# Aide aux artisans, commerçants et prestataires de service – Coeur d'Ostrevent Agglo Informations mises à jour le 16 septembre 2025. ## En bref L'aide aux artisans, commerçants et prestataires de service s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de Coeur d'Ostrevent Agglo (Nord) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Services, etc. Subvention de 2 000 € à 5 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=9a8a119578&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Coeur d'Ostrevent Agglo | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 2 000 - 5 000 € | | Taux / intensité | 20% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | Artisanat, Commerce de proximité, Services, Métiers d'art, PME (tous secteurs) | | Territoire | Territoire de Coeur d'Ostrevent Agglo (Nord) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 16 septembre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-artisans-commercants-et-prestataires-de-service-9a8a119578/ ## Présentation Favoriser la création d'activité économique et soutenir les projets de modernisation ou de développement. ## Qui peut en bénéficier Entreprises inscrites au RNE (nouvelle création d'entreprise ou développement d'entreprise existante), ayant leur siège social et leur activité sur le territoire de Cœur d'Ostrevent. Ne sont pas éligibles : - professions libérales ; - activités immobilières et financières ; - activités agricoles ; - organismes de formation ; - transport routier de marchandises. ## Pour quels projets Dans le cadre d'une création, d'une reprise ou d'un développement : - Acquisition et renouvellement de matériels de production ; - Aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production et équipements liés à l'activité ; - Modernisation et agencement des points de vente ; - Coût des investissements incorporels liés directement au projet de développement (logiciels, site Internet, etc.). - Types de projet : Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Les entreprises inscrites au RCS ou au RM (nouvelle création d’entreprise ou développement d’entreprise existante), ayant leur siège social et leur activité sur le territoire de Cœur d’Ostrevent Agglo, sous réserve d’un montant d’investissement minimum. Ne sont pas concernées : - Les professions libérales, - les activités immobilières et financières, - les activités agricoles, - les organismes de formation, - le transport routier de marchandises. Investissements finançables : - L’acquisition et le renouvellement de matériels de production (hors matériel roulant) ; - Les aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production et équipements liés à l’activité ; - La modernisation et l’agencement des points de vente (hors mises aux normes des locaux) ; - Le coût des investissements incorporels liés directement au projet de développement (logiciels, site Internet…). Règle de fréquence : Une même entreprise ne peut solliciter une nouvelle aide pendant une durée de 2 ans à compter de la date d’attribution de la dernière aide. ## Montant et financement - Pour la création / reprise (jusqu'au 1 an de l'entreprise) : subvention correspondant à 20 % du montant des investissements éligibles, situés entre 10 000 € HT et 25 000 € HT, soit une subvention comprise entre 2 000 € et 5 000 € ; - Pour le développement d'entreprise (à partir du premier anniversaire) : subvention correspondant à 20 % du montant des investissements éligibles, situés entre 10 000 € HT et 25 000 € HT, soit une subvention comprise entre 2 000 € et 5 000 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Faire connaître votre projet auprès de la Communauté d’agglomération avant de réaliser les investissements. 2. Compléter le dossier de subvention. 3. Examen des dossiers par le service Développement Économique en fonction de l’intérêt avéré du projet et des fonds disponibles, puis validation le cas échéant par le Président de Coeur d’Ostrevent Agglo. 4. Déblocage des fonds sur présentation des factures acquittées. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de Coeur d'Ostrevent Agglo (Nord) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20aux%20artisans%2C%20commer%C3%A7ants%20et%20prestataires%20de%20service%20%E2%80%93%20Coeur%20d%27Ostrevent%20Agglo&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20artisans%2C%20commer%C3%A7ants%20et%20prestataires%20de%20service%20%C2%BB%20%28Coeur%20d%27Ostrevent%20Agglo%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-artisans-commercants-et-prestataires-de-service-9a8a119578%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20aux%20artisans%2C%20commer%C3%A7ants%20et%20prestataires%20de%20service%20%E2%80%93%20Coeur%20d%27Ostrevent%20Agglo&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20artisans%2C%20commer%C3%A7ants%20et%20prestataires%20de%20service%20%C2%BB%20%28Coeur%20d%27Ostrevent%20Agglo%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-artisans-commercants-et-prestataires-de-service-9a8a119578%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide aux artisans, commerçants et prestataires de service de Coeur d'Ostrevent Agglo ? L'aide aux artisans, commerçants et prestataires de service de Coeur d'Ostrevent Agglo s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de Coeur d'Ostrevent Agglo (Nord). Entreprises inscrites au RNE (nouvelle création d'entreprise ou développement d'entreprise existante), ayant leur siège social et leur activité sur le territoire de Cœur d'Ostrevent. ### Quel est le montant de l'aide aux artisans, commerçants et prestataires de service ? L'aide aux artisans, commerçants et prestataires de service de Coeur d'Ostrevent Agglo prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 2 000 - 5 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention de 2 000 à 5 000 € (20% d'investissements éligibles) pour les artisans, commerçants de proximité et prestataires de services inscrits au RNE, dont le siège et l'activité sont sur le territoire de Cœur d'Ostrevent. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux artisans, commerçants et prestataires de service ? L'aide aux artisans, commerçants et prestataires de service de Coeur d'Ostrevent Agglo finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; etc. Favoriser la création d'activité économique et soutenir les projets de modernisation ou de développement. ### Sur quel territoire s'applique l'aide aux artisans, commerçants et prestataires de service ? L'aide aux artisans, commerçants et prestataires de service de Coeur d'Ostrevent Agglo s'applique sur le territoire de Coeur d'Ostrevent Agglo (Nord). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux artisans, commerçants et prestataires de service avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide aux artisans, commerçants et prestataires de service de Coeur d'Ostrevent Agglo avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Coeur d'Ostrevent Agglo. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de Coeur d'Ostrevent Agglo - [Aide à l'immobilier – Coeur d'Ostrevent Agglo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-606b1ca8ea.md) ## Autres aides dans les Hauts-de-France - [Aide au développement des TPE – CC Flandre Lys](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-d36cb46b2d.md) - [Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, ayant entre 1 et 3 ans d'existence – CC du Coeur de l'Avesnois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-services-ayant-28acd4da79.md) - [Aide au développement des PME entre 1 et 3 ans – CC du Coeur de l'Avesnois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-entre-1-et-3-ans-2dccc28790.md) - [Aide au développement des PME – CC Flandre Lys](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-45847f0164.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Aide à la réhabilitation des commerces – Région Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-rehabilitation-des-commerces-32432b8e58.md) - [Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-tpe-hauts-de-france-df3f1ea06a.md) - [Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services – Région Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-services-7d1a2cb54f.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans les Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/hauts-de-france/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=9a8a119578&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)