau » (modalités de paiement laissées à l’appréciation du service instructeur : avances éventuelles, acomptes, soldes).

### Pièces à fournir

- Pour les centres de tri publics et privés : fourniture d’une étude de gisement préalable
- Pour les investissements de gestion des biodéchets : réalisation de l'étude préalable à l'investissement
- Pour les investissements de gestion des biodéchets : fourniture du plan d’approvisionnement
- Pour les installations classées protection de l’environnement (ICPE) : démonstration du recours aux meilleures techniques disponibles (MTD)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Normandie
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20au%20recyclage%20et%20valorisation%20des%20mati%C3%A8res%20et%20des%20ressources%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Normandie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20recyclage%20et%20valorisation%20des%20mati%C3%A8res%20et%20des%20ressources%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Normandie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-recyclage-et-valorisation-des-matieres-et-des-ressources-a4c2da9553%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20au%20recyclage%20et%20valorisation%20des%20mati%C3%A8res%20et%20des%20ressources%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Normandie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20recyclage%20et%20valorisation%20des%20mati%C3%A8res%20et%20des%20ressources%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Normandie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-recyclage-et-valorisation-des-matieres-et-des-ressources-a4c2da9553%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide au recyclage et valorisation des matières et des ressources de la Région Normandie ?

L'aide au recyclage et valorisation des matières et des ressources de la Région Normandie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Normandie. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc.

### Quel est le montant de l'aide au recyclage et valorisation des matières et des ressources ?

L'aide au recyclage et valorisation des matières et des ressources de la Région Normandie prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au recyclage et valorisation des matières et des ressources avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au recyclage et valorisation des matières et des ressources ?

L'aide au recyclage et valorisation des matières et des ressources de la Région Normandie finance ces types de projet : Gestion des déchets et économie circulaire. Seules les dépenses d'investissement liées au process de gestion des déchets sont éligibles (manutention, pesée, contrôle, tri, pré-traitement, traitement, suivi, etc.) ainsi que celles connexes liées à la gestion des différents types d'effluents (fumées, poussières, etc.).

### Sur quel territoire s'applique l'aide au recyclage et valorisation des matières et des ressources ?

L'aide au recyclage et valorisation des matières et des ressources de la Région Normandie s'applique en Normandie. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au recyclage et valorisation des matières et des ressources avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au recyclage et valorisation des matières et des ressources de la Région Normandie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Région Normandie.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la Région Normandie

- [IDEE Innovation transition écologique – Région Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/idee-innovation-transition-ecologique-e0f689bc68.md)
- [FEDER - Soutien aux projets d'économie circulaire structurants – Région Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-soutien-aux-projets-d-economie-circulaire-structurants-f16bfa933c.md)
- [FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste – Région Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-fonds-pour-une-transition-juste-ftj-investissements-dans-les-energies-2900b3b39f.md)
- [FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste – Région Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-fonds-pour-une-transition-juste-ftj-recherche-et-innovation-dans-les-379170bcd2.md)

## Autres aides en Normandie

- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développement de filières locales et économie circulaire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-developpement-de-filieres-locales-et-economie-c477150fcd.md)
- [Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) – CC Coutances Mer et Bocage](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/operation-de-soutien-au-commerce-et-a-l-artisanat-oscar-fd821da064.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire sur le territoire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-soutenir-l-economie-sociale-et-solidaire-et-l-139b88d1f2.md)
- [Fonds partenarial économie de proximité – Agglo du Pays de Dreux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-4eeea9e139.md)

## Aides pour le même projet

- [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md)
- [Prêt Action Climat – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-action-climat-f544cf9bb2.md)
- [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md)
- [Diag Eco-Flux – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-eco-flux-ade99f90a9.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/normandie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a4c2da9553&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)