# Aide aux commerçants et artisans de proximité – CC Haut Jura Saint-Claude

Informations mises à jour le 19 septembre 2025.

## En bref

L'aide aux commerçants et artisans de proximité s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Haut Jura Saint-Claude (Jura) ; secteurs : Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art. Subvention de 1 250 € à 10 000 €, intensité : 25%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a6bd556f2e&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Haut Jura Saint-Claude |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 1 250 - 10 000 € |
| Taux / intensité | 25% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Secteurs | Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art |
| Territoire | Territoire de la CC Haut Jura Saint-Claude (Jura) |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 19 septembre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commercants-et-artisans-de-proximite-a6bd556f2e/

## Présentation

Favoriser l'implantation commerciale pour revitaliser les centres-villes, les centres-bourgs et les centres-villages de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.

## Qui peut en bénéficier

- Entreprises commerciales et artisanales ;
- Associations soumises aux impôts commerciaux ;
- Micro-entreprises, sous réserve que l'activité concernée soit l'activité principale du chef d'entreprise.

## Pour quels projets

- travaux d'accessibilité des personnes à mobilités réduites ;
- travaux de mise aux normes électriques ;
- investissements concernant la rénovation extérieure des vitrines (façades, matériel d'éclairage, enseigne, etc.) afin d'harmoniser et d'embellir les vitrines des commerces et des entreprises artisanales ;
- travaux concernant les économies d'énergie et le développement durable (isolation, éclairage, menuiserie performante, chauffage, etc.) ;
- aménagements intérieurs (mur, cloison, sol, plafond) hors mobilier et agencement.

- Types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables

## Conditions

L'entreprise bénéficiaire devra :

- être indépendante (c'est-à-dire n'avoir aucun lien pour ses activités d'achat ou de vente avec un organisme coordinateur ou centralisateur) ;
- être inscrite au RNE, à l'URSSAF, ou au greffe du tribunal du commerce ;
- ayant un CA de moins de 1 M € ;
- ayant son commerce implanté sur l'une des 22 communes de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude ;
- exerçant une activité à l'année (10 mois minimum) ;
- disposant d'une surface de vente inférieure à 300 m² ;
- à jour de ses cotisations sociales et fiscales ou ne pas être en procédure de sauvegarde ;
- ayant un local conforme aux normes d'accessibilité ou justifier d'une dérogation ou intégrer la mise en accessibilité de son local à sa demande de subvention ;
- accompagnée, pour les créations d'entreprise, par un établissement d'accompagnement à l'entreprenariat de type : CCI, CMA, Initiative Jura, France Active, BGE Franche-Comté, ADIE, Co-Pilotes, etc. ;
- maintenir pendant au moins 5 ans l'activité sur la commune qui fait l'objet de la subvention.

## Montant et financement

Subvention représentant 25 % du montant total des travaux hors taxe. L'aide maximale est plafonnée à 10 000 € HT et conditionnée à un montant minimal de travaux de 5 000 € HT soit une aide de 1 250 à 10 000 € HT.

Un même bénéficiaire ne pourra bénéficier de ce dispositif d'appui qu'une fois par période de 5 années et ce, dans la limite des plafonds réglementaires.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Haut Jura Saint-Claude (Jura)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20aux%20commer%C3%A7ants%20et%20artisans%20de%20proximit%C3%A9%20%E2%80%93%20CC%20Haut%20Jura%20Saint-Claude&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20aux%20commer%C3%A7ants%20et%20artisans%20de%20proximit%C3%A9%20%C2%BB%20%28CC%20Haut%20Jura%20Saint-Claude%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-aux-commercants-et-artisans-de-proximite-a6bd556f2e%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

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Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide aux commerçants et artisans de proximité de la CC Haut Jura Saint-Claude ?

L'aide aux commerçants et artisans de proximité de la CC Haut Jura Saint-Claude s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Haut Jura Saint-Claude (Jura). Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art.

### Quel est le montant de l'aide aux commerçants et artisans de proximité ?

L'aide aux commerçants et artisans de proximité de la CC Haut Jura Saint-Claude prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 250 - 10 000 €. Intensité de l'aide : 25%. Subvention représentant 25 % du montant total des travaux hors taxe.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux commerçants et artisans de proximité ?

L'aide aux commerçants et artisans de proximité de la CC Haut Jura Saint-Claude finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables. Favoriser l'implantation commerciale pour revitaliser les centres-villes, les centres-bourgs et les centres-villages de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux commerçants et artisans de proximité ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux commerçants et artisans de proximité de la CC Haut Jura Saint-Claude. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux commerçants et artisans de proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux commerçants et artisans de proximité de la CC Haut Jura Saint-Claude avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Haut Jura Saint-Claude.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

- [Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-coeur-du-jura-722ce76eb3.md)
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Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a6bd556f2e&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)