# Aide au tri et à la valorisation des biodéchets pour un retour au sol de la matière organique – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur Informations mises à jour le 24 septembre 2026. ## En bref Cette aide de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Provence-Alpes-Côte d'Azur ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention, montant variable, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=8629195a62&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 50% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Territoire | Provence-Alpes-Côte d'Azur | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 24 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-tri-et-a-la-valorisation-des-biodechets-pour-un-retour-au-sol-de-la-8629195a62/ ## Présentation - Soutenir le tri à la source des déchets alimentaire de cuisine et de table pour assurer le déploiement des stratégies de tri des biodéchets alimentaires ; - Favoriser la prévention de la production des déchets verts et leur valorisation en proximité. - Assurer le déploiement d'outils de valorisation de la matière organique et le retour au sol, dont, et en priorité, la matière organique issu de déchets de cuisine et de table mais aussi les déchets verts. ## Qui peut en bénéficier - Tri à la source et déchets verts : EPCI et syndicats de collecte et de traitement des déchets compétents ; - Valorisation : - EPCI, syndicats de collecte et de traitement des déchets, établissements publics ; - associations, entreprises, syndicats ou fédérations professionnelles. ## Pour quels projets TRI A LA SOURCE : - Réalisation d'étude ; - Campagne de communication à condition que cette dépense reste minoritaire ; - Assistance à Maitrise d'Ouvrage (prestations nécessaires à l'installation des sites, distribution, accompagnement, etc.) ; - Equipements de gestion de proximité en compostage collectif : composteurs partagés, bioseaux, outillages dédiés au compostage collectif, logiciels de suivi, système d'ouverture/fermetures, panneaux et moyens d'informations sur sites, etc. ; - Moyens de collecte : bioseaux, bornes et bacs de collectes, abribacs composteurs grutables, logiciels de suivi, système d'ouverture/fermetures, panneaux et moyens d'informations sur sites, adaptation des moyens de collecte (étanchéification des bennes, système de levage), unités de lavage, etc. ; - Aménagement des points de tri ; - Tests de matériels (bornes "click and collect", système type "composteurs intelligents", sacs compostables etc.). - Ressources humaines (sous condition). DECHETS VERTS : Actions de préparation à la valorisation : - Broyage : acquisition d'équipement de broyage fixes ou mobiles (hors broyeurs individuel), aménagement de plateforme de broyage ; - Prestation d'accompagnement à la concertation pour une valorisation en proximité ; - Formation des agents de l'EPCI ou des partenaires (agent technique des mairies) pour l'utilisation des broyeurs en sécurité. VALORISATION : Réalisation de plateformes de traitement des biodéchets alimentaires et/ou de déchets verts, pour l'obtention de compost normé, a minima, NF U 44-051. Ne sont pas éligibles : - pour le tri à la source : acquisitions foncières bâties et non bâties ; véhicules de collecte catégorie M1 et N (voiture, camions, camionnettes) hors adaptations nécessaires ; composteurs domestiques ; - pour les déchets verts et la valorisation : acquisitions foncières bâties et non bâties ; véhicules. - Types de projet : Gestion des déchets et économie circulaire ## Conditions \#\# Quels sont les critères d'éligibilité ? Tri à la source Toutes les dépenses nécessaires à la mise en œuvre du tri à la source des biodéchets sont éligibles : - Réalisation d'étude ; - Campagne de communication à condition que cette dépense reste minoritaire ; - Assistance à Maitrise d’Ouvrage (prestations nécessaires à l’installation des sites, distribution, accompagnement, etc.) ; - Equipements de gestion de proximité en compostage collectif : composteurs partagés, bioseaux, outillages dédiés au compostage collectif, logiciels de suivi, système d’ouverture/fermetures, panneaux et moyens d’informations sur sites, etc. ; - Moyens de collecte : bioseaux, bornes et bacs de collectes, abribacs composteurs grutables, logiciels de suivi, système d’ouverture/fermetures, panneaux et moyens d’informations sur sites, adaptation des moyens de collecte (étanchéification des bennes, système de levage), unités de lavage, etc. ; - Aménagement des points de tri ; - Tests de matériels (bornes « click and collect », système type « composteurs intelligents », sacs compostables etc.). - Ressources humaines (sous condition) Ne sont pas éligibles : - Acquisitions foncières bâties et non bâties ; Véhicules de collecte catégorie M1 et N (voiture, camions, camionnettes) hors adaptations nécessaires ; Composteurs domestiques. Conditions - Les actions aidées doivent s’intégrer dans une stratégie globale visant le déploiement du tri à la source auprès de l’ensemble de la population, dont – et en priorité – les centres urbains. - Les objectifs et résultats attendus (tonnages évités et / ou détournés), les modalités de suivi de ces objectifs devront être indiqués. Déchets verts Actions de préparation à la valorisation : - Broyage : acquisition d’équipement de broyage fixes ou mobiles (hors broyeurs individuel), aménagement de plateforme de broyage ; - Prestation d’accompagnement à la concertation pour une valorisation en proximité ; - Formation des agents de l’EPCI ou des partenaires (agent technique des mairies) pour l’utilisation des broyeurs en sécurité. Ne sont pas éligibles: - Acquisitions foncières bâties et non bâties ; véhicules. Conditions - Les actions aidées doivent s’intégrer dans une stratégie globale visant le déploiement du tri à la source des déchets verts auprès de l’ensemble de la population. - Les porteurs de projets doivent également disposer d’une stratégie de tri à la source des biodéchets alimentaires coordonnée avec le projet déchets verts. - Les objectifs et résultats attendus (tonnages évités et / ou détournés), les modalités de suivi de ces objectifs devront être indiqués. Valorisation L’aide concerne la réalisation de plateformes de traitement des biodéchets alimentaires et/ou de déchets verts, pour l’obtention de compost normé, a minima, NF U 44-051. Une attention spécifique sera portée à la qualité des intrants, l’obtention de labels de qualité, les démarches concertées avec les agriculteurs, le retour au sol en proximité. L’aide régionale pourra portée sur : - Etudes de faisabilité ; - Travaux, équipements, matériels nécessaires à la réalisation du site et au processus de compostage ; - Démarches de concertation locales (agriculteurs, population, acteurs économiques locaux) ; - Initiatives visant à faire émerger des modèles économiques innovant et durables et/ou des partenariats publics-privés (travail sur la valeur carbone, montage de coopérative, collaboration entre EPCI et sites sur terrain agricoles, etc…). Une aide à la valorisation des déchet agricoles par méthanisation est proposée par le Service Transition énergétique de la Région. Ne sont pas éligibles : - Acquisitions foncières bâties et non bâties ; - Véhicules. Conditions - Les objectifs et résultats attendus (tonnages évités et / ou détournés), les modalités de suivi de ces objectifs. Conditions communes - Les précédentes subventions accordées concernant les biodéchets doivent être soldées. - Les porteurs doivent créer un comité de pilotage et de suivi se réunissant a minima une fois par an et y associer la Région. ## Montant et financement Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dont le plafond dépendra du projet. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe ### Étapes 1. Cliquer sur « Je fais ma demande » 2. Compléter la demande d’aide en ligne sur la plateforme de la Région Sud 3. Joindre les pièces demandées lors de la demande (ex : statuts, note technique, devis, etc.) 4. Soumettre la demande 5. Suivre l’avancement via « Retrouver ma demande » ### Pièces à fournir - Statuts - Note technique - Devis ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20au%20tri%20et%20%C3%A0%20la%20valorisation%20des%20biod%C3%A9chets%20pour%20un%20retour%20au%20sol%20de%20la%20mati%C3%A8re%20organique%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Sud%20Provence-Alpes-C%C3%B4te%20d%27Azur&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20tri%20et%20%C3%A0%20la%20valorisation%20des%20biod%C3%A9chets%20pour%20un%20retour%20au%20sol%20de%20la%20mati%C3%A8re%20organique%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Sud%20Provence-Alpes-C%C3%B4te%20d%27Azur%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-tri-et-a-la-valorisation-des-biodechets-pour-un-retour-au-sol-de-la-8629195a62%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20au%20tri%20et%20%C3%A0%20la%20valorisation%20des%20biod%C3%A9chets%20pour%20un%20retour%20au%20sol%20de%20la%20mati%C3%A8re%20organique%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Sud%20Provence-Alpes-C%C3%B4te%20d%27Azur&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20au%20tri%20et%20%C3%A0%20la%20valorisation%20des%20biod%C3%A9chets%20pour%20un%20retour%20au%20sol%20de%20la%20mati%C3%A8re%20organique%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Sud%20Provence-Alpes-C%C3%B4te%20d%27Azur%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-au-tri-et-a-la-valorisation-des-biodechets-pour-un-retour-au-sol-de-la-8629195a62%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide au tri et à la valorisation des biodéchets pour un retour au sol de la matière organique de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur ? L'aide au tri et à la valorisation des biodéchets pour un retour au sol de la matière organique de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, etc. ### Quel est le montant de l'aide au tri et à la valorisation des biodéchets pour un retour au sol de la matière organique ? L'aide au tri et à la valorisation des biodéchets pour un retour au sol de la matière organique de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 50%. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au tri et à la valorisation des biodéchets pour un retour au sol de la matière organique ? L'aide au tri et à la valorisation des biodéchets pour un retour au sol de la matière organique de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur finance ces types de projet : Gestion des déchets et économie circulaire. Réalisation de plateformes de traitement des biodéchets alimentaires et/ou de déchets verts, pour l'obtention de compost normé, a minima, NF U 44-051. ### Sur quel territoire s'applique l'aide au tri et à la valorisation des biodéchets pour un retour au sol de la matière organique ? L'aide au tri et à la valorisation des biodéchets pour un retour au sol de la matière organique de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur s'applique en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide au tri et à la valorisation des biodéchets pour un retour au sol de la matière organique de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur - [Fonds Terra Nea – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-terra-nea-a88526e51d.md) - [Dispositif "Mon projet de rénovation" – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-mon-projet-de-renovation-e59725a9ca.md) - [Aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-prevention-des-dechets-et-a-la-tarification-incitative-0ab3ea0a77.md) - [Soutien aux solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-aux-solutions-de-production-et-preparation-de-la-matiere-en-vue-d-13aca41992.md) ## Autres aides en Provence-Alpes-Côte d'Azur - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser un développement économique qui valorise les ressources locales" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-favoriser-un-developpement-economique-qui-2a2adbe4c7.md) - [Soutien à l'hébergement touristique – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-a-l-hebergement-touristique-59dc679648.md) - [Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE – CA Durance-Luberon-Verdon](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-d-aide-a-la-transition-ecologique-pour-les-tpe-7ff22ec858.md) - [Sud Prêt Climat – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sud-pret-climat-246af58b91.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) - [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md) - [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md) - [Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-recherche-et-developpement-5a1a395c8b.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/provence-alpes-cote-d-azur/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=8629195a62&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)