# Aide aux commerçants et artisans – CC de la Région de Bar sur Aube Informations mises à jour le 14 octobre 2025. ## En bref L'aide aux commerçants et artisans s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC de la Région de Bar sur Aube (Aube) ; secteurs : Artisanat, Commerce, Services, etc. Subvention jusqu'à 15 000 €, intensité : 25%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=9eaa2e2b46&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC de la Région de Bar sur Aube | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 15 000 € | | Taux / intensité | 25% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | Artisanat, Commerce, Services, Commerce de proximité, Métiers d'art | | Territoire | Territoire de la CC de la Région de Bar sur Aube (Aube) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 14 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commercants-et-artisans-9eaa2e2b46/ ## Présentation - Accompagner les commerçants et artisans dans leurs efforts de développement, de maintien et de création d'emploi ; - Favoriser leur installation durable en les accompagnant dans leurs investissements. ## Qui peut en bénéficier TPE et PME artisanales, commerciales et de services : - immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés ; - à jour des cotisations fiscales et sociales ; - ayant un projet directement lié à l'activité de l'entreprise. Ne sont pas éligibles : - Notaires, avocats, huissiers, professions libérales, professions de santé sauf en cas de désertification médicale ; - Services financiers, assurances, mutuelles ; - Loueurs et vendeurs d'objets d'occasion ; - Commerces dont la surface de vente est supérieure à 150m² ; - Activités agricoles y compris viticoles ; - Téléphonie ; - Vente de tabac exclusif, vente de cigarettes électroniques ; - Magasins de déstockage (sauf par le producteur, ou maison-mère) ; - Bars à chichas ; - Salles de jeux d'argent ; - Sex-shops et clubs échangistes. ## Pour quels projets - Rénovation de vitrines ; - Sécurisation des lieux dans le cadre d'un projet global ; - Modernisation des locaux d'activité pour les artisans ; - Investissement de contraintes (normes sanitaires) ; - Investissement de productivité (hausse de la production) ; - Investissement de capacité (clientèle plus nombreuse) ; - Engins de chantiers, "food trucks" (sous conditions). Ne sont pas éligibles : - Acquisition de terrains, locaux, murs, fonds de commerce, etc. ; - Aménagement et entretien des abords extérieurs (parkings, clôture, etc.) ; - Travaux de gros œuvre, terrassement, toiture, charpente, etc. ; - Equipements informatiques (sauf si outil de production), logiciels, bureautiques ; - Investissements immatériels (frais de constitution, stocks) ; - Matériel acquis crédit-bail ou en leasing (sauf si crédit-bail inférieur à 3 ans) ; - Véhicules liés au déplacement (camion, camion de chantier, camion-grue, voiture de tourisme ou de service, etc. - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions - \*\*Lieu d’exploitation\*\* sur le territoire de la CCRB - Être immatriculé au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés - Être à jour des cotisations fiscales et sociales - Un projet directement lié à l’activité de l’entreprise - Obtention des autorisations réglementaires nécessaires - En présence d’une terrasse, elle ne doit pas excéder 80 m² - L’investissement total ne peut pas être inférieur à 7 500e HT - Ne pas excéder 80% de financement par subventions - Ne pas réaliser le projet avant la décision de la CCRB N’est pas subventionnable - \*\*Acquisition de terrains\*\*, locaux, murs, fonds de commerce, etc. - Aménagement et entretien des abords extérieurs (parkings, clôture, etc) - Travaux de gros œuvre, terrassement, toiture, charpente, etc. - Equipements informatiques (sauf si outil de production), logiciels, bureautiques - Investissements immatériels (frais de constitution, stocks) - Matériel acquis crédit-bail ou en leasing (sauf si crédit-bail inférieur à 3 ans) - Véhicules liés au déplacement (camion, camion de chantier, camion-grue, voiture de tourisme ou de service, etc) Activités exclues - Notaires, avocats, huissiers, professions libérales, professions de santé sauf en cas de désertification médicale - Services financiers, assurances, mutuelles - Loueurs et vendeurs d’objets d’occasion - Commerces dont la surface de vente est supérieure à 150m² - Activités agricoles y compris viticoles - Téléphonie - Vente de tabac exclusif, vente de cigarettes électroniques - Magasins de déstockage (sauf par le producteur, ou maison-mère) - Bars à chichas - Salles de jeux d’argent - Sex-shops et clubs échangistes Conditions d’attribution - Ne pas réaliser le projet avant d’adresser la décision de la CCRB. - Être réalisé dans un délai d’un an à compter de la date de décision de la CCRB. - Maintenir au minimum l’investissement pendant 3 ans ## Montant et financement Subvention représentant 25 % maximum des investissements éligibles, dans la limite de 15 000 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Retirer le règlement du dispositif : au siège de la CCRB (4 boulevard du 14 Juillet à Bar-sur-Aube) ou par mail à. 2. Monter un projet d’investissement éligible (liste « Quoi ? ») en respectant les conditions d’éligibilité (dont investissement total ≥ 7 500 € HT, autorisations réglementaires, etc.). 3. Ne pas démarrer/réaliser le projet avant la décision de la CCRB. 4. Après décision de la CCRB, réaliser le projet dans un délai d’un an à compter de la date de décision. 5. Maintenir au minimum l’investissement pendant 3 ans. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC de la Région de Bar sur Aube (Aube) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20aux%20commer%C3%A7ants%20et%20artisans%20%E2%80%93%20CC%20de%20la%20R%C3%A9gion%20de%20Bar%20sur%20Aube&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20commer%C3%A7ants%20et%20artisans%20%C2%BB%20%28CC%20de%20la%20R%C3%A9gion%20de%20Bar%20sur%20Aube%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-commercants-et-artisans-9eaa2e2b46%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20aux%20commer%C3%A7ants%20et%20artisans%20%E2%80%93%20CC%20de%20la%20R%C3%A9gion%20de%20Bar%20sur%20Aube&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20commer%C3%A7ants%20et%20artisans%20%C2%BB%20%28CC%20de%20la%20R%C3%A9gion%20de%20Bar%20sur%20Aube%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-commercants-et-artisans-9eaa2e2b46%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide aux commerçants et artisans de la CC de la Région de Bar sur Aube ? L'aide aux commerçants et artisans de la CC de la Région de Bar sur Aube s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC de la Région de Bar sur Aube (Aube). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce, Services, Commerce de proximité, Métiers d'art. ### Quel est le montant de l'aide aux commerçants et artisans ? L'aide aux commerçants et artisans de la CC de la Région de Bar sur Aube prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 15 000 €. Intensité de l'aide : 25%. Subvention représentant 25 % maximum des investissements éligibles, dans la limite de 15 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux commerçants et artisans ? L'aide aux commerçants et artisans de la CC de la Région de Bar sur Aube finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux commerçants et artisans avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Sur quel territoire s'applique l'aide aux commerçants et artisans ? L'aide aux commerçants et artisans de la CC de la Région de Bar sur Aube s'applique sur le territoire de la CC de la Région de Bar sur Aube (Aube). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide aux commerçants et artisans de la CC de la Région de Bar sur Aube avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC de la Région de Bar sur Aube. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides dans le Grand Est - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Investissements dans l'agro-alimentaire, les métiers de bouche et les commerces de proximité" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-investissements-dans-l-agro-alimentaire-les-04a872ee44.md) - [Aide à l'investissement immobilier pour les TPE et PME – CC des Portes de Romilly-Sur-Seine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-pour-les-tpe-et-pme-475d312ec6.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien au Tourisme, la Culture et le Patrimoine de la Côte des Bar" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-soutien-au-tourisme-la-culture-et-le-51de529981.md) - [Soutien au commerce de proximité – CC du Terroir de Caux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-au-commerce-de-proximite-4fa4efb8d1.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Grand Est innovation sociale en ruralité](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/grand-est-innovation-sociale-en-ruralite-ccfa8d9774.md) - [Prêt Flash Electrique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-flash-electrique-f3a6e9d131.md) - [Prêt Boost – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-boost-dc64c45094.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=9eaa2e2b46&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)